Nouvelles

15.07.2019
Economie et droits humains: l’ONU avance dans la création d’un traité international

En 2014, à l'initiative de l'Équateur et de l'Afrique du Sud, le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a créé un groupe de travail en vue de l’élaboration d’un traité contraignant sur les...

09.07.2019
Pauvreté en Suisse: l’étau se resserre et la Confédération se retire

Le Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté mis en place en 2014 répondait à une nécessité réelle de lutter contre un phénomène en augmentation. Le Conseil...

08.07.2019
Mise à jour du guide pour l'application de la CEDEF dans la pratique juridique suisse

La Commission fédérale pour les questions féminines (CFQF) a publié une version actualisée du guide en ligne pour l'utilisation en Suisse de la Convention de l’ONU sur les droits des femmes (CEDEF). Ce guide en...

01.07.2019
Les droits humains dans les centres fédéraux pour personnes requérantes d'asile

En 2017 et 2018, la Commission nationale de prévention de la torture a examiné comment les droits fondamentaux et les droits humains sont garantis dans les diverses structures pour personnes requérantes d'asile gérées par...

25.06.2019
Genève veut mettre fin aux interventions chirurgicales d’assignation sexuelle sur les enfants

Le Grand Conseil genevois est la première instance politique en Suisse à qualifier officiellement les interventions chirurgicales non vitales sur les enfants intersexués de mutilations et vote l’interdiction de cette pratique au...

20.06.2019
Les publicités sexistes dans l’espace public seront interdites dans le canton de Vaud

Le canton de Vaud va enfin disposer d’une loi contre les publicités sexistes. Le Conseil d’Etat vaudois a présenté son projet en mai 2018, six ans après le dépôt en 2011 de la motion Bavaud (Verts), qui...

11.06.2019
Le Tribunal fédéral rejette le recours contre la loi «anti-nomades» du canton de Neuchâtel

Le 13 février 2019, la loi cantonale neuchâteloise sur le stationnement des communautés nomades a passé le contrôle abstrait du Tribunal fédéral. A l’inverse des organisations de la société...

27.05.2019
La privation de liberté à des fins d’assistance pour seul motif de la mise en danger d’autres personnes n’est pas légale

Le 30 avril 2019, la Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH) a condamné la Suisse pour avoir placé à des fins d’assistance une personne atteinte de maladie psychique dans la prison de Lenzbourg.

Dans son...

13.05.2019
La détention d’enfants et de jeunes en vertu de la loi sur les étrangers est toujours d’actualité en Suisse

Les critiques formulées de longue date à l’encontre de cette pratique restent jusqu’à ce jour sans réponse.
Des ONG publient régulièrement des rapports critiquant la pratique de détention...

07.05.2019
Première application de la norme pénale relative aux mutilations génitales

Un arrêt du Tribunal fédéral de février 2019 confirme que toute personne se rendant coupable de mutilation génitale féminine sera punie par les autorités. Même si l’'infraction a eu lieu hors du...

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