Nouvelles

10.02.2020
L'interdiction de l'homophobie va rentrer dans le Code pénal

Interdire légalement l’homophobie au même titre que le racisme ou l’antisémitisme est aujourd'hui une réalité. C'était l’objectif de l’initiative parlementaire de Mathias Reynard (PS/VS),...

20.01.2020
Des prestations d'assurance-invalidité également accessibles aux personnes souffrant de dépendances

Jusqu'à présent, l'assurance-invalidité (AI) refusait toute prestation aux personnes dépendantes, confortée en ceci par la jurisprudence du Tribunal fédéral. Mais un récent arrêt de ce dernier...

09.01.2020
Strasbourg s'oppose au renvoi par la Suisse d'un requérant d'asile afghan converti au christianisme

La Cour européenne des droits de l’homme constate que le Tribunal administratif fédéral viole l’article 3 de la Convention sur l’interdiction de traitement inhumain et dégradants. Le Tribunal ne pouvait, sans...

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