Non-entrée en matière (NEM), droit à l'aide d'urgence

Cette rubrique présente diverses nouvelles concernant les personnes frappées de non-entrée en matière (NEM) ainsi que leur droit à l'aide d'urgence.  



06.11.2012
Prise en charge des primes d’assurance-maladie et autorisation de travail en cas d’aide d’urgence

Le Tribunal fédéral a retenu que le droit à une aide d’urgence, sous la forme d’une prise en charge des primes d’assurance-maladie, ne peut être soumis à la condition que la personne...


14.09.2012
Aide d’urgence pour les requérants d’asile : les droits humains requièrent plus que le minimum

Au regard des droits humains, accorder seulement l’aide d’urgence au lieu de l’aide sociale aux requérants d’asile est une mesure particulièrement préoccupante. C’est la conclusion d’une...


09.05.2012
Aide d'urgence: un instrument de contrainte discriminatoire

Ce texte a été rédigé pour humanrights.ch par Karine Povlakic, juriste auprès du Service d’Aide Juridique aux Exilé-e-s (SAJE). Il reprend les thèses avancées par l'auteure dans son livre...


22.03.2011
L’aide d’urgence est une voie sans issue

En février dernier, Amnesty International Section Suisse, l’Organisation Suisse d’Aide aux Réfugiés, l’Observatoire du droit d’asile et des étrangers ainsi que Solidarités sans...


01.06.2010
L'aide d'urgence: une stratégie en échec

15% des personnes touchant l’aide d’urgence demeurent de façon durable en Suisse. Alors que la Confédération crie victoire, les ONG ne voit pas là de quoi se réjouir. Echec plutôt que...


18.12.2008
Aide d’urgence pour les requérants d’asile déboutés: triste bilan

Un an après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, sont exclues de l’aide sociale non seulement les personnes ayant reçu une décision de non entrée en matière (NEM), mais aussi des personnes dont...


27.06.2005
26 juin - Journée internationale des Nations unies pour le soutien aux victimes de la torture

A l'occasion de la Journée internationale des Nations unies pour le soutien aux victimes de la torture, une Coalition de plusieurs organisations en Suisse de défense des droits humains (ACAT-Suisse, Amnesty International Section suisse,...

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