Droits humains: à chaque thème sa source juridique

Dans cette rubrique, vous trouverez une liste de thèmes reprenant les mots-clés humanrights.ch. Pour chaque thème, humanrights.ch cite les principales sources juridiques associées, qu’il s’agisse d’extraits des conventions internationales et européennes concernant les droits humains et autres documents du droit international et des garanties juridiques assurées par la Constitution fédérale.


Crime contre l’humanité / génocide

Dans cette rubrique, vous trouverez un résumé...

Droit à l'alimentation

Vous trouverez dans cette rubrique plusieurs documents du droit international...

Droit à l'eau

Vous trouverez dans cette rubrique plusieurs documents du droit...

Droit à la formation

Vous trouverez dans cette rubrique plusieurs documents du droit international...

Droit à la santé

Vous trouverez dans cette rubrique plusieurs documents du droit international...

Droit à la vie / Peine de mort

Vous trouverez dans cette rubrique plusieurs documents du droit...

Droit au logement et respect de l’habitation

Vous trouverez dans cette rubrique plusieurs documents du droit international...

Droit au travail / monde du travail

Vous trouverez dans cette rubrique plusieurs documents du droit international...

Droit procédural

Vous trouverez dans cette rubrique plusieurs documents du droit international...

Droits des minorités

Vous trouverez dans cette rubrique plusieurs documents du droit international...

Droits politiques

Vous trouverez dans cette rubrique plusieurs documents du droit international...

Formation sur les droits humains

Vous trouverez dans cette rubrique plusieurs documents du droit international...

Interdiction de l'exploitation des enfants

Vous trouverez dans cette rubrique plusieurs documents du droit international...

Liberté académique

Vous trouverez dans cette rubrique plusieurs documents du droit international...

Liberté d'expression / liberté d'opinion / liberté d'information

Vous trouverez dans cette rubrique plusieurs documents du droit international...

Liberté de mariage / mariage forcé

Vous trouverez dans cette rubrique plusieurs documents du droit international...

Liberté de mouvement et de circulation

Les garanties juridiques ayant un rapport avec le sujet...

Liberté de religion / liberté de croyance et de conscience

Vous trouverez dans cette rubrique plusieurs documents du droit international...

Liberté de réunion

Vous trouverez dans cette rubrique plusieurs documents du droit international...

Liberté personnelle / privation de liberté

Vous trouverez dans cette rubrique plusieurs documents du droit international...

Liberté scientifique et artistique / droits culturels

Vous trouverez dans cette rubrique plusieurs documents du droit international...

Liberté syndicale / liberté d'association

Vous trouverez dans cette rubrique plusieurs documents du droit international...

Droit à un niiveau de vie suffisant

Vous trouverez dans cette rubrique plusieurs documents du droit international...

Principe de non-refoulement

Vous trouverez dans cette rubrique plusieurs documents du droit international...

Prohibition de la discrimination

Vous trouverez dans cette rubrique plusieurs documents du droit international...

Protection de la famille

Vous trouverez dans cette rubrique plusieurs documents du droit international...

Protection de la propriété physique et intellectuelle

Vous trouverez dans cette rubrique plusieurs documents du droit international...

Protection de la sphère privée

Vous trouverez dans cette rubrique plusieurs documents du droit international...

Reconnaissance de la personnalité juridique / capacité juridique

Les garanties juridiques ayant un rapport avec le sujet «Reconnaissance...

Sécurité sociale

Vous trouverez dans cette rubrique plusieurs documents du droit international...

Torture / traitements inhumains ou dégradants

Vous trouverez dans cette rubrique plusieurs documents du droit international...

Travail forcé / Esclavage

Vous trouverez dans cette rubrique plusieurs documents du droit international...

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