Update: 27.12.2007

La norme antiraciste ne sera pas révisée

La norme pénale antiracisme ne sera pas révisée (art. 261bis). C'est ce qu'a dédcidé en décembre 2007 le Conseil fédéral en rejetant la proposition de modification du Département fédéral de justice et police (DFJP), alors aux mains de Christophe Blocher. Se termine ainsi un débat lancé en 2006 par une provocation de Christophe Blocher lors d'une visite officielle à Ankara.

Sujet cible de l'UDC, la norme pénale sur le racisme était revenue sur la scène de l'actualité avec une audition d'experts organisée par le ministre de la justice et police Blocher le 23 mai 2007. Un groupe de travail au sein de l'office fédéral de la justice (OFJ) avait mis au point un document présentant plusieurs variantes en vue d'une modification de la loi. Outre la proposition de l'abrogation pure et simple de la norme pénale -vite écartée lors de l'audition- l'OFJ proposait soit une suppression du délit de négationnisme, soit une concrétisation dans la loi de la notion de génocide, qui se limiterait alors à une liste fermée de génocides et crimes contre l'humanité. Concernant les actes à caractères racistes, une variante prévoyait de supprimer dans la loi l'élément punissable du refus d'une prestation destinée à un usage public (p.ex. entrée en discothèque) en raison de l'appartenance raciale, éthique ou religieuse. 

Fer de lance de l'UDC

«Chacun doit pouvoir dire ce qu'il pense – voilà le fondement du discours démocratique». Et l'UDC de demander en novembre 2006 la suppression de l'article 261bis CPS contre le racisme. Pour ce parti de la droite dure, «la norme pénale contre le racisme sert de plus en plus souvent d'instrument au camp rouge-vert pour étouffer les discussions sur la politique d'immigration, sur les abus sociaux et dans le droit d'asile, sur la criminalité des étrangers, l'islamisme ou encore sur l'aide au développement». L'UDC dit s'engager pour le renforcement de la libre expression des opinions. 

Mais le parti demande aussi la dissolution de la Commission fédérale contre le racisme (CFR), dont « l'activisme de son président et le mandat indéfinissable génèrent une situation intenable», indique une prise de position présenté le 16 novembre 2006. En réponse, la CFR ouvre son site aux questions du public et rappelle que «la liberté d’expression, l’égalité de traitement et le respect de la dignité humaine, indépendamment de la couleur de peau, de l’origine ou de la religion, sont des valeurs fondamentales de la démocratie suisse. (...) L’ordre juridique établit les règles indispensables à la vie en société. Le droit pénal permet de sanctionner les comportements nuisibles qui, à la longue, pourraient gravement compromettre la paix publique. Même si ces règles restreignent quelque peu les libertés individuelles, elles ne peuvent garantir la sécurité de notre société que s’il est possible de réprimer les atteintes graves à la liberté.»

  • Questions-réponses au sujet de la norme pénale antiraciste
    Commission fédérale contre le racisme (CFR), novembre 2006

Provocation de Blocher

A son retour de Turquie le 6 octobre 2006, le ministre suisse de la justice avait confirmé son intention de réviser la norme pénale antiracisme. Christoph Blocher avait en effet surpris, voire indigné, lorsqu’il a, lors d’une visite officielle à Ankara, regretté que l’article 261 bis du code pénal suisse ait conduit à une enquête contre un historien turc pour ses propos contre le génocide arménien. Le Conseil fédéral, qui a toujours refusé de réviser le texte, a fait savoir qu'il regrettait que le ministre Blocher ait évoqué depuis l'étranger une possible révision de la norme antiraciste. De telles déclarations font penser que la Suisse légifère sous la pression des circonstances, a dit le président de la Confédération, Moritz Leuenberger.

«La liberté d’expression est une condition importante de la démocratie»

L’intention du conseiller fédéral Blocher était donc de redéfinir, non pas de supprimer, la norme antiraciste. Et cela uniquement sur un aspect du négationnisme, celui concernant le génocide arménien. Cette norme pénale avait été adoptée en 1994 pour prévenir notamment les propos révisionnistes relatifs à l’Holocauste. Sur la base de celle-ci, les autorités suisses avaient lancé une enquête contre deux personnalités turques pour avoir tenu, en Suisse, des propos niant le génocide arménien de 1915.

La norme pénale antiraciste avait au paravant déjà été sujette à des remises en cause, par exemple à propos de l’interdiction des symboles à caractères racistes ou du fait que des propos racistes tenus lors de manifestations privées réunissant de nombreuses personnes tombe aussi sous le coup de la loi. A cette occasion, le Conseil fédéral avait assuré que les craintes de ne plus pouvoir tenir librement des simples discussions de table étaient infondées, mais admettait que l’application de l’article 261bis entrait presque inévitablement en conflit avec la liberté d’expression. Pour Giusep Nay, président du TF à l'époque, la norme antiraciste ne menace pas la liberté d’expression, et les limites qu’elle y met sont nécessaires et dans le cadre de la loi.

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