Update: 15.05.2013

Le concept de dimension humaine

C’est lors de la Réunion de suivi du 4 novembre 1986 au 19 janvier 1989 que fut défini le concept de dimension humaine au sein de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Dans la terminologie de l’OSCE, le terme de dimension humaine décrit un ensemble de normes et d’activités relatives aux droits humains, à la démocratie et à l’État de droit, qui est considéré au sein de l’OSCE comme une des trois dimensions principales de la sécurité — les deux autres étant les dimensions politico-militaire et économico-environnementale.

Les Engagements de la dimension humaine

Sur un plan normatif, la dimension humaine s’est concrétisée au fil du temps à travers les engagements multilatéraux ou Commitments. Il s’agit d’accords politiques à caractère obligatoire, auxquels tous les États de l’OSCE ont consenti lors des conférences annuelles.

L’OSCE a établi une compilation de tous les accords conclus entre 1975 et 2011 dans le domaine de la dimension humaine (aucun nouvel engagement n’a été pris depuis). Ces accords sont répartis en plusieurs catégories: engagements liés au droit à l’autodétermination des peuples, à la société démocratique; aux droits humains accessibles à tous; aux droits humains pour des groupes spécifiques; à l’égalité, la tolérance et la non-discrimination; aux menaces à l’encontre de la sécurité humaine et au droit international humanitaire.

Les Commitments de l’OSCE constituent une base de travail importante pour le Comité de la dimension humaine. Les mandats des bureaux régionaux de l’OSCE se basent eux aussi souvent sur la mise en œuvre de ces engagements.

Mécanismes diplomatiques

Un État membre de l’OSCE peut tenter d’évaluer la mise en œuvre des engagements de la dimension humaine dans un autre État, par le biais de plusieurs mécanismes définis dans le Document de clôture de Vienne en 1989, dans le Document de Copenhague en 1991 et dans le Document de clôture de Moscou en 1991. S’il s’avère impossible de régler un problème de droits humains par le biais de négociations bilatérales, le mécanisme de Vienne prévoit également la mise en place de missions d’experts indépendants afin de déterminer les faits en cause.

Le mécanisme de Moscou inclut le droit d’enquêter sur des violations supposées des engagements de la dimension humaine, et ce même sans le consentement de l’État accusé dans certaines circonstances exceptionnelles. Il n’a, à ce jour (mai 2013), été activé qu’en sept occasions: contre la Croatie et la Bosnie-Herzégovine, l’Estonie, la Moldavie, la Serbie-Monténégro, contre l’intervention de l’ONU en Ex-Yougoslavie, contre le Turkménistan et la Biélorussie. Cette procédure n’est utilisée par les membres de l’OSCE qu’en dernier recours, pour des situations quasi désespérées. De plus, la coopération pour ces missions de surveillance n’a pas été très efficace jusqu’ici.

Contributions de la société civile

Les ONG peuvent collaborer de différentes manières avec les autorités de l’OSCE, notamment dans le cadre de la dimension humaine. Elles peuvent s’exprimer sur l’application des engagements de l’OSCE lors de la conférence annuelle «Human Dimension Implementation Meeting».

Une conférence internationale des ONG est également organisée en marge de la rencontre des ministres depuis le sommet de l’OSCE à Astana en 2010. En décembre 2012, plusieurs ONG se sont aussi rassemblées au moment de la réunion des ministres des Affaires étrangères de l’OSCE à Dublin afin de transmettre leurs recommandations aux ministres. L’acteur principal de cette conférence fut la «Civic Solidarity Platform», une coalition internationale d’ONG issues des pays de l’OSCE, fondée durant l’été 2012. La «Civic Solidarity Platform» est très active, notamment dans la rédaction de rapports et de prises de position sur la situation dans les États de l’OSCE.

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