Update: 03.07.2014

Les droits humains dans l’UE

Depuis le Traité de Maastricht sur l’Union européenne (1992), les droits fondamentaux sont formellement ancrés dans l’Union (art. 6 TUE) même si les traités ne contiennent que quelques garanties éparses. Les droits fondamentaux sont cependant reconnus comme principes généraux du droit de l’UE et ont été concrétisés dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Ces droits fondamentaux concernent toute personne physique juridique touchée par le droit de l’UE. Les destinataires des droits fondamentaux sont les organes de l’UE; les Etats membres ne sont liés que dans l’application du droit de l’UE.

Charte des droits fondamentaux

Avec l’élaboration de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, proclamée en 2000, un pas important a été fait dans le but de créer un recueil écrit des droits fondamentaux de l’UE. Elle montre l’état du développement des droits fondamentaux dans l’UE. La Charte a acquis une force juridique contraignante avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne (traité modificatif) le 1er décembre 2009. Toutefois, le Royaume-Uni et la Pologne bénéficient d'une dérogation quant à son application.

Les droits fondamentaux garantis par la Charte s’adressent aux organes de l’UE et aux Etats membres uniquement lorsqu’ils mettent en œuvre le droit de l’UE.

La Charte réunit en un seul document les droits fondamentaux au sein de l’UE. Les droits fondamentaux sont répartis en six chapitres: dignité, liberté, égalité, solidarité, citoyenneté et justice. La Charte contient ainsi les principes généraux énoncés dans la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et ceux résultant des traditions constitutionnelles communes des pays de l’UE, ainsi que les droits sociaux tels qu’énoncés dans la Charte sociale du Conseil de l’Europe et dans la Charte des droits sociaux fondamentaux des travailleurs.

La Charte joue un rôle important au sein de l’UE. La Commission vérifie systématiquement et rigoureusement le respect de tous les droits fondamentaux lors de l’élaboration de toute proposition législative. Par ailleurs, la Commission rédige des rapports annuels sur l’application de la Charte.

Documentation

Liens: Champs d'action de l'UE

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