Nouvelles

01.11.2018
Aires d’accueil pour les gens du voyage: la loi neuchâteloise passera au Tribunal fédéral

Avec une nouvelle loi cantonale adoptée en 2018, Neuchâtel a choisi sa stratégie pour remédier au manque sévère d’aires de stationnement et de transit pour les communautés Yéniches,...

01.11.2018
Exportations d'armes: une bataille de remportée mais pas la guerre

Des armes suisses utilisées dans des pays en guerre civile? Ce n'était pas un problème pour le Conseil fédéral et les deux Commissions de la politique de sécurité, mais ça l’était pour la...

30.10.2018
Première procédure individuelle contre la Suisse devant le Comité des droits de l'enfant

Le Comité des droits de l'enfant de l'ONU (CRC) a suspendu le temps d’une enquête l'expulsion d'une famille kurde-yézidi de Suisse vers la Grèce. La partie requérante soutient que l’expulsion violerait de la...

24.10.2018
Référendum contre la surveillance démesurée des assuré-e-s

En adoptant une loi permettant aux assurances d’espionner librement celles et ceux qui en bénéficient sur la base de leur seul soupçon, le Parlement fait primer la fraude aux assurances sur le respect de la vie privée et...

23.10.2018
Vidéosurveillance en Suisse: gare au flou juridique

La vidéosurveillance est omniprésente dans l’espace public et les lieux privés et beaucoup de ces «caméras intelligentes» permettent une reconnaissance faciale. Deux évolutions qui, misent ensemble dans...

22.10.2018
Lutte contre la traite des êtres humains: déficit de mise en œuvre

Le deuxième cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (Convention européenne sur la traite des êtres humains) est...

04.10.2018
Faciliter le changement de sexe dans le registre de l'état civil

Lors de la conférence de presse du 23 mai 2018, le Conseil fédéral a présenté pour la première fois son avant-projet de modification simple de l'état civil des personnes transgenres et des personnes...

03.10.2018
Le devoir de diligence pour les entreprises: comment ça fonctionne ailleurs?

En Suisse, il n'existe actuellement aucune obligation de diligence raisonnable en matière de droits humains pour les entreprises. C’est justement pour remédier à cette lacune que l'initiative pour des multinationales responsables...

03.10.2018
Publicités sexistes dans l’espace public: le Conseil d’Etat vaudois passe à l’acte

Le canton de Vaud devrait enfin disposer d’une loi contre les publicités sexistes. Le Conseil d’Etat vaudois a présenté son projet en mai 2018, six ans après le dépôt en 2011 de la motion Bavaud, qui...

27.09.2018
L'interdiction de l'homophobie et de la transphobie bientôt dans le Code pénal?

Interdire légalement l’homophobie au même titre que le racisme ou l’antisémitisme. C’est l’objectif de l’initiative parlementaire de Mathias Reynard (PS/VS) déposée en mars 2013. En...

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