Update: 12.12.2018

La Charte arabe des droits de l'homme

La Charte arabe des droits de l’homme a été adoptée en 1994 par le Conseil de la ligue arabe. Elle n’a toutefois pas pu entrer en vigueur comme il n’y a pas eu suffisamment d’Etats qui l’ont ratifiée. En 2004, une version révisée a été adoptée. Elle est entrée en vigueur en 2008.

La Charte arabe des droits de l’homme de 1994

Fondée en 1945, la Ligue arabe ne portait pas à ses débuts une grande attention aux droits humains. Cette situation a changé lorsqu’elle a créé en 1968 la Commission arabe permanente pour les droits de l’homme (PAHRC). Des experts de la commission ont élaboré en 1971 une première ébauche de la Charte arabe des droits de l’homme, sans qu’elle ne retienne véritablement l’intérêt des Etats membres. La première version de la Charte arabe a finalement été adoptée en 1994 par la Ligue arabe, sans jamais entrer en vigueur. Elle n’a été signée que par l’Iraq et ratifiée par aucun Etat. Composé d’un Comité d’experts, le mécanisme de surveillance n’a donc pas pu être réalisé.

La Charte arabe des droits de l’homme de 2004 (version révisée)

La version révisée de la Charte arabe des droits de l’homme de 1994 a été adoptée en 2004 par la Ligue arabe. La Commission arabe permanente pour les droits de l’homme (PAHRC) a dirigé la révision de la Charte actuelle et a été assistée par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU (UNHCHR). En outre, des organisations régionales et internationales pour les droits humains ont été intégrées et ont pu proposer des recommandations. La Charte a été adaptée aux Conventions internationales sur les droits de l’homme et de nombreuses recommandations ont été incorporées dans la Charte révisée.

Depuis 2008 en vigueur

La Charte arabe, dans sa version de 2004, est entrée en vigueur le 15 mars 2008. Dix Etats membres de la ligue arabe l’ont jusque-là ratifiée. Il s’agit de la Jordanie, le Bahreïn, l’Algérie, la Syrie, la Palestine, la Libye, le Qatar, l’Arabie Saoudite, le Yémen et les Emirats arabes unis. La Charte prévoit comme mécanisme de surveillance que, un an après la ratification, les membres présentent un rapport sur la mise en œuvre de la Charte au comité de surveillance. Après cela, elle exige un rapport périodique tous les trois ans. La Charte ne prévoit pas de droit de recours individuel ni la création d’une Cour des droits de l’homme. La Commission arabe pour les droits humains a été créée en 2009 pour examiner l’application de la Charte.

Réactions du point de vue juridique

Les principaux acquis de la version révisée sont la reconnaissance de l’égalité entre femmes et hommes (art. 3 al. 3 ; art. 34 al. 4), le nouveau droit des enfants (art. 34) et le droit des personnes handicapées (art. 40). Cependant, il reste dans cette version des lacunes lourdes et aucun mécanisme d’exécution n’est prévu.

La Commission internationale de juristes (CIJ) note avec satisfaction l’ensemble des améliorations apportées à la Charte arabe des droits de l’homme. Elle prie cependant instamment les auteurs de la Charte arabe de poursuivre leurs efforts et de parachever un processus de mise en conformité de la Charte arabe des droits de l’homme aux standards internationaux en matière de protection des droits de l’homme. Les critiques du CIJ portent entre autres sur la formulation problématique de l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, la protection insuffisante des minorités et le possible maintien de la peine de mort pour les mineur-e-s.

    Rapports avec l’Organisation de la coopération islamique (OCI)

    Sur la scène internationale, la Ligue arabe a perdu en importance par rapport à l’Organisation de la coopération islamique (OCI). Même dans le domaine de la politique internationale des droits humains dans le cadre du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, l’OCI apparait plus dynamique. L’OCI et la Ligue arabe ont par ailleurs signé en janvier 2009 un accord de coopération. Celui-ci souligne le désir d’une coopération politique, économique, culturelle, scientifique et technique.

    Rapports avec la Déclaration du Caire sur les droits de l’homme en Islam

    A ne pas confondre avec la Charte arabe des droits de l’homme, la Déclaration du Caire sur les droits de l’homme en Islam a été adoptée en 1990 par l’Organisation de la coopération islamique (OCI). Celle-ci se base sur les droits et les libertés de la Charia, qui est considérée comme «l'unique référence pour l'explication ou l'interprétation de quelconque des articles» (art. 25). Contrairement à la Charte arabe, la Déclaration du Caire n’a pas de portée juridique mais une signification symbolique et une importance indirecte dans la politique des droits de l’homme. Sur ce plan, elle s’érige en contre-projet islamique à la Déclaration universelle des droits de l’homme.

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