16. décembre 2023; de 08h30 à 17h45
Universität Bern - UniS, Schanzeneckstrasse 1, 3012 Bern
Depuis quelques années, un grand nombre d'affaires de désobéissance climatique sont en cours devant les tribunaux suisses. Lors de ces procès, ce n'est pas l'Etat, mais les activistes climatiques qui se retrouvent sur le banc des accusé∙e∙x∙s. Certaines procédures n'en sont qu'au stade de la première ou de la deuxième instance, tandis que d'autres sont déjà arrivées devant le Tribunal fédéral. L'une d'elle est pendante devant la Cour EDH et d'autres suivront probablement. Dans ce contexte, les objectifs de ce second symposium sont de présenter un état des lieux des procédures judiciaires concernant des actions de désobéissance civile, tout en les mettant en perspective avec leur traitement dans d'autres Etats européens, mais également de proposer une réflexion critique sur la manière dont l'action politique est affectée par son passage devant les cours et inversement. L'approche interdisciplinaire et le format de ce symposium visent en outre à créer un espace accessible à différents publics issus tant de la pratique judiciaire, politique que du monde académique.
Programme provisoire:
8.30-13.00 Inputs & Keynote
Procédures pénales relatives au climat en Suisse
- Dr. Jevgeniy Bluwstein, UNIBE & Dr. Clémence Demay, avocate-stagiaire VD
Désobéissance civile et répression étatique
- Alicia Giraudel et Anita Goh, Amnesty Schweiz
Parler au dessus de la tête des juges: experiences de la défense politique
- Olivier Peter, avocat GE
Impacts des procédures judiciaires sur l’activisme climatique
- Zoe, Collective Climate Justice
La désobéissance civile dans le contexte de la crise climatique
- Dr. Sylvie Ollitrault, CNRS Paris Nanterre
14.00-15.00 Groupes de discussion
- Coordination de procès - coûts et logistique
- Collaboration entre les Legal Teams et les avocat∙e∙x∙s
- Conséquences des procédures pénales sur les formes d’activisme
- Gestion des ordonnances pénales
- Recourir à la CourEDH en pratique
15.00-16.00 Inputs
La CEDH - pourquoi y aller (ou pas) ?
- Obstacles procéduraux et matériels aux actions climatiques devant la CEDH
Dr. Katja Achermann, UNIFR - Les conséquences pour la Suisse d’une condamnation par la Cour
Prof. Dr. Véronique Boillet, UNIL - Les libertés ne s’usent que quand on ne s’en sert pas - la CEDH comme héritage
Thomas Guibentif, Extinction Rebellion GE - Maximilian Nardi, Procès des 200 VD
- Nouvelles voies vers Strasbourg - des plaintes climatiques efficaces
Dr. Andreas Noll, Anwalt BS
16.00-17.45 Keynote & table ronde
Entre politisation du droit et judiciarisation de la politique climatique- Prof. Dr. Liora Israël, EHESS Paris
- Moritz Bischof, Renovate Switzerland
- Gaspard Genton, Anwalt VD
- Lena Herbers, Universität Freiburg-D
- Mirjam Herrmann, Letzte Generation Deutschland
- Prof. Dr. Liora Israël, EHESS Paris
