Atelier: «Comment recourir à la CrEDH»: Affaire Howald Moor et autres c. Suisse

Atelier: Porter un litige stratégique devant la CrEDH pour défendre l’accès à la justice


5. avril 2022, de 12h15 à 13h45
En ligne

En 2022, le Point de contact pour les litiges stratégiques de humanrights.ch met l'accent sur la transmission de connaissances: en collaboration avec l'Université de Bâle, deux ateliers sous le titre «Comment recourir à la CrEDH» porteront sur la conduite d’un litige stratégique devant la Cour européenne des droits de l'homme.

La procédure devant la CrEDH est techniquement exigeante. Jusqu'à présent, seul un petit nombre d'avocats a de l’expérience en matière de procédure devant la CrEDH. Dans le cadre de déjeuners-ateliers organisés en ligne, des avocat·e·s parleront de leurs expériences. Le 5 avril, l'accent sera mis sur un litige stratégique pour défendre l'accès à la justice, à savoir l'affaire Howald Moor et autres contre Suisse. Le conférencier sera l'avocat Martin Hablützel.

Public cible: avocat·e·s, ONG, personnes concernées et leurs associations représentatives ainsi que les scientifiques qui s'intéressent au litige stratégique devant les tribunaux nationaux et internationaux pour la protection des droits fondamentaux et des droits humains.

Plus d'informations