Update: 23.04.2012

Deuxième EPU de la Suisse: rapport de la coalition des ONG

En octobre 2012, la Suisse subira son second Examen périodique universel (EPU) dans le cadre du Conseil des droits de l’homme de l’ONU.

En prévision de cela, la société civile a mis sur pied en août 2011 une coalition de 47 organisations. Cette coalition a transmis son rapport commun au Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies le 23 avril 2012.

Consensus autour de problèmes majeurs des droits humains

Le rapport alternatif des ONG dans le cadre de l’EPU présente de façon concise les principaux problèmes des droits humains en Suisse. Il rappelle également les recommandations pertinentes faites lors l’EPU 2008 et qui n’ont toujours pas été mises en œuvre.
Le rapport alternatif des ONG a été rédigé par un groupe de pilotage, composé d’Amnesty International, du CODAP Genève et de humanrights.ch.  Il reflète le consensus des 47 organisations participantes, actives dans le domaine des droits fondamentaux, des droits humains et dans d’autres spécialisations.

Un large éventail de sujets

Le Rapport alternatif des ONG couvre l’ensemble des thèmes liés aux droits humains suivant l’organisation suivante:

  • Cadre juridique / Questions institutionnelles / Ratifications (points 1-10)
  • Protection contre la discrimination/  Les minorités vulnérables / Questions de genre (points 11-22)
  • Droit d’asile et des étranger (points 23-35)
  • Police et justice (points 36-37)
  • Economie / Droits sociaux (points 38-41)

Le groupe d’auteurs du texte a du s’exprimer de façon brève et percutante, afin de respecter les limites imposées quant à la longueur du texte.  Chaque point est cependant complété d’une recommandation destinée aux autorités suisses.

Ces recommandations peuvent s’intéresser à des questions d'ordre général, comme elles peuvent également constituer une exigence précise liée à un point en particulier. 

Le rapport

Vous pouvez consulter le rapport de la coalition des ONG en français, anglais ou allemand.

Pour la suite

Le Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies va reconstituer deux rapports sur la Suisse. Un deux reposera essentiellement sur le rapport de la coalition suisse des ONG.

C’est sur ces deux rapports officiels que se baseront les Etats désireux d’adresser une recommandation à la Suisse.

Dans le courant de l’été 2012, la coalition suisse des ONG fera un travail de lobbying auprès de certains Etats afin d’attirer leur attention sur un nombre choisi de points. L’objectif est ainsi de faire en sorte que les recommandations finalement adressées à la Suisse soient le plus pertinent possible, sur le fond comme sur la forme.

Fin octobre 2012, la délégation officielle de la Suisse se rendra à Genève pour une réunion avec le Groupe de travail du Conseil des droits de l’homme chargé de l’EPU pour se confronter aux recommandations faites par les autres Etats. La Suisse aura alors jusqu’à la prochaine séance du Conseil des droits de l’homme en mars 2013 pour prendre position sur les différentes recommandations qui lui ont été adressées et choisir celles qu’elle accepte et celles qu’elle refuse.

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