Droits des personnes handicapées

Cette rubrique présente diverses nouvelles liées au thème des personnes handicapées en Suisse.



17.04.2018
Référendum contre la surveillance démesurée des assuré-e-s

Dans un arrêt du 14 juillet 2017, le Tribunal fédéral avait retenu que les bases légales justifiant la surveillance d’une personne soupçonnée de fraude aux assurances sociales faisaient défaut...


13.02.2018
Accéder à l'AI reste difficile pour les malades chroniques et les personnes dépressives

Les patient-e-s souffrant d’affections psychosomatiques subissent des douleurs chroniques dont les causes ne peuvent être décelées physiologiquement avec les méthodes médicales courantes, notamment...


11.01.2018
Où en est l'éducation inclusive en Suisse?

Un enfant atteint de trisomie 21 qui avait été intégré dans un jardin d’enfant classique s’est vu par la suite refuser l’inclusion à l’école primaire ordinaire. L’Office de...


24.10.2017
Convention pour les personnes handicapées: la société civile pose des exigences précises

Inclusion Handicap, organisation faîtière des organisations pour les personnes handicapées en Suisse, a rendu un rapport alternatif pour la mise en œuvre de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes...


10.05.2017
Un arrêt historique contre la discrimination des personnes handicapées en Suisse

C’est la première fois depuis 2004, année où la loi sur l'égalité des personnes handicapées (LHand) est entrée en vigueur, qu’un tribunal prononce une condamnation pour discrimination...


14.03.2017
Toujours pas d’égalité de fait pour les personnes handicapées

En 2017, treize ans après l’introduction de la Loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand), les personnes concernées ne peuvent toujours pas...


05.01.2016
Un premier bilan pour la mise en œuvre de la Convention de l’ONU pour les droits des personnes handicapées

Voilà 16 mois que la Convention de l’ONU pour les droits des personnes handicapées (CDPH) est entrée en vigueur en Suisse. Qu’est-ce qui depuis a changé et qu’est-ce qui doit encore évoluer? Alors...


16.04.2014
La Suisse a ratifié la Convention pour les personnes handicapées

Le 15 avril 2014, la Suisse a adhéré à New York à la Convention de l’ONU pour les droits des personnes handicapées (CDPH). Elle entrera ainsi en vigueur en Suisse d’ici trente jours. Les organisations de...


22.01.2014
Un rapport pour faire le point sur la situation des femmes handicapées en Suisse

En décembre 2013, le Bureau fédéral de l'égalité pour les personnes handicapées (BFEH) a publié un dossier thématique sur la situation des femmes handicapées en Suisse,...


01.05.2013
Interdiction pour les particuliers de discriminer des personnes handicapées

Le Tribunal fédéral (TF) s’est exprimé en octobre 2012 sur le droit des personnes handicapées à accéder aux prestations destinées au public. Un cinéma genevois avait refusé pour des...


01.01.2013
La ratification de la Convention pour les personnes handicapées en consultation

La consultation concernant la ratification par la Suisse de la Convention du 13 décembre 2006 relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) s'est clôt le 15 avril 2011. Si les milieux concernés, les syndicats et la...


13.12.2012
Convention pour les droits des personnes handicapées: une boîte à outils pour le travail de lobbying

Le centre Egalité Handicap a publié une boîte à outils (Toolkit) pour faciliter le travail de lobbying concernant la ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) par la Suisse....


13.01.2012
Egalité des handicapés: easyJet condamnée

L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) a condamné le 22 décembre 2011 la filiale suisse d’easyJet pour sa pratique concernant les passagers en chaise roulante. La compagnie d’aviation ne...


03.12.2009
La loi sur l’égalité des personnes handicapées a cinq ans

L’égalité en faveur des personnes handicapées a avancé sur un certains nombres de fronts au cours des cinq dernières années. Sur cela, l'analyse des représentant-e-s de l'administration...


06.08.2009
De la signification des droits humains pour les enfants avec handicaps

Les enfants avec handicaps forment un groupe particulièrement vulnérable de notre société. Leurs droits sont protégés par les droits humains fondamentaux. L’expert Tarek Naguib, collaborateur à...


10.07.2009
Les droits humains en langue des signes

Désormais, le nouveau type de service offert par Humanrights.ch existe aussi en français: les droits humains présentés en langue des signes au moyen de vidéo. On trouve dans cette rubrique des documents clé...


18.06.2009
Droits des personnes handicapées: pétition pour ratification rapide

Des personnes atteintes par un handicap, leurs proches ainsi que des sympathisant-e-s prient le parlement ainsi que le Conseil fédéral de ratifier rapidement et complètement la Convention de l’ONU pour la protection des...


22.05.2009
Hommes inaptes au service militaire jugés discriminés

Déclaré inapte au service, il doit payer la taxe militaire. C’est ce qui est arrivé à un jeune Zurichois diabétique : il était désireux de remplir ses obligations militaires, pour lesquelles il...


23.04.2009
Le Conseil national classe la motion sur l'adhésion à la Convention sur les droits des handicapé-e-s (CN 1/09)

Les Conseillers nationaux auraient dû s’assurer que l’adhésion de la Convention de l'ONU sur les droits des personnes handicapées ne passent pas aux oubliettes. Pourtant, le 20 mars 2009, la motion de la...


05.02.2009
Décision du Tribunal fédéral en faveur de la naturalisation d’une personne handicapée

En décembre 2005, le Conseil communal d’une commune zurichoise refusait le passeport suisse à une jeune femme handicapée mentale parce qu’elle dépend de l’aide sociale. La commune invoquait...


04.12.2008
Journée internationale des personnes handicapées

Pour la première fois, un set d’indicateurs concernant l’égalité pour les personnes handicapées en Suisse a été publié. C'est l'Office fédéral de la statistique (OFS) qui a...


03.11.2008
Enfant handicapé mental discriminé à la naturalisation

Une commune zougoise a refusé la nationalité à un garçon en raison de son handicap mental. Selon un article du « Tages Anzeiger » du 30 octobre 2008, les autorités communales ont justifié cette...


02.04.2008
Egalité des handicapés: Cas de la pratique

Egalité Handicap offre des conseils et soutien juridiques concrets sur les questions de l’égalité des personnes handicapées. Le service présente dans sa Newsletter actuelle (tout comme dans les...


21.06.2007
Révision de l’assurance invalidité acceptée par le peuple

La 5e révision de l’assurance invalidité (AI) a été acceptée par votation populaire le 17 juin 2007. Ce 59,1% de oui s'explique principalement par la situation financière catastrophique de l'assurance,...


19.04.2007
Meilleure information pour les malentendants et les malvoyants

Une nouvelle Loi sur la radio et la télévision (LRTV) favorise l'égalité des personnes handicapées. Adoptée le 24 avril 2006 et entrée en vigueur le 1 avril 2007, la loi oblige la SSR et les...


03.04.2007
La Suisse ne signe pas encore la Convention internationale pour les handicapés

Le 30 mars 2007, une cérémonie festive était organisée au siège de l’ONU à New York en vue de la signature de la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées. Plus de...


01.01.1970
Des conditions d’examens équitables pour les handicapés

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a publié mi-juillet 2008 un jugement approfondi sur la question des conditions d'examen adaptées aux besoins des personnes handicapées. Il a condamné notamment la...

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