16èmes journées suisses du droit de la migration


26. / 27. août 2021
Welle 7, gare de Berne (soir du 26 août); Université de Berne, Bâtiment principal, Hochschulstrasse 4, Aula (journée du 27 août)

Sous le titre «Migration et pauvreté», les seizièmes Journées suisses du droit de la migration sont consacrées aux conséquences de la pauvreté pour les personnes relevant du droit des migrations. Le thème est d’une grande actualité en raison des bouleversements socio-politiques liés à la pandémie. Les conséquences de la pandémie n’ont pas seulement pour effet de forcer des personnes à migrer pour échapper à la pauvreté. De nombreuses questions concernant les conséquences du recours à l’aide sociale sur le droit et le statut de séjour voient à nouveau le jour en lien avec les modifications de la LEI et des mesures de durcissement (notamment au niveau cantonal) en droit de la nationalité. Ces questions feront l’objet de présentations du point de vue d’une administration cantonale en matière d’aide sociale (Rudolf Illes) et du CSIAS (Alexander Suter). Le colloque abordera également les autres questions actuelles soulevées par la situation liée au coronavirus. Enfin, à l’occasion de son départ en retraite à la fin de l’année 2021, le Secrétaire d’État Mario Gattiker reviendra sur ses activités et abordera les sujets d’actualité.

Trois sessions de cinq à six ateliers en parallèle permettront par ailleurs d’approfondir le thème «Migration et pauvreté» ou de traiter d’autres questions actuelles du droit interne, européen et international des personnes étrangères, de l’asile et de la nationalité, ainsi que des évolutions de la jurisprudence. Ces ateliers offrent la possibilité de discuter de questions centrales avec des praticien·ne·s du droit de la migration. Les ateliers sur la jurisprudence du Tribunal fédéral et sur l’accord de libre circulation auront lieu deux fois.

Les débats seront menés par des professeur·e·s et des chargé·e·s d’enseignement des Universités suisses, des collaboratrices et collaborateurs du SEM ainsi que de différents secteurs de l’administration (cantonale), des juges, des avocat·e·s et d’autres expert·e·s.

Le colloque s’adresse aux praticien·ne·s du droit (administrations cantonales et fédérales, tribunaux, barreau, bureaux de conseil juridique, etc.) et offre une opportunité extraordinaire d’échange entre l’académique et la pratique, ainsi qu’au-delà des frontières cantonales et des domaines de spécialisation.

Les exposés en plénière seront donnés en allemand ou en français, avec une traduction simultanée. Les ateliers se dérouleront dans les deux langues, les intervenant·e·s et les participant·e·s pouvant chacun·e s’exprimer dans leur langue respective (allemand ou français). La langue du titre de l’atelier indique celle dans laquelle s’exprimera l’intervenant·e. L’atelier sur la jurisprudence du Tribunal fédéral aura lieu une seule fois avec traduction simultanée.

Les Journées du droit de la migration 2021 s’ouvriront dans la soirée du 26 août par une allocution de Madame la Conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, qui sera consacrée aux questions actuelles de la politique migratoire européenne et suisse. 

Coût: 580.-

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