Qu'est-ce que la discrimination?

Dans ce dossier thématique, vous trouverez de la documentation détaillée sur la législation aux niveaux international et suisse en matière d’interdiction de discriminer. Les informations portent essentiellement sur la question de l’accès à la justice en cas de discrimination.

Le dossier thématique est divisé selon les catégories suivantes :

  • Définition de la discrimination
    Explications terminologiques
  • Normes internationales
    ONU / OIT / Conseil de l’Europe / UE
  • Concept juridique
    Les formes de discrimination / les obligations de l’Etat / les critères discriminatoires
  • Cadre juridique suisse
    La Constitution fédérale / La Loi sur l’égalité femmes-hommes / La Loi sur l’égalité pour les personnes handicapées / les normes pénales / le droit privé / le développement du droit

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