Discrimination dans les rapports de travail


Discrimination sexuelle dans les rapports de travail

Salaire/prime La Constitution fédérale établit à l’art. 8 al. 3 Cst., à la troisième phrase, que les...


Discrimination dans les rapports de travail fondées sur d’autres signes distinctifs

Les parties au contrat sont fondamentalement libres d’en définir les termes. La personnalité de l’employé-e...


Particularités des rapports de travail régis par le droit public

En sa qualité d’employeur, l’Etat est tenu de respecter en toute circonstance les droits fondamentaux. Les employé-e-s ne...


Particularités de l’accord sur la libre circulation pour les rapports de travail

Les dispositions de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) conclu avec l’UE et les Etats de l’AELE ont pour objectif...

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