STN et droits humains: un cocktail explosif ?

Les États ont un intérêt marqué à attirer chez eux de grandes entreprises, synonymes de croissance, d'emploi et de rentrées fiscales. Certains États en développement sont dépendants de ces perspectives d'investissement étranger sur leurs terres. A court terme, ils n'ont pas d'intérêt à prendre des mesures garantissant les droits humains ayant pour conséquence une augmentation des frais de production. Au contraire, la position dominante des STN dans les négociations pousse les États à revoir à la baisse les standards existant, notamment sur les conditions de travail ou de protection de l'environnement. Ils espèrent ainsi proposer aux STN des conditions-cadres particulièrement attractives.

Les droits humains se retrouvent ainsi plongés au coeur d'une dynamique de nivellement par le bas, qui touche notamment les droits suivants:

  • Interdiction du travail des enfants,
  • Le droit à la formation,
  • Le droit à un minimum en termes de santé physique et psychique,
  • Le droit à un standard de vie adapté (par ex. logement) et à une alimentation suffisante,
  • L'interdiction du travail forcé et le respect de conditions de travail acceptables,
  • Le droit à une assurance sociale ainsi qu'à un minimum de sécurité sociale,
  • Le droit à un environnement sauvegardé de graves dangers,
  • Le droit pour les travailleurs de se réunir et de former un syndicat.

Tous sont des droits humains garantis par la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte des Nations-Unies sur les droits économiques, sociaux et culturels (Pacte I). En plus de ces standards sociaux déficients, les activités des STN se trouvent au coeur de questions complexes:

  • Installation et activités économiques dans un pays connaissant une situation des droits humains préoccupante (ex. dictature): Quelle position éthique choisir ? Les STN doivent-ils engager leur propre politique des droits humains ?
  • Qu'est-ce qu'un salaire juste ? Comment réduire les risques sociaux d'un nivellement par le bas qui s'opèrerait à l'échelle globale ?
  • Comment peut-on contraindre les STN à respecter des standards minimaux de droits humains ?
  • Comment peut-on poursuivre efficacement les STN coupables de violations graves des droits humains ?

A lire en guise d'introduction

Ressources complémentaires

Update: 30.06.2014

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