12.07.2010
« La violence domestique peut […] être qualifiée de non-respect des droits humains par une personne privée », et peut donc être en ce sens combattue par le droit international. C’est ce qu’indique le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG) dans une feuille d’information du printemps 2010 sur l’aide apportée par le droit humain international pour lutter contre la violence conjugale en Suisse.
Cette brochure expose des réflexions de base sur la responsabilité des Etats dans la lutte contre la violence conjugale. Egalement destinée à apporter une aide concrète, elle indique aux femmes intéressées les conditions dans lesquelles elles peuvent déposer un recours auprès du Comité onusien pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDEF). Dans cette idée, des exemples de cas traités par le Comité CEDEF sont cités à la fin de la brochure.
A ce jour, le Comité CEDEF a constaté trois cas de non-respect de la triple obligation de l’Etat dans la prévention et la lutte contre la violence domestique. Dans deux cas dramatiques, il a été démontré que l’Etat autrichien avait négligé de protéger de façon suffisante de deux femmes victimes de violence conjugale, puis de meurtre. « Une telle constatation ne représente par une « condamnation » au sens du droit pénal et n’a pas de conséquences directes pour l’Etat concerné, indique le BFEG. Néanmoins, des conséquences politiques y sont liées, qui peuvent même amener des changements concrets. C’est ce qui est arrivé en Autriche de même que, dans un cas similaire, en Hongrie.
Les constatations internationales de ce genre sont nuisibles à l’image d’un Etat. Elles donnent à la société civile et aux ONG la possibilité d’augmenter la pression sur leur Etat pour qu’il apporte des améliorations. »
La brochure d'information du BFEG est disponible en français, en italien et en allemand. Il est possible de la télécharger au format PDF sur le site internet du Bureau fédéral de l'égalité entre hommes et femmes.
- Avantages des outils internationaux de promotion des droits humains pour le travail dans le domaine de la violence domestique en Suisse (pdf, 5p.)
Feuille d'information du BFEG, 26 mai 2010 - Service de lutte contre la violence
Information sur le site du BFEG
Information complémentaire
- Violence domestique en Suisse
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