Update: 22.07.2015

Le Pacte mondial de l'ONU

Le Pacte mondial s'inscrit dans une initiative formulée par l'ancien secrétaire général de l'ONU Kofi Annan en 1999. Le projet vise à motiver les grandes entreprises multinationales à reconnaître et à appliquer dans leurs activités dix principes relevant de la responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) en matière de droits humains, de protection de l'environnement et de bonne gouvernance. Le Pacte mondial trouve ainsi place dans les multiples politiques de RSE.

Le Pacte mondial n'est pas un document contraignant. Les entreprises choisissent de leur propre gré de s'engager à en respecter les dix principes généraux. Elles le font publiquement et promettent d'informer de manière transparente sur la façon dont elles ont appliqué leurs engagements. Le bureau du Pacte mondial, sis à New-York, possède différents outils pour faire campagne et assurer le suivi des promesses: des bureaux régionaux et nationaux qui jouent le rôle de réseaux locaux, des forums d'apprentissage et d'échange d'expériences ainsi que des opportunités de dialogue avec d'autres institutions.

Les dix principes du Pacte mondial

Les entreprises qui s'engagent à respecter le Pacte mondial acceptent d'appliquer à tous les niveaux de leur politique d'entreprise les 10 principes suivants. Ils sont répartis en quatre catégories: droits de l'homme, droit du travail, environnement, bonne gouvernance.

Droits de l'homme

1. Les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits humains dans leur sphère d'influence; et
2. à veiller à ne pas se rendre complices de violations des droits humains

Droit du travail

3. Les entreprises sont invitées à respecter la liberté d'association et à reconnaître le droit de négociation collective, ainsi qu’à s’engager pour
4. l'élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire;
5. l'abolition effective du travail des enfants; et
6. l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession

Environnement

7. Les entreprises sont invitées à appliquer le principe de précaution face aux problèmes touchant l'environnement;
8. à entreprendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d'environnement; et
9. à favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement

Lutte contre la corruption

10. Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin.

Le Pacte sous les feux de la critique

Comme pour d'autres projets concernant la RSE, des voix critiques ne manquent pas de se faire entendre. Elles soulignent notamment la généralité excessive des 10 principes, qui n'obligent les entreprises qu'à peu de changements concrets. En plus de leur caractère volontaire, les principes sont également dépourvus de tout mécanisme de contrôle indépendant et effectif. Les entreprises informent elles-mêmes sur l'avancée de l'implémentation et les progrès réalisés.

Liens vers des analyses critiques

Informations complémentaires

A ce jour, quelque 5'200 compagnies et 1'500 acteurs de l’économie ont accepté de s'engager et de signer le Pacte mondial. On retrouve des sociétés suisses (entre autres ABB, Novartis, Crédit Suisse, UBS). La Suisse officielle est active à plusieurs niveaux. Elle participe aux frais du siège central new-yorkais du Pacte mondial et envoie là-bas l'un-e de ses expert-e-s. De plus, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) encourage les efforts liés au Pacte mondial en organisant différentes manifestations.

© humanrights.ch / MERS - Hallerstr. 23 - CH-3012 Bern - Tel. +41 31 302 01 61