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«Examen périodique universel» (EPU) de la Suisse

La Suisse passe du 29 octobre 2012 au 14 mars 2013, pour la deuxième fois, l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme de l’ONU (EPU). Durant la procédure de l’EPU, tous les États peuvent adresser des recommandations à la Suisse pour améliorer la situation des droits humains dans le pays, ainsi que les politiques publiques entreprises dans ce domaine. La Confédération peut ensuite décider pour chaque recommandation si elle l’accepte ou la rejette.

Dialogue sur la situation des droits humains en Suisse

Le 29 octobre 2012, la délégation suisse représentée par Didier Burkhalter s'est justifiée devant le groupe de travail du Conseil des droits de l’homme de l’ONU en charge de l’EPU et a répondu aux questions critiques de ce dernier.

Le 31 octobre 2012, les 140 recommandations adressées à la Suisse ont été rendues publiques, ainsi que les prises de position de la délégation helvétique.

Le 27 février 2013, le Conseil fédéral a adopté et publié la réponse de la Suisse concernant les 86 recommandations encore ouvertes de l’Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l’homme de l’ONU.

Le 14 mars 2013, le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a pris connaissance de l'avis définitif de la Suisse sur les recommandations.

Documents centraux

Les documents de base suivants ont été utilisés par les États pour formuler leurs questions critiques et leurs recommandations à l’égard de la Suisse:

Coalition des ONG suisses pour l‘EPU

Dans son résumé des contributions des autres parties prenantes («Summary of Stakeholders’ Information»), le Haut-commissariat pour les droits de l‘homme fait régulièrement référence au rapport de la coalition des ONG suisses pour l’EPU. Le collectif réunissant 46 organisations a identifié les lacunes en matière de protection des droits humains en Suisse et les a communiqué à Genève sous la forme de 41 recommandations.

La Coalition des ONG a réalisé en novembre 2012 une courte analyse concernant les 140 recommandations adressées à la Suisse, en particulier sur les 86 recommandations qui étaient encore en supsens.

Dans un communiqué envoyé le 14 mars 2013, la «Plateforme droits humains des ONG», qui rassemble 85 organisations helvétiques, dresse le bilan du deuxième EPU de la Suisse.

Sources sur l’EPU de la Suisse

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