01.05.2009
Le 17 mai 2009, le peuple helvétique approuvait à 50.14% l’introduction du passeport biométrique en Suisse. Victoire du Conseil fédérale donc, mais assortie d’une lourde mise en garde du peuple. Ce vote dénote la crainte du peuple face à la problématique des données biométriques.
Besoins de garantie
Solange Ghermaouti Hélie, professeure de l’Université de Lausanne et experte en sécurité informatique explique le score serré du vote. « Les citoyens ont exprimé leur besoin d’une garantie que les empreintes seront utilisées ce pour quoi elles ont été collectées et qu’elles seront correctement sécurisées », dit-elle. Plusieurs réactions se sont fait entendre dans le camps des opposants. Ainsi Antonio Hodger (Verts/GE) a déclaré qu’une initiative parlementaire permettant le libre choix d’une carte d’identité avec ou sans puce allait être déposée lors de la session d’été. Les chancelleries cantonales ont de plus reçu de nombreux recours exigeant des gouvernements cantonaux d’annuler le résultat et de procéder à un nouveau vote, arguant des irrégularités dans le comptage des voies. Ces recours n'ont pas aboutis.
Passeport via référendum
Le Comité référendaire contre les passeports biométriques a déposé le 2 octobre 2008 à la Chacellerie fédérale plus de 55'000 signatures, cette dernière ayant confirmé son aboutissement le 17 octobre. Ainsi, la volonté du Parlement de voir les Suisses voyager dès 2009 avec des documents d’identité biométriques est passé par les urnes. Lors de leur session d'été 2008, le Conseil national avait suivi le Conseil des Etats en votant le 5 juin 2008 par 117 voix contre 67 en faveur des passeports biométriques. Tout passeport suisse contiendrait en plus des données biométriques, les empreintes digitales de son possesseur, et toute carte d'identité suisse sera munie des ces données biométriques. Et ce, probablement dès 2009. La Suisse se conforme ainsi aux exigences du règlement européen sur les documents d’identité, étape nécessaire à l’entrée dans l’espace de Schengen.
Cette nouvelle version du passeport suisse, la quatrième en sept ans, bouleverse les mentalités. Recueillir les empreintes digitales était jusque là un traitement réservé aux criminels ou aux personnes suspectées d'avoir commis un délit. Le parlement entend également créer une nouvelle banque de données pour archiver les informations contenues dans le passeport. C’est surtout ce point qui a suscité de nombreuses résistances parmi les parlementaires, notamment chez les Verts et dans la gauche, et qui a aboutit à ce référendum.
Centralisation des informations dans une banque de données
La Suisse devient de ce fait l'unique pays européen à ficher systématiquement ses citoyens, grands ou petits, détenteurs d'un passeport biométrique. «Ce droit d'accès sera géré de façon restrictive», a assuré Eveline Widmer-Schlumpf. En avril 2008, Eliane Schmid, collaboratrice scientifique du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) s’exprimait à ce propos: «Par contre, nous sommes opposés à l'archivage de toutes ces informations, en particulier des empreintes digitales, dans une banque de données centralisée, ainsi que le prévoit le projet de loi adopté par le Parlement suisse. Et ce point de vue est partagé par toutes les autorités européennes chargées de la protection des données. (…) Selon nous, toute nouvelle banque de données peut, tôt ou tard, induire la tentation d'en faire d'autres usages que ceux prévus initialement». Si parmi les scénarios possibles figure la crainte d’un renforcement du contrôle de l'Etat sur ses citoyens, le PFPDT est surtout préoccupé par les banques de données et les informations réunies par les entreprises dans un but commercial ou par des personnes privées, surtout via Internet.
- Passeport biométrique et liberté de voyager
Communiqué de presse du Département fédéral de justice et police 29 octobre 2008 - Le référendum contre les passeports et documents de voyage biométriques a abouti
Communiqué de la Chancellerie, 17 octobre 2008 - Introduction des documents d'identité biométriques – le Conseil fédéral envoie en consultation l'ordonnance sur les documents d'identité
Communiqué de presse de l’ Office fédéral de la Police, 18 juin 2008 - Passeports biométriques et documents de voyage
Arrêté fédéral 07.039 - Objet du Conseil fédéral, 8 juin 2007 - 15e Rapport d'activités du PFPDT, 30 juin 2008
Dans la presse
- Les technologies d'identification biométriques ne sont pas au point (pdf, 2p.)
Le Temps, 27 novembre 2008 - La carte d'identité bientôt biométrique
Swissinfo / ATS, 5 juin 2008 - La Suisse, paradis des banques... de données
Swissinfo, 12 avril 2008 - Feu vert au passeport biométrique
Swissinfo, 12 mars 2008 - La peur du fichage se lit dans le petit oui au passeport biométrique (pdf, 2p.)
La Tribune de Genève, 18 mai 2009 - Le passeport biométrique est passé, mais les recours affluent (pdf, 2p.)
La Tribune de Genève, 28 mai 2009
