Nouvelles

20.06.2017
Renvoi d’un Érythréen: pas de violation du principe de non-refoulement, mais la Suisse doit réexaminer le dossier

 (En partie repris de l’association Dialogue CEDH) La Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) soutient le jugement des autorités suisses et constate que le renvoi d’un ressortissant érythréen ne...

14.06.2017
Aînées pour le climat: plainte devant le Tribunal administratif fédéral

Le 25 octobre 2016, l’association «Aînées pour la protection du climat» a présenté la première action en justice pour le climat en Suisse. Elle l’a soumis au Département fédéral...

14.06.2017
Séparation illégitime d’une famille afghane en vue d’un renvoi Dublin

Dans son arrêt du 26 avril 2017, le Tribunal fédéral a donné raison à une famille de demandeu-rs-ses d’asile. En 2016, le couple avait été placé en détention administrative dans le Canton...

13.06.2017
Arrêt CrEDH: Le secret de l’enquête pénale passe avant la liberté de la presse

(Partiellement repris de Facteur de Protection D) La Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a rejeté le 6 juin 2017 le recours d’un journaliste contre la Suisse. Le journaliste considérait sa condamnation à...

12.06.2017
La Suisse ratifie la Convention d’Istanbul pour lutter contre la violence domestique

Lors de la session spéciale de mai 2017, le National a suivi le Conseil des Etats en disant oui à la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des...

09.06.2017
Droits humains et politique extérieure de la Suisse – Où est la cohérence ?

Le groupe de travail Politique extérieure de la Plateforme droits humains des ONG a publié le document de discussion «Droits humains et politique extérieure de la Suisse – Où est la cohérence ?». Ce...

06.06.2017
La pluralité religieuse dans le monde du travail – Exemple des musulman-e-s pratiquant-e-s

Le travail est un lieu où se rencontrent des personnes de toutes cultures et religions et leurs convictions religieuses peuvent influencer le climat de travail. Les conflits en droit du travail sont rares selon la jurisprudence. En pratique,...

01.06.2017
Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a visité la Suisse

Dans le cadre des visites périodiques de pays, le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muižnieks, a effectué une visite en Suisse du 22 au 24 mai 2017. Le premier jour, il s’est entretenu avec des...

30.05.2017
Des professeur-e-s de droit ainsi qu’Economiesuisse critiquent l’initiative d’autodétermination

Dans une publication commune de la revue Jusletter du 20 février 2017, 31 professeur-e-s de la faculté de droit de l’Université de Zurich, spécialistes du droit public, administratif et international, ont...

22.05.2017
Dangerosité : quand la psychiatrie est au centre d’une exécution des peines et des mesures orientée vers les risques

Evaluer la dangerosité des personnes accusées de délits violents est aujourd’hui la norme. L’exécution de la peine axée sur la prévention du risque de récidive a donné un rôle fort...

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