Nouvelles

18.03.2019
Minorité juive en Suisse: la Confédération participera aux coûts de sa sécurité

Après plusieurs années d’intenses débats, le Conseil fédéral entend verser jusqu'à 500 000 francs par an pour participer aux coûts de sécurité que doivent supporter les minorités...

15.03.2019
Exportation d'armes: l’initiative est le dernier rempart

Alors qu’en 2018, le Conseil fédéral avait tenté de remettre à l’ordre du jour l’exportation des armes suisses dans des pays en guerre civile, plusieurs voix contraires s’étaient...

11.03.2019
Le Tribunal fédéral adapte la jurisprudence en matière de racisme à la CEDH

Les juges de Mon-Repos ont rejeté l’accusation de discrimination raciale à l’encontre d’un homme politique tessinois. Dans des articles de journaux, il avait remis en question le génocide des musulman-e-s bosniaques...

11.02.2019
L’interdiction de se dissimuler le visage dans l’espace public pas bonne pour la liberté d’opinion et de réunion

Dans un arrêt du 20 septembre 2018, le Tribunal fédéral a prononcé la non-conformité des deux lois cantonales tessinoises sur l’interdiction de se dissimuler le visage avec la Constitution nationale, relevant une...

08.02.2019
Pour Strasbourg l’assurance-invalidité n’a pas discriminé une suissesse de l’étranger

La Cour européenne des droits de l’homme confirme la non violation du droit à la vie privée et familiale (art. 8 CEDH) et de l’interdiction de discrimination (art. 14 CEDH) devant le refus d’une...

04.02.2019
Le Tribunal administratif fédéral inflige un sérieux revers au droit des personnes handicapées

Le Tribunal administratif fédéral a rejeté dans sa quasi-totalité le recours d'Inclusion Handicap contre l'autorisation d'exploitation temporaire des trains duplex CFF dans son arrêt du 20 novembre 2018. Seule concession,...

29.01.2019
Le Tribunal administratif fédéral conteste la présomption d'innocence en cas d'exclusion de l'asile

Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) peut refuser l'asile à une personne qui ne se distancie pas de manière reconnaissable et crédible de l'idéologie, des objectifs et des moyens des groupements radicaux. C'est...

15.01.2019
Terrorisme: le Parlement remet en cause le principe de non-refoulement

En adoptant une motion qui demande l'expulsion des terroristes vers leur pays d'origine, qu'il soit sûr ou non, le Conseil national remet en question l’un des principes les plus fondamentaux de l’État de droit: l’interdiction...

30.04.2018
Soupçons de violences policières dans le canton de Vaud: les autorités doivent réagir

En l’espace d’une année, plusieurs personnes sont décédées dans le canton de Vaud dans le cadre d’une arrestation policière ou à la suite de celle-ci. Une situation préoccupante qui a...

23.10.2017
Le DFAE cible sa stratégie sur l'égalité des genres

Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a adopté pour la première fois une stratégie pour l'égalité des genres et les droits des femmes. Le but est d'inclure des aspects de...

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