Update: 16.07.2014

Tous sous l’œil de la NSA – une violation des droits humains

On ne saurait compter tout ce qui s’est dit et écrit sur les programmes de surveillance massive de la NSA (National Security Agency) depuis que Edward Snowden a lancé l’alerte en juin 2013. Cet article met en lumière les éléments pertinents de l’affaire du point de vue des droits humains.

Quant aux implications du scandale de la NSA sur la Suisse et les projets en cours pour renforcer les services secrets hélvétiques, humanrights.ch a traiter cette thématique dans l'article Espionnage: toujours plus de pression sur la protection des données digitales en Suisse.

NSA: le scandale

En 2013, les documents dévoilés par Edward Snowden dénoncent les programmes de surveillance massive menés par les services secrets étasuniens. Ces programmes assurent à la NSA un accès à une quantité inconcevable d’informations. Il y a parmi elles les données que l’industrie de la communication américaine (Google, Facebook, Yahoo, etc.) récolte sur ces clients, puis conserve. Mais pas seulement. Il y a aussi toutes les données que ces mêmes clients échangent entre eux à titre privé par le biais des moyens de communication crées par ces géants du net (mail, messages, conversations Skype, etc.).

En bref, la NSA a accès à toutes les infos qui s’échangent sur le web ou par téléphone aux États-Unis et ailleurs dans le monde par le biais de la fibre optique. Ce sont des millions de données qui sont analysées quotidiennement par les services secrets ou les entreprises que ces derniers mandatent pour les soutenir dans cette tâche. Un constat qui a soulevé l’indignation générale à travers le globe.

Violation de la sphère privée par l’État

C’est en invoquant la lutte contre le terrorisme que les services secrets américains ont tenté de justifier leur surveillance incroyable du reste de la planète. Pourtant, les États sont tenus à s’abstenir de toute ingérence injustifiée dans la sphère privée des individus (art. 8 CEDH, art. 17 Pacte II de l’ONU). Le Comité des droits de l’homme de l’ONU a par ailleurs défini dans un commentaire général de 1988 le principe de sphère privée. Elle comprend notamment tout échange de données sous forme électronique, que ce soit communications téléphoniques via mobile, fixe, Skype ou courriels.

Devant l’ampleur du scandale NSA, certains débats et questionnements doivent désormais être menés au sein des sociétés: jusqu'où peut-on aller au nom soit-disant de l'antiterrorisme? Quelle confiance peut-on encore accorder aux géants du Net? Quelle est l’efficacité réelle des cadres juridiques nationaux et internationaux en matière de protection des données? Les États-Unis ont-ils oui ou non violé les obligations contractées par le biais de différentes conventions des droits humains?

La logique capricieuse des algorithmes

Trop de personnes croient encore que la surveillance massive sur le net ne les regarde pas sous prétexte qu’ils n’ont rien à cacher aux autorités. Trop de personnes sont aussi mal informées et croient encore que l’immense quantité des données présente un obstacle au travail des services secrets. En fait, plus le nombre de données est grand, plus il est facile de créer des profils précis et des pronostics détaillés à l’aide des softwares et hardwares adaptés.

Et c’est dangereux, dans la mesure où les mêmes algorithmes peuvent être utilisés pour tout et n’importe quel objectif. Elles peuvent indiquer quel bandeau publicitaire est le plus indiqué pour tel ou telle internaute. Mais pas seulement. Un simple soupçon, et toute la vie numérique d’une personne est livrée aux espions (historique, communications, messages, etc.). Dans ce dernier cas, les conséquences personnelles peuvent être désastreuses et irréversibles.

Comment faire confiance aux services secrets?

Personne ne peut par ailleurs garantir que les services secrets n’utilisent réellement les données qu’ils récoltent à la seule et unique fin de lutter contre le terrorisme. Les développements récents vont plutôt en sens inverse. Il est aujourd’hui probable que d’autres groupes de personnes «dérangeantes» soient également surveillés de façon préventive. Difficile dans ce contexte de ne pas penser que cette immense quantité de données puisse tout aussi bien servir des objectifs totalitaires, puisque sans respect de la protection de la sphère privée, il est impossible de garantir les libertés pourtant fondamentales d’expression et d’opinion.

Par ailleurs, même soumis aux contrôles parlementaires, les services secrets gardent dans l’obscurité certains éléments et ne présentent jamais leurs activités de façon transparente. Leur contrôle ne peut donc par définition pas être efficace.

De même, l’État n’est pas en mesure de garantir que les informations qu’ils récoltent sur les citoyens ne tombent jamais en de mauvaises mains. Ceci est d’autant plus vrai lorsque, comme c’est le cas de la NSA, les services secrets mandatent des entreprises privées pour l’analyse de ces données.

    Sur le plan Européen

    Plusieurs institutions européennes ont désormais également mis leur nez dans cette thématique. Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe indique dans un commentaire que les lois nationales doivent décrire de façon précise et claire les délits et activités pouvant justifier une surveillance étatique. La surveillance des communications numériques doit être limitée dans le temps, et la durée de stockage des données récupérées doit être préétablie. Par ailleurs, l’Assemblée parlementaire a émis un rapport sur la sécurité nationale et l'accès à l’information.

    Enfin, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé dans un arrêt datant du 8 avril 2014 une directive européenne prévoyant la conservation des données pour une durée de 6 mois. Ceci sur la base du droit à la protection de la sphère privée et à l’autodétermination des données.

    La société civile monte au créneau

    Une des conséquences des révélations de Snowden est que la société civile a finalement commencer à s'emparer de la thématique. L'exigence principale, adressée aux Etats aux entreprises, est de respecter la sphère privée de tous les individus sur le web. Une campagne internationale en ce sens a été lancée et il est possible de signer une pétion online.

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