Update: 16.01.2012

Diffamation des religions: l'ONU abandonne le concept

Après plusieurs années de conflit, l’Assemblée générale de l’ONU a décidé d'abandonner le concept de diffamation des religions. Celui-ci a été reformulé pour sortir du débat qui polarisait les Etats de l’Organisation de la coopération islamique (OCI) et ceux occidentaux. Similaire à la résolution prise par le Conseil des droits de l’homme en mars 2011, le texte a été présenté par les pays de l’OCI, qui s’efforçaient pourtant depuis plusieurs années à promouvoir l’inscription de la diffamation des religions comme une nouvelle forme de racisme. L’Assemblée générale a ainsi adopté par consensus le 19 décembre 2011 une résolution sur «la lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence fondés sur la religion ou la conviction». Cette nouvelle formulation met l’accent sur la protection des personnes, et plus, comme cela lui était reproché, sur la religion elle-même.

La nouvelle résolution demande au secrétaire général des Nations-Unies de présenter un rapport lors de la 67e session sur les avancées prises par les Etats pour combattre l’intolérance.

Problématique de la définition de la «diffamation des religions»

Les pays européens et occidentaux étaient contre le fait que la diffamation des religions soit reconnue en tant que droit humain. Selon eux, les droits humains défendent les intérêts des individus et non pas des concepts ou des religions. Pour d’autres, le droit à la protection de la diffamation des religions aurait des effets contraignants sur la liberté d’opinion. Personne n’a le droit d’être puni pour s’être exprimé contre une religion, à moins que son attaque tombe sous le coup de la législation déjà en place dans les démocraties occidentales - telle l'interdiction de blasphémer, ancrée dans le code pénal - et au nom de la liberté d’expression. Quant à la protection de la discrimination basée sur la religion, tout le monde est d’accord que ce droit existe, puisqu’il est déjà inscrit dans les instruments internationaux des droits humains.

Permettant à une personne physique ou morale de porter plaintes en cas de propos médisant, la diffamation est un concept qui existe dans la plupart des systèmes juridiques. Il n’est toutefois pas clair comment un tel concept peut être transposé à une religion afin qu’il serve à la protection des droits humains.

Le plan de 10 ans de l’OCI

Un mouvement s'efforçait depuis plusieurs années de promouvoir l’inscription de la diffamation des religions comme une nouvelle forme de racisme sous l’impulsion de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), qui se veut le défenseur de l’Islam. Déjà en 2001, l'ancienne Commission des droits de l’homme avait adopté une résolution allant dans ce sens.

Renforcé par l’affaire des caricatures danoises en 2005 qui avaient représenté le prophète Mohammed en terroriste, l'OCI avait adopté à son sommet de décembre un plan d'action d'étalant sur une décade. L'un des objectifs de ce plan était l'adoption d'une résolution internationale contre l’islamophobie, qui infligerait des peines dissuasives à ceux qui contourneraient cette interdiction. Le combat contre la diffamation des religions n’est donc que la suite logique de cette lutte contre l’islamophobie que mène l’OCI.

Première résolution de l’Assemblée générale

En décembre 2005, le Pakistan a finalement déposé une résolution contre la diffamation des religions devant l’Assemblée générale de l’ONU. Cette résolution non-contraignante a été acceptée en 2007 avec une majorité de 108 votes contre 51 et avec 25 abstentions. Dans la résolution, l’Islam est la seule religion nommée. Le texte se préoccupe de l’association de l’Islam avec le terrorisme, la violence et les violations des droits humains. Les Etats sont engagés à interdire toute manifestation raciste ou diffamatoire qui va contre la religion ou les croyants.

Résolution du Conseil des droits de l’homme

En mars 2007, 2008 et 2009, l’Organisation de la coopération islamique (OCI) a proposé des résolutions identiques. Le texte, qui ne cite à nouveau que l’Islam, continue en précisant que la diffamation des religions pousse aux violations des droits humains et favorise l’instabilité sociale du monde. Les pays européens et la Suisse ont régulièrement voté contre cette résolution. Avant le vote du 27 mars, quelque 180 NGO avaient demandé au CDH de voter contre la résolution, au nom de la liberté d’expression. En 2009, 23 pays ont voté en faveur de la résolution, contre 11 et 13 abstentions.

En 2010, une nouvelle résolution semblable a été adoptée par le Conseil. Sa nouveauté est qu’elle condamne vivement une interdiction des minarets. Bien qu’elle ne cite pas explicitement la Suisse, il est clair que ce passage vise l’acceptation de l’initiative populaire interdisant la construction de minarets. Seulement 20 Etats ont accepté la résolution, contre 17 et 8 absentions.

Le Conseil a finalement abandonné le concept de «diffamation des religions» en mars 2011, avec l’aide de l’OIC. Ce réjouissant développement permet de sortir du débat répétitif qui polarisait le Conseil. La nouvelle résolution de «lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence visant certaines personnes en raison de leur religion ou de leur conviction» a été adoptée par consensus.

Rapports du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme

Le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, Githu Muigai (Kenya), a présenté 2009 et 2010 deux rapport sur les manifestations de la diffamation des religions et en particulier sur les incidences de l’islamophobie.

Alors que le premier rapport traitait des questions juridiques et conceptuelles relatives au débat sur la diffamation des religions, le second se concentrait sur les incidents qui ont été annoncés au rapporteur spécial. Informatif sur les problèmes liés à l’islamophobie, il est dérangeant que le rapport ne se focalise uniquement sur les incidents en rapport avec les musulmans. De plus, le problème des religions minoritaires dans les pays islamiques n’a pas été pris en considération.

Une autre interprétation du mandat du rapporteur spécial pour la liberté d’expression

Lors de la septième session du CDH en mars 2008, l’OCI avait forgé une alliance désireuse de réinterpréter le mandat du rapporteur spécial pour la liberté d’expression. Selon cette alliance, le rapporteur devrait seulement rapporter les cas de racisme ou de discrimination religieuse au nom de la liberté d’expression. Les arguments de certains Etats, qui mettaient en avant le fait que d’autres mécanismes pour la surveillance du racisme et des questions religieuses existaient déjà, n’avaient malheureusement pas convaincu la majorité des Etats. Et ce, malgré l’appel d’une coalition internationale d’ONG, dont la majorité provenait des pays islamiques: elle mettait le CDH en garde contre les conséquences d’une telle décision.

Les rapporteurs spéciaux pour la liberté d’expression tirent la sonnette d’alarme

Dans une déclaration commune, les rapporteurs spéciaux pour la liberté d’expression de l’ONU, de l’OSCE, de l’Organisation des Etats américains (OEA) et de la Commission africaine des droits de l’homme ACHPR) s’étaient clairement prononcés, le 9 décembre 2008, contre une interdiction de la diffamation des religions. Ils étaient persuadés que la liberté d’expression ne doit pas être limitée par des concepts abstraits ou des croyances. Ils demandaient à l’ONU de ne plus voter de résolutions allant dans cette direction.

Différent sur la préparation de la Conférence de Durban II

Dans le texte final de la conférence de Durban II qui s'est tenue à Genève du 20 au 24 avril 2009, le paragraphe qui traite de la diffamation des religions a été supprimé suite aux menaces de boycott de la part des pays européens et des USA.

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