Nouvelles

15.01.2019
Terrorisme: le Parlement remet en cause le principe de non-refoulement

En adoptant une motion qui demande l'expulsion des terroristes vers leur pays d'origine, qu'il soit sûr ou non, le Conseil national remet en question l’un des principes les plus fondamentaux de l’État de droit: l’interdiction...

17.12.2018
Tensions autour du Pacte mondial sur les migrations

Le Parlement a provisoirement suspendu l’approbation par le Conseil fédéral du Pacte sur les migrations lors de la session d’hiver. Le gouvernement suisse a quant à lui brillé par son absence suite à la...

11.12.2018
Mahomet en Autriche: Strasbourg fait prévaloir la paix religieuse dans un contexte mouvementé

La Cour européenne des droits de l’homme valide la condamnation d’une autrichienne proche du parti d’extrême droite FPÖ pour dénigrement de doctrines religieuses dans un arrêt du 25 octobre 2018. Les...

11.12.2018
Exportation d'armes: le débat n'est pas terminé

Le Conseil fédéral a renoncé à exporter des armes suisses dans des pays en guerre civile pour l'instant. Pour éviter que le projet ne revienne par la petite porte, la coalition contre les exportations d’armes dans...

19.11.2018
Les enfants de parents détenus en prison doivent sortir de l’ombre

Alors que 9000 enfants en Suisse ont un de leur parent en détention, les autorités doivent agir pour réduire les effets négatifs de cette expérience traumatisante sur eux. Un devoir qu’elles ne prennent pas assez au...

01.11.2018
Aires d’accueil pour les gens du voyage: la loi neuchâteloise passera au Tribunal fédéral

Avec une nouvelle loi cantonale adoptée en 2018, Neuchâtel a choisi sa stratégie pour remédier au manque sévère d’aires de stationnement et de transit pour les communautés Yéniches,...

30.10.2018
Première procédure individuelle contre la Suisse devant le Comité des droits de l'enfant

Le Comité des droits de l'enfant de l'ONU (CRC) a suspendu le temps d’une enquête l'expulsion d'une famille kurde-yézidi de Suisse vers la Grèce. La partie requérante soutient que l’expulsion violerait de la...

23.10.2018
Vidéosurveillance en Suisse: gare au flou juridique

La vidéosurveillance est omniprésente dans l’espace public et les lieux privés et beaucoup de ces «caméras intelligentes» permettent une reconnaissance faciale. Deux évolutions qui, misent ensemble dans...

22.10.2018
Lutte contre la traite des êtres humains: déficit de mise en œuvre

Le deuxième cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (Convention européenne sur la traite des êtres humains) est...

24.09.2018
Ignazio Cassis renvoie dans les limbes le projet d’Institution nationale pour les droits humains

L’histoire sans fin de la création d’une institution indépendante pour les droits humains (INDH) en Suisse est riche d’un nouvel épisode. L’auteur en est le Conseiller fédéral Ignazio Cassis....

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