Update: 02.07.2014

Historique de l’UE

Après la deuxième guerre mondiale, les Etats européens ont cherché à collaborer de manière plus étroite. En parallèle à la création du Conseil de l’Europe fondé en 1949, centré en particulier sur la protection de la paix, des droits humains, de la démocratie et de la prééminence du droit, ils ont mis sur pied trois communautés européennes pour une intégration économique dans un premier plan (la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), fondée en 1951; la Communauté européenne économique (CEE), fondée en 1957; la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom), fondée en 1957.

La protection des libertés fondamentales et des droits humains n’étaient pas des enjeux dans les textes fondateurs. Bien qu’ils continssent des garanties pour protéger les quatre libertés fondamentales de l’UE (libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux), ils n’incluaient pas les droits fondamentaux classiques. Cela reflète la conception qui émanait des communautés européennes: Elles poursuivaient à l’origine des objectifs exclusivement économiques, sans s'intéresser aux droits fondamentaux des citoyen-ne-s.

A l’origine, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) partageait cette conception. A la fin des années 1960, la CJUE a cependant dévié sous la pression de la diminution grandissante des droits fondamentaux des citoyen-ne-s dans le droit de l’UE. Elle s’est orientée par sa jurisprudence en particulier sur la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et sur les traditions constitutionnelles communes des Etats membres. En 2000 l’UE a proclamé la Charte des droits fondamentaux, qui a acquis une force juridique contraignante le 1er décembre 2009. Désormais, la promotion et le respect des droits de l’homme sont un des objectifs principaux de l’UE.

© humanrights.ch / MERS - Hallerstr. 23 - CH-3012 Bern - Tel. +41 31 302 01 61