Update: 03.07.2014

Cour de justice de l’UE

La CJUE a été créée en 1952 et veille à l'application du droit de l'UE et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'UE. Luxembourg constitue le siège de la CJUE. La CJUE regroupe trois juridictions: la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique. La CJUE a jusqu’à présent rendu environ 15'000 arrêts. La Cour de justice est la plus haute juridiction de l'UE en matière de droit de l'UE et sa juridiction est obligatoire, c'est-à-dire ses décisions s'imposent à tous dans l'UE. La Cour de justice se compose d’un juge par Etat membre, c’est-à-dire 28 juges. Par ailleurs, des avocats généraux assistent la Cour de justice en présentant un avis juridique dans les affaires dont ils sont saisis, mais cet avis ne lie évidemment pas les juges.

La CJUE est compétente pour cinq types d’affaires: les demandes en renvoi préjudiciel, les recours en manquement, les recours en annulation, les recours en carence et les recours en action directe.

Documentation

Liens vers les institutions et organes de l'UE

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