Discrimination lors de la résiliation


Licenciement discriminatoire fondé sur le genre

L’interdiction de la discrimination fondée sur le genre garantie par la loi sur l’égalité entre femmes et hommes...


Licenciement discriminatoire fondé sur d’autres signes distinctifs

Interdiction du licenciement abusif Le droit du travail reconnaît la liberté de résiliation. La relation de travail peut...


Particularités du droit public en matière de licenciement

Les relations de travail de droit public peuvent être établies sur la base d’une nomination pour une durée de fonction (peu...


Licenciement de personnes en situation de handicap

Selon l’art. 4 al. 2 let. f LPers, l’art. 8 al. 1 OPers et l’art. 13 al. 2 LHand, la Confédération est soumise en tant...


Particularités de l’Accord sur la libre circulation en matière de licenciement

La protection de l’art. 9 al. 1 Annexe I ALCP couvre également la phase de licenciemen. L’employé-e provenant d’un...

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