Update: 08.11.2017

Protection juridique contre la discrimination: l’Organisation internationale du travail (OIT / ILO)

L’élimination de la discrimination au travail est l’un des objectifs principaux de l’Organisation internationale du travail (OIT).

Conventions centrales contre la discrimination

L’interdiction de discriminer est ancrée dans deux traités comptant parmi les huit conventions fondamentales de l’OIT. Celles-ci présentent un caractère contraignant pour les 183 Etats membres, qu’ils les aient ou non ratifiées.

La Convention n° 111 concernant la discrimination en matière d’emploi et de profession du 25 juin 1958

La Convention n° 111 enjoint les Etats membres à appliquer une politique nationale afin de promouvoir l’égalité des chances et de traitement de tous les travailleurs sans discrimination. Elle définit la discrimination comme «toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la religion, l'opinion politique, l'ascendance nationale ou l'origine sociale», qui altère l'égalité des chances ou de traitement en matière d'emploi y c. en matière de conditions de travail et de formation.

Convention n° 100 concernant l’égalité de rémunération entre la main-d’œuvre masculine et la main-d’œuvre féminine pour un travail de valeur égale du 29 juin 1951

Sept ans plus tôt déjà, l’OIT a adopté la Convention n° 100. Celle-ci inscrit le principe de l’égalité de rémunération entre femmes et hommes pour un travail de valeur égale.

Autres conventions pertinentes

Les conventions ci-dessous de l’OIT, qui contiennent chacune une interdiction explicite de discriminer, présentent également une grande pertinence pour les thématiques de l’élimination de la discrimination dans le monde du travail et de la garantie de l’égalité des chances pour tous les travailleurs, tout particulièrement pour les travailleurs ayant des responsabilités de prise en charge ou pour les travailleurs – principalement des femmes d’origine étrangère – de l’économie domestique:

Pour de plus amples informations

© humanrights.ch / MERS - Hallerstr. 23 - CH-3012 Bern - Tel. +41 31 302 01 61