Application de la loi sur l'asile
Cette rubrique présente des nouvelles, qu'elles relèvent de cas particuliers ou qu'elles soient d'ordre général, liées à l'implémentation de la nouvelle loi d'asile (LAsi, 2006).
Disparitions d’enfants non accompagnés en Suisse
[02.02.2010]
Des milliers d’enfants et de jeunes, venus en Europe sans leurs parents, disparaissent chaque année des centres qui les hébergent, sans que soit déclenchée une procédure de recherche. En Suisse aussi, les expe...
L'asile selon Dublin II: les renvois vers l'Italie et la Grèce sont problématiques
[08.12.2009]
La Suisse renvoie régulièrement des requérant-e-s d'asile vers l'Italie conformément au règlement Dublin II entré en vigueur en décembre 2008. Pourtant, les conditions de survie dans ce pays dit s&ucir...
La Suisse renvoie de force un requérant d'asile mineur
[23.11.2009]
Le 12 novembre 2009 à Lausanne, les autorités vaudoises ont arrêté au saut du lit un jeune Somalien de 17 ans pour le renvoyer de force à Rome . Fuyant la guerre, arrivé seul en Suisse par l'Italie, demandant ...
Cas de tuberculose chez les demandeurs d'asile suisses
[20.05.2009]
Dans son bulletin d’avril 2009, l’association « augenauf » (les yeux ouverts) relevait l’inquiétante augmentation des cas de tuberculoses dans le domaine de l’asile en Suisse : au moins 25 personnes, princ...
Inacceptables durcissements de la loi d’asile en vue
[09.04.2009]
Une large coalition nationale composée d'une cinquantaire d'organisations a pris position contre les durcissements du droit d'asile et des étrangers mis en consultation par le Conseil fédéral. La procé...
Fahad ou le règlement de Dublin en question
[09.04.2009]
Largement médiatisé grâce à son rôle dans le film documentaire « La Forteresse », le parcours de Fahad K., traducteur irakien menacé dans son pays par des milices islamistes, met en lumière...
Harmonisation nécessaire dans les cas de rigueur
[27.03.2009]
L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) a publié une enquête, le 24 mars 2009, au sujet des pratiques cantonales à l’égard des cas de rigueur du domaine de l’asile. Elle cons...
Regroupement familial et tests ADN: pas de généralisation (CN 3/08)
[17.10.2008]
Les tests ADN sur des étrangers venant de plus de 30 Etats jugés problématiques et sollicitant le regroupement familial ne seront pas généralisés. Suivant l'avis de sa Commission des institutions politi...
Premières observations quand à l’application des lois d’asile et des étrangers
[27.09.2008]
À l’occasion de la date repère du 24 septembre, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE) rend un premier rapport d’observation. En effet, deux ans après la votation sur la r&...
Observatoire du droit d’asile et des étrangers - violations de la dignité humaine constatées
[21.07.2008]
Presque chaque semaine depuis sa création en février 2007, l'Observatoire suisse du droit d'asile et des étrangers dénonce un cas dans lequel il estime qu'une application trop rigoureuse de la loi a bafoué les droits humains. "Plusieurs décisions s...
Blâme du CAT à la Suisse pour un requérant sans papier NEM
[27.06.2008]
En novembre 2007, le Comité contre la Torture (CAT) de l’ONU blâmait la Suisse sur le cas particulier d’une non entrée en matière (NEM) pour un requérant à l’asile sans papier. En effet, la...
Détention avant renvoi bientôt raccourcie
[20.06.2008]
Le Parlement européen a adopté, le 18 juin 2008, de nouvelles règles communautaires en matière de rapatriement des étrangers illégaux. En tant que futur membre de Schengen et Dublin, la Suisse devra adapter...
Mesures de contrainte contre les enfants: au lieu d’agir, encore un rapport?
[26.02.2008]
Malgré le rapport univoque de la Commission de gestion (CG) du Conseil national, la Commission sur les institutions politiques du Conseil national (CIP-N) a considéré à 16 voix contre 8 qu’il n’était p...
Cas de rigueur: égalité entre les cantons exigée
[12.02.2008]
Le 1er janvier 2008, la nouvelle loi sur l’asile est entrée en vigueur. Les requérants d’asile déboutés peuvent maintenant être exclus de l’aide sociale. Depuis le 1er janvier 2007, ce sont les cant...
Nouveaux durcissements dans la loi d'asile
[06.11.2007]
A deux mois de l’entrée en vigueur en janvier 2008 du second volet des nouvelles lois sur l’asile et les étrangers, le Ministre de la Justice Christoph Blocher s’est non seulement félicité de l’effi...
Mineurs non-accompagné-e-s: bientôt moins bien protégé-e-s ?
[23.08.2007]
Les demandeurs d'asile mineurs et non-accompagné-e-s (MNA) jouiront bientôt en Suisse d'une protection amoindrie. C'est en tous les cas la crainte relayée par les ONG actives dans les domaines de l'asile et des droi...
Qu’est-ce qui cloche dans le domaine de l’asile ? un appel aux autorités
[29.05.2007]
Un médecin bâlois rencontre dans sa pratique un requérant d’asile afghan et le suit pendant plusieurs années. L’homme travaille et vit dignement, jusqu’au jour où, suite à son recours aupr&...