Nouvelles

18.09.2018
L'interdiction de l'homophobie et de la transphobie bientôt dans le Code pénal?

Interdire légalement l’homophobie au même titre que le racisme ou l’antisémitisme. C’est l’objectif de l’initiative parlementaire de Mathias Reynard (PS/VS) déposée en mars 2013. En...

13.09.2018
Quand la prévention de la criminalité ouvre la porte à l’état policier

La Suisse s’active à devenir une société ultrasécuritaire, dont l’idéal n’est autre que le risque zéro. La baguette magique devant permettre cela? Une série d’algorithmes...

13.09.2018
Faciliter le changement de sexe dans le registre de l'état civil

Lors de la conférence de presse du 23 mai 2018, le Conseil fédéral a présenté pour la première fois son avant-projet de modification simple de l'état civil des personnes transgenres et des personnes...

10.09.2018
Exportations d'armes: une initiative pour corriger le tir du Conseil fédéral

Des armes suisses utilisées dans des pays en guerre civile? Ce n'est pas un problème pour le Conseil fédéral et les Commissions de la politique de sécurité du conseil des Etats et du National. Ils ont une nouvelle...

27.08.2018
Le Conseil fédéral progresse sur la politique en matière de handicap

Malgré l'existence de la loi fédérale sur l'égalité pour les handicapés (LHand) depuis 2004, il manque en Suisse une certaine sensibilité vis-à-vis des personnes en situation de handicap, le handicap...

23.08.2018
Enfants détenus en vertu de la loi sur les étrangers: est-ce légal?

En Suisse, des jeunes entre 15 et 18 ans peuvent être mis en détention en vertu de la loi sur les étrangers. Dans certains cantons, même des enfants de moins de 15 ans sont également sont en prison, comme le montre le...

15.08.2018
Contre-projet indirect à l’initiative contre la burqa

L'initiative populaire «Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage» a été déposée en 2017. Lancée en mars 2016 par le «Comité d’Egerkingen», à qui l'on doit...

07.08.2018
Première application pour la norme pénale relative aux mutilations génitales

La norme pénale suisse relative aux mutilations génitales féminines (art. 124 CP) est entrée en vigueur le 1er juillet 2012. Depuis, le Code pénal comprend un article condamnant de façon spécifique...

07.08.2018
Première application pour la norme pénale relative aux mutilations génitales

La norme pénale suisse relative aux mutilations génitales féminines (art. 124 CP) est entrée en vigueur le 1er juillet 2012. Depuis, le Code pénal comprend un article condamnant de façon spécifique...

30.07.2018
Un instrument de communication en ligne présente l’impact de la CEDH

Le Conseil de l’Europe a créé un portail numérique dans le but de rendre visibles les impacts de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Au travers d’exemples d’arrêts de la Cour...

Seite: 1 |  2 |

© humanrights.ch / MERS - Hallerstr. 23 - CH-3012 Bern - Tel. +41 31 302 01 61