Nouvelles

07.04.2020
Victimes d’amiantes: le Tribunal fédéral confirme le délai de prescription

Le Tribunal fédéral s’est prononcé sur deux affaires concernant des héritiers de victimes de l'amiante. Malgré le recadrage de la Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH) en 2014, ni le TF, ni le...

02.04.2020
Initiative de rectification: zoom sur le contre-projet indirect

Alors qu’il n’en voulait pas au départ, le chef du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche a bien dû se résoudre: le Conseil fédéral proposera un...

27.03.2020
L’ONU appuie les revendications des ONG pour le respect des droits sociaux en Suisse

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a repris les revendications principales de la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains dans ses recommandations finales à la Suisse suite à son examen. Les...

17.02.2020
Deux contre-projets à l’initiative pour des multinationales responsables

Déposée en octobre 2016, l’initiative pour des multinationales responsables demande des règles contraignantes pour que les sociétés en question puissent être tenues responsables de violations des droits...

10.02.2020
L'interdiction de l'homophobie va rentrer dans le Code pénal

Interdire légalement l’homophobie au même titre que le racisme ou l’antisémitisme est aujourd'hui une réalité. C'était l’objectif de l’initiative parlementaire de Mathias Reynard (PS/VS),...

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