Update: 26.09.2011

Un manuel pour la mise en œuvre des droits économiques et sociaux en Suisse

En novembre 2010, le Comité de l’ONU pour les droits économiques sociaux et culturels (DESC) a examiné la situation de ces droits en Suisse. Sur la base du rapport de la Confédération et des rapports alternatifs de la société civile, le Comité DESC avait alors transmis 28 recommandations à la Suisse. Afin de faciliter la mise en œuvre de ces recommandations, la coalition romande des ONG sur les DESC a publié en septembre 2011 un document de «Lignes directrices pour la mise en oeuvre des recommandations des experts du Comité des Droits Economiques, Sociaux et Culturels des Nations Unies». 

30 ONG au travail

Rédigé grâce aux informations et la synergie de 30 organisations, ce document de la coalition se veut un outil permettant de faciliter la tâche des autorités chargés de la mise en oeuvre des DESC au niveau fédéral, cantonal et communal. Les organisations de la société civile de Suisse romande ont ainsi été sollicitées pour réagir sur les recommandations adressées par le Comité des DESC à la Suisse en 2010, en donnant des informations sur leurs domaines de spécialisation respectifs.

Campagne pour les DESC

Le manuel de la coalition romande s’inscrit dans une campagne pour la mise en œuvre des recommandations de l’ONU. Il sera au centre de plusieurs ateliers autorités/ONG que la coalition se chargera d’organiser tout au long de l’année. «Le premier rendez-vous a eu lieu à l’Office des droits humains du canton de Genève et a été très fructueux», souligne Margot Brogniart, coordinatrice de la coalition suisse romande pour les DESC.

Rendez-vous est par ailleurs fixé au 10 décembre 2011 à Genève pour une conférence qui donnera le départ de la prochaine campagne d'évaluation de la mise en œuvre des DESC. Selon ce qu’explique Margot Brogniart, «il s’agira d’évaluer les progrès/régressions depuis l'examen de la Suisse en novembre 2010, en mettant en avant les bonnes pratiques». Egalement sur le thème de la mise en oeuvre des DESC en Suisse, un séminaire organisé par l’Académie de droit international et de droits humains (ADH) et le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) aura lieu le 5 octobre 2011.

 

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