Update: 03.06.2014

Mise en oeuvre du Pacte I (2008-2010)

Les 5 et 8 novembre 2010, à l’occasion de sa 45ème session, la Commission de l’ONU a traité les deuxième et troisième rapports soumis par la Suisse concernant les droits économiques, sociaux et culturels. Attendus pour 1999 et 2004, ces rapports avaient été finalement transférés  au  Comité d’experts pour les droits économiques, sociaux et culturels  en 2008.

Rapport étatique

Liste des points à traiter: questions du Comité au gouvernement suisse

Rapports alternatifs des ONG

Audition par le Comité DESC du 5 et 8 novembre 2010

Observations finales du Comité DESC

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