Domaine navigation et services

Les textes de l'ONU concernant les droits humains - Présentation

En plus de la Charte des Nations unies de 1945, un besoin d’encourager le respect et la réalisation des droits humains et des droits fondamentaux se fait sentir. Le 10 décembre 1948 la Déclaration universelle des droits de l’homme est donc adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU et représente « l’idéal commun à atteindre par tous les peuples et par toutes les nations ».

De la Déclaration universelle des droits de l’homme aux Pactes de l’ONU

Après l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui n’a, en tant que telle, qu’une valeur déclarative, l’Assemblée générale a demandé à la Commission des droits de l’homme de rédiger un pacte relatif aux droits humains ayant force obligatoire et d’envisager des mesures de mise en œuvre. Le 16 décembre 1966 deux pactes sont alors venus compléter la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Pacte I de l’ONU), et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Pacte II de l’ONU), ainsi qu’un protocole facultatif s’y rapportant. Mais ce n’est qu’en 1976, soit près de trente ans après l’adoption de la Déclaration, que ces textes sont entrés en vigueur après leur ratification par les Etats. Le 15 septembre 1989 un second protocole facultatif, se rapportant toujours au Pacte II de l’ONU, a été voté et est entré en vigueur le 11 juillet 1991. De plus, un protocole facultatif se rapportant au Pacte I de l’ONU a été adopté par les Nations unies en décembre 2008, qui devra être ratifié par au moins 10 Etats pour entrer en vigueur.
Aujourd’hui, l’expression Charte internationale des droits de l’homme comprend un ensemble de textes, dont la Déclaration, les deux Pactes adoptés en 1976 ainsi que les deux protocoles facultatifs.

Information de base sur humanrights.ch au sujet des traités internationaux des droits humains

Update: 20.03.2012

© humanrights.ch / MERS - Hallerstr. 23 - CH-3012 Bern - Tel. +41 31 302 01 61