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Formation à la saisine des organes de traités de l'ONU

Formation organisée par la Commission des droits de l'Homme


9. décembre 2022, de 8h à 12h
Hôtel Métropole, Quai du Général-Guisan 34, 1204 Genève

Quels sont les organes auxquels la Suisse a reconnu une compétence d'examiner des plaintes individuelles relatives à des décisions rendues par les autorités judiciaires des Etats liés par les traités du système international des droits humains? Que recouvre ladite compétence? Quels sont les conditions et effets d'une saisine d'un organe de traité? Autant de questions, et bien d'autres, auxquelles cette formation destinée aux avocat·e·s et avocat·e·s stagiaires aura vocation à répondre. Lors de cette formation, les participant·e·s recevront les enseignements de membres actuelles ou passées d'organes de traités et du Secrétariat des communications et actions urgentes du Haut-Commissariat aux droits de l'Homme, ainsi que ceux d'un praticien.

Tarifs : 60 CHF pour les avocat·e·s, 20 CHF pour les avocat·e·s stagiaires

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