Nouvelles

17.08.2017
Procès Sperisen: quand la lutte contre l’impunité passe par la Suisse

Le 29 juin 2017, le Tribunal fédéral a cassé le jugement genevois concernant Erwin Sperisen, ex-chef de la police nationale civile du Guatemala et binational suisse et guatémaltèque. Il avait été reconnu...

16.08.2017
Signification de la CEDH pour le droit du travail suisse 

En Suisse, il est relativement rare que des références aux décisions de la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) soient faites en droit du travail. Une majorité des spécialistes et praticien-ne-s de...

27.07.2017
L’adoption de l’enfant du partenaire devient réalité pour les personnes homosexuelles

Voilà des années que les organisations LGBT (lesbiennes, gays, bi, trans) se battent pour que soit adapté le droit d’adoption de façon à mieux protéger celles que l’on appelle les familles arc-en-ciel....

26.07.2017
L’état d’urgence en France est incompatible avec les droits humains

Le 13 novembre 2015, la France déclarait l’état d’urgence et s’armait de nombreuses mesures «exceptionnelles» visant à rendre plus efficace la lutte contre le terrorisme. Elle écrivait dans la...

24.07.2017
Un rapport montre de graves lacunes dans l’application de la Loi sur l’égalité

La rémunération, la grossesse et la maternité constituent les motifs de discrimination les plus souvent invoqués. C’est ce que montre une étude de l’Université de Genève faisant le bilan de 200...

13.07.2017
Rapport en vue de l'EPU: la Suisse se montre sous son meilleur jour

Le 28 juin 2017, le Conseil fédéral a publié son troisième rapport étatique dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. D’après le...

04.07.2017
Requérant d'asile homosexuel: le Secrétariat d'Etat aux migrations fait volte-face

O. est un homosexuel nigérian venu chercher refuge en Suisse, initialement sans succès. Menacé de mort par les habitants de son village et d’une peine pouvant aller jusqu’à quatorze ans de prison par...

03.07.2017
Histoires et visages des affaires suisses à Strasbourg

«Et qu’est-ce qu’a bien fait pour nous la Convention européenne des droits de l’homme?» Comme autant de réponses à cette réplique du sketche viral de l’acteur anglais Patrick Stewart, la...

29.06.2017
Ouverture de la consultation sur l’avant-projet de loi pour une Institution des droits humains en Suisse

Le 28 juin 2017, le Conseil fédéral a envoyé en consultation un avant-projet de loi qui servira de base à la création d’une Institution nationale indépendante des droits humains en Suisse (INDH). La loi...

27.06.2017
Strasbourg valide le renvoi de réfugiés reconnus vers l'Italie

(Résumé et analyse de Facteur de protection D) En raison des conditions de vie insoutenables dans lesquelles elle vivait en Italie, une femme érythréenne s’est opposée, en son nom et en celui de son fils, à...

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