Update: 02.12.2019

L'auto-régulation des sociétés transnationales

Sous l'effet des pressions exercées par le grand public et par différentes ONG dans la seconde moitié des années nonantes, de nombreuses sociétés transnationales (STN) ont perçu leur image comme entachée par certains scandales. Elles ont alors décidé d'introduire un code de conduite, censé guider leurs pratiques commerciales et entrepreneuriales.

La question centrale reste celle des mécanismes de contrôle et de sanctions en cas de violations des règles que l'entreprise s'est elle-même donnée. Pour fonctionner de manière satisfaisante et crédible, il semble obligatoire d'avoir recours à des instances indépendantes (monitoring et contrôle externe).

Exemples

Sur cette question extrêmement sensible, certaines branches économiques semblent être en avance. A l’exemple de l’industrie textile (représentée en Suisse par Switcher SA), des mécanismes de contrôle indépendants sont déjà à l’oeuvre. La Fondation Fear Wear est ansi en charge du contrôle de l’implémentation effective des promesses réalisées par certaines entreprises.  Sur le terrain, la Fondation vérifie la compatibilité des pratiques entrepreneuriales avec les standards internationaux, encourage le dialogue social entre les différentes parties prenantes et met à disposition des entreprises son expérience. De plus, les employés et autres parties prenantes peuvent déposer une plainte et demander réparation.

L’institut danois pour les droits humains a développé un outil à l’usage des entreprises. Présenté sous forme d’un questionnaire comprenant quelque 350 questions et 1000 indicateurs, cet outil se met à disposition des entreprises qui souhaitent tester la compatibilité de leurs pratiques avec les standards de droits humains et environnementaux. Cette façon de s’auto-tester pose toutefois de nombreux problèmes et n’offre d’aucune manière une information transparente et sûre sur les pratiques de l’entreprise.

Le réseau Global Reporting Initiative poursuit un but similaire, mettant lui aussi à disposition un outil permettant de juger les performances sociales et environnementales d’une entreprise.

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