Révision de la loi suisse sur l'asile 2003-2006
Cette rubrique présente diverses nouvelles au sujet de la revision de la loi sur l'asile en Suisse. Outre le site "l'Asile dans le canton de Vaud au jour le jour " de Présence et Solidarité de l'EERV rapporte régulièrement les articles de presse.
Les défenseurs des droits humains surveilleront l’application des nouvelles lois
[25.09.2006]
«Le peuple suisse et l'ensemble des cantons ont accepté la nouvelle loi sur les étrangers et la révision de la loi su...
Referendums ‘contre l’arbitraire et l’exclusion’ déposés à Berne
[07.04.2006]
Les référendums contre les Lois sur l’asile et sur les étrangers ont été déposés le 6 avril 2006 à la Chancellerie fédérale : ce sera donc au peuple d...
Le Parlement accepte le durcissement de la Loi sur l'asile
[20.01.2006]
Après trois ans de débat, le Parlement a accepté le 16 décembre 2005 les durcissements controversés de la Loi sur...
Le conseil national fait du droit d’asile une triste farce
[18.11.2005]
La Commission des institutions politiques du Conseil des Etats, poursuivant une ligne dure, a livré le 14 novembre 2005 sa position dans l...
La défense des requérants d'asile s'organise
[17.08.2005]
En vue du débat à la prochaine session du Conseil national, les organisations de défense du droit d'asile s'organisent et prennent les devants pour fa...
Nouvelles critiques contre la politique d'asile
[10.08.2005]
C'est sous le titre alarmant "la dignité humaine et l'Etat de droit sont bafoués" que l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) a publié hier u...
Critique européenne de la politique d'asile suisse
[14.06.2005]
Le Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Alvaro Gil-Robles, a présenté son rapport sur la Suisse à Strasbourg. Dans ce dossie...
Révision de la loi sur l’asile : violations des engagements internationaux pris par la Suisse
[09.03.2005]
Une conférence de presse a été organisée le 8 mars 2005 par l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés [OSAR] pour appeler le Conseil des Etats à appor...
Révision de la loi sur l'asile: aggravation de la législation
[01.01.1970]
Lors de la session de mars 05, le Conseil des Etats a adopté de nouvelles mesures sur la loi sur l’asile qui risquent de mettre en péril certains prin...