Le délit de faciès - Situation en Suisse


Délit de faciès: où en est le débat?

La thématique du profilage racial a fait l'objet d'une attention croissante ces dernières années auprès du public suisse. Les rapports d'ONG, les articles de presse, les débats politiques ainsi que les premières publications académiques en sont la...


Situation juridique en Suisse

En Suisse, il n’y a pas de pratique juridique relative au délit de faciès, ni une jurisprudence qui interdit formellement son application. Les obligations internationales Selon le Tribunal fédéral, les prescriptions du droit international sont à respecter...


Le délit de faciès en rapport avec l’irrégularité de séjour

Contrôles effectués par les corps de police cantonaux et des gardes-frontière L'art. 9 de la Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) prévoit que les cantons exercent le contrôle des personnes sur leur territoire dans le cadre du contrôle des...


Le délit de faciès à l’égard de trafiquants de drogue présumés

Le contrôle des trafiquants de drogue présumés représente un autre important domaine d’application des stratégies policières et se trouve ainsi au cœur du débat sur le délit de faciès en Suisse. Le soupçon de...


Personnes concernées et expert-e-s opposés au délit de faciès

Au cours de ces dernières années, de nombreuses organisations et associations ont essayé d’attirer l’attention sur le problème du délit de faciès de différentes manières tout en essayant de lancer, principalement dans les...


Démarches et attitudes policières face au délit de faciès

Démarches importantes Les activités policières dont il est question ci-après sont particulièrement importantes pour la discussion concernant le délit de faciès en Suisse: contrôles des pièces d’identité, contrôles...


Prises de position des corps de police face au délit de faciès

Dans le cadre du travail de recherche relatif au dossier thématique sur le «Délit de faciès», humanrights.ch a mené une enquête auprès de certains corps de police cantonaux au sujet de la pratique des contrôles d’identité. Dans...


Le délit de faciès dans la formation policière

Formation de base Le matériel pédagogique inter-cantonal «Droits de l’homme et éthique professionnelle» élaboré par l’Institut suisse de police, fait partie avec trois autres dossiers («Conduite des engagements de police»,...


Recommandations relatives au délit de faciès des organismes internationaux

Les recommandations adressées à la Suisse par plusieurs instances internationales des droits humains portent principalement sur des structures politiques et institutionnelles, telles que le cadre législatif, l’absence de mécanismes de plainte ou encore...


Évolution positive dans certains cantons

Canton de Zurich Le Bureau de l’Ombudsman du Canton de Zurich a illustré la problématique du délit de faciès dans ses rapports annuels de 2010 et 2014 à l’aide de nombreux exemples concrets et a entamé une discussion à ce sujet avec...


Recommandations et exigences relatives au délit de faciès

Ce dossier thématique met l’accent sur les exigences suivantes. Leur réalisation exige en partie des amendements législatifs ou des réformes institutionnelles au sein des différents corps de police. Mesures relatives aux contrôles...

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