Organes de contrôle: Rétrospective sur les sessions d'hiver et de printemps 2009

Humanrights.ch propose un coup d’œil en arrière sur les sessions des organes de contrôles de traités internationaux relatifs aux droits humains, de façon trisannuelle. Entre janvier et mai 2009, tous les huit Comités se sont rencontrés : ils ont examiné la mise en œuvre des Conventions respectives dans 47 Etats. 

Il est frappant de constater que les divers Comités se sont penchés sur des thématiques actuelles similaires. Plusieurs experts onusiens ont ainsi abordé l’offensive d’Israël à Gaza de décembre 2008 et ses conséquences sur la population, ainsi que la crise économique et ses conséquences sur les droits humains. On constate aussi que plusieurs des Comités ont discuté des problématiques spécifiques aux droits des peuples autochtones.

Vous trouverez ci-dessous des indications brèves quant au contenu des sessions des Comités le l’ONU, accompagnés de liens informatifs. Les sessions des Comités pour les droits sociaux (CESC) et contre la torture (CAT) ne sont, au moment de la rédaction, pas encore achevé. Toutefois, plusieurs documents sont déjà accessibles sur Internet et seront brièvement présentés.

Comité des droits de l’enfant

Pendant sa 50e session qui s’est déroulée à Genève du 12 au 30 janvier 2009, le Comité des droits de l'enfant a adopté des observations finales sur les rapports soumis en vertu de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant par le Malawi, le Tchad, les Pays-Bas, la République de Moldova, la République démocratique du Congo et la République populaire démocratique de Corée; des rapports présentés en vertu du Protocole facultatif sur l'implication des enfants dans les conflits armés par la République de Moldova, les Maldives et la Tunisie; et des rapports présentés en vertu du Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants par les Pays-Bas et les Maldives.

Le Comité a traité de l’offensive militaire israélienne à Gaza de décembre 2008. Dans une déclaration, il s’est dit profondément préoccupé par les effets dévastateurs, sur les enfants, de l'engagement militaire alors en cours à Gaza, soulignant la « gravité des effets psychologiques et émotionnels que ces événements auront sur une génération entière ». Des centaines d'enfants ont été tués ou blessés, a indiqué le Comité.

Le Comité a par ailleurs adopté une observation générale sur les enfants autochtones et leurs droits en vertu de la Convention. Ces enfants, qui ont besoin de mesures spéciales afin de jouir pleinement de leurs droits, souffrent encore trop souvent de discriminations multiples, liées p.ex. à l’accès à l’éducation ou à la santé. L’observation thématise le fait que les enfants autochtones sont rarement enregistrés à la naissance, et que la mortalité et vulnérabilité sont particulièrement hautes lors de conflits. Cette observation générale est la 11e faite par le Comité.

Comité pour les droits de la femme

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes(CEDAW) s’est rencontré à Genève entre le 19 janvier et le 6 février 2009. Pendant cette 43e session, le Comité a examiné les rapports présentés par huit pays : Arménie, Haïti, Cameroun, Libye, Allemagne, Guatemala et Rwanda. La situation en République Dominicaine a été quant à elle examinée sans la présence d’un rapport officiel. Le Comité a également adopté deux déclarations, portant, l'une, sur la situation à Gaza et, l'autre, sur la situation financière internationale, du point de vue de leurs conséquences sur les droits des femmes.

Pour ce qui est de Gaza, le Comité se dit très préoccupé par les victimes civiles et note avec inquiétude les violations qu’ont subit les droits fondamentaux des femmes et des enfants - en particulier le droit à la paix et à la sécurité, la liberté de mouvement, le droit à la santé. Il appelle au respect du cessez-le-feu et à inclure des femmes aux différents niveaux de décisions pour ce qui est de la promotion de la paix.

Pour ce qui est de la crise financière, le Comité s’inquiète des ses conséquences quant à une diminution importante de l'activité économique des femmes et appelle à identifier et à répondre aux besoins spécifiques des femmes et des filles en temps de crise. Le Comité souligne enfin la nécessité de reconnaître l'importante contribution potentielle des femmes dans la résolution de cette crise et d'assurer leur participation aux décisions qui seront prises à cette fin.

Comité pour les droits des personnes handicapée

Le Comité des droits des personnes handicapées a conclu aujourd'hui sa session inaugurale, qui s'est tenue du 23 au 27 février 2009 à Genève. Cette session s’est concentrée sur des questions de procédure : choix d’un bureau, rédaction de son règlement intérieur et organisation de ses travaux futurs. Le Comité a également rencontré des représentants des organes compétents des Nations Unies, les institutions spécialisées et les ONG.

Le jeune Comité a aussi adopté sa première déclaration, dans laquelle il déclare notamment qu'il accordera la même attention et le même rang de priorité à toutes les personnes handicapées compte tenu des conditions spécifiques des plus vulnérables, tels les femmes, les enfants, les personnes âgées, les personnes handicapées dans les zones rurales ou dans les zones de conflit armé, les personnes souffrant de handicaps multiples, les populations autochtones, les migrants et demandeurs d'asile, entre autres. Il a également reconnu l'importance de passer immédiatement d'une approche médicale du handicap à une approche sociale et fondée sur les droits de l'homme.

De plus, le Comité a été souligné que les personnes handicapées sont particulièrement exposées au risque de la crise économique actuelle et qu'il est important que les États accordent une attention particulière à la situation des personnes handicapées dans la situation actuelle.

Comité contre la discrimination raciale

Réuni du 16 février au 6 mars 2009  pour sa 74e session, le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a adopté des observations finales concernant neuf pays : Tunisie, Bulgarie, République du Congo, Pakistan, Turquie, Suriname, Finlande, Croatie et Monténégro. Le Comité a rendu publiques ses observations finales sur la Gambie, pays qui n'a plus présenté de rapport depuis 1980 et sur la situation duquel il s'est penché durant cette session en raison de ce trop grand retard.

Le Comité a en outre adopté le document qui allait constituer sa contribution à la Conférence d'examen de Durban. De plus, le Comité a entendu son rapporteur du Groupe de travail sur les mesures d'urgence et l'alerte rapide en rendant compte du suivi donné à un certain nombre de questions concernent les populations autochtones dans plusieurs pays. Il s'agirait donc pour le Comité d'insister auprès des pays concernés sur la nécessité de concilier les objectifs de développement et de respect des droits de ces populations.

Comité des droits de l’homme

Pendant sa 95e session, qui s’est déroulée à Genève du 16 mars au 3 avril 2009, le Comité des droits de l’homme a présenté ses observations finales sur les rapports qui ont été examinés, soient ceux de l’Australie, du Rwanda et de la Suède. De plus, un groupe de travail a examiné les rapports par thème de la Moldavie, Russi, Croatie Suisse et Tanzanie. Enfin, le Comité a traité de trente communications individuelles, pour lesquelles il a constaté des violation du Pacte relatifs aux droits civils et politiques dans 19 des cas.

Comité pour les droits des migrants

Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille a tenu sa 1oe session du 20 avril au 1er mai 2009 à Genève. Il a examiné les rapports de l’Azerbaïdjan, de la Bosnie-Herzégovine, de la Colombie et des Philippines. Il a rencontré des représentants des institutions nationales des droits humains, des ONG et des Etats membres. Le 1er mai, le Comité a tenu une table ronde consacrée au droit à la liberté d'association des travailleurs migrants.

Comité contre la torture

La 42e session du Comité contre la torture a eu lieu du 27 avril au 15 mai 2009 à Genève. Il a rendu publiques ses conclusions et recommandations sur les sept rapports examinés au cours de la session, à savoir ceux du Tchad, du Chili, du Honduras, d’Israël, de la Nouvelle-Zélande, du Nicaragua et des Philippines. Pendant cette session, el Comité s’est aussi penché sur le suivi donné par les États parties aux observations finales du Comité faisant suite à l'examen des rapports, ainsi que sur le mécanisme de suivi des plaintes individuelles.

Le 12 mai, les membres du Comité ont rencontré ceux du Sous-Comité de la prévention de la torture, créé en vertu du Protocole facultatif, qui a pour objectif l'établissement d'un système de visites régulières. Les deux instances ont accentué l'importance de leur collaboration. La baisse du nombre de ratifications du Protocole facultatif a été soulignée, peut-être en raison des exigences du Protocole, en particulier pour la mise en place d'un organe de contrôle indépendant dans le pays qui le ratifie. En fin de séance, le Comité a adopté son rapport annuel.

Comité pour les droits sociaux

La 42e session du Comité pour les droits économiques, sociaux et culturels s’est déroulée à Genève du 4 au 22 mai 2008. Il a rendu publiques ses observations finales concernant les rapports du Brésil, de Chypre, du Royaume Uni, de l’Australie et du Cambodge.

Update: 14.05.2009

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