13.02.2017
Les personnes en détention ne disposent aujourd’hui, hormis des avocat-e-s commis-e-s d’office, d’aucune possibilité d’accéder au conseil juridique d'experts indépendants basé sur une relation de confiance. Ce manque sera comblé par l’association humanrights.ch, qui a mis en place un centre de conseil juridique gratuit pour les personnes en détention ainsi que pour leurs familles.
Le projet pilote prévu pour trois ans se limite actuellement au canton de Berne. Les francophones du canton peuvent aussi en bénéficier. L’association décidera en 2020 d’ouvrir ou non cette offre à d’autres cantons et régions linguistiques sur la base de son expérience à Berne.
En Suisse romande, un service d’accompagnement d’un autre type existe dans cinq cantons. La Fondation Relais Enfants Parents Romands (REPR) accompagne les familles, et plus particulièrement les enfants, ayant un parent en détention. L’accompagnement ne porte pas sur le volet juridique.
Objectifs et activités liés au projet
Le centre de conseil juridique a pour but de fournir, en concertation avec les établissements pénitentiaires, des consultations régulières pour les personnes détenues qui le désirent. Après une première rencontre, l’association décide si un suivi est nécessaire. Celui-ci peut prendre la forme d’un conseil juridique plus approfondi ou d’une transmission du cas à un avocat ou une avocate.
L’objectif de humanrights.ch est d’aider les personnes concernées à comprendre les décisions juridiques prises par les autorités et les tribunaux et de s’employer à dissiper les malentendus. Le centre de conseil montre aux détenu-e-s les différentes voies juridiques envisageables dans leur cas et évalue les chances de réussite d’une éventuelle procédure judiciaire. Le conseil juridique comprend également l’assistance à la rédaction de lettres de recours si humanrights.ch juge que celui-ci fait sens et s’avère nécessaire.
humanrights.ch essaiera dans la mesure du possible d'assumer le rôle de médiateur. Si le centre de conseil constate une ou plusieurs violations des droits d’une personne détenue, il notifiera dans un premier temps les irrégularités aux établissements pénitentiaires avant de leur soumettre des propositions concrètes pour améliorer la situation.
humanrights.ch transmettra les questions juridiques complexes à des avocat-e-s spécialisé-e-s, qui peuvent prendre en charge la représentation légale. Le projet dispose d’un fonds minimal destiné à couvrir les frais d’avocat-e-s.
Plus d'informations
Si vous avez des questions ou des commentaires sur le projet, vous pouvez vous adresser au responsable du projet, David Mühlemann.
- David Mühlemann: david.muehlemann@humanrights.ch
- Téléphone: 031 301 92 75
