Update: 28.09.2016

Corruption et droits humains – un état des lieux

Ces dernières années, de nombreux efforts ont été consentis pour créer un accès à la lutte contre la corruption qui serait fondé sur les droits humains. Les paragraphes ci-dessous tentent de résumer ces évolutions récentes et d’éclaircir les liens entre lutte contre la corruption et protection des droits humains.

La lutte contre la corruption à l’ONU

Le 29 juin 2015, le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a adopté par consensus, pour la troisième fois après 2013 et 2014, une résolution relative aux effets négatifs de la corruption sur la jouissance des droits humains.

Avec une approche centrée sur les droits humains, l'accent est davantage mis sur les victimes de la corruption ainsi que sur la responsabilité systémique des Etats. Les efforts actuels visant à soutenir, du point de vue pénal, la lutte contre la corruption devraient être complétés et renforcés par un agenda des droits humains au niveau international. Ainsi, la prévention, contrairement à la répression, gagnerait en importance. Cependant, les recommandations du Conseil des droits de l'homme restent pour l’instant relativement générales et prudentes.

En règle générale, la corruption est liée à l'impunité. Un des arguments importants en vue de renforcer l’usage des droits humains dans la lutte contre la corruption concerne l'efficacité. Les accords internationaux existants, tels que la Convention de l'OCDE sur la corruption de 1997, la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC) en 2003 (laquelle joue aujourd’hui un rôle central), les accords régionaux ainsi que le «Soft Law» pour lutter contre la corruption n’ont eu jusqu’ici que peu de succès.

Le lien entre corruption et violations des droits humains a déjà été reconnu en 1992 par la Commission des droits l’homme de l'ONU de l’époque, laquelle a adopté une résolution condamnant l'enrichissement criminel des responsables étatiques et de leurs effets négatifs sur la communauté. Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU se consacre intensivement à cette thématique depuis 2011.

La lutte contre la corruption occupe également une place importante dans l’agenda des Nations unies. L'objectif 16.5 de l’«Agenda 2030 du développement durable» est justement de «Réduire nettement la corruption et la pratique des pots-de-vin sous toutes leurs formes».

Qu’est-ce que la corruption?

Transparency International définit la corruption en tant qu’«abus à des fins privées d’un pouvoir reçu en délégation». En plus de la corruption dans l'exercice d’une fonction publique, qui peut s’effectuer tant au plus bas qu’au plus haut niveau hiérarchique, cette pratique est également désignée comme telle dans le cadre d’abus de positions dominantes, par exemple dans le secteur privé ou dans les organisations sportives. La corruption englobe également le népotisme ainsi que le détournement de fonds suite à une escroquerie. Les conséquences de ces actes peuvent aller de préjudices matériels jusqu’au délitement des structures étatiques et sociales.

L’on distingue en général deux types de corruption. La première forme consiste à profiter d’une position dominante afin d’obtenir un avantage particulier. Il s’agit donc d’une sorte de contrainte exercée sur autrui. Le second type correspond à une situation dite de «gagnant-gagnant»; les parties concernées profitent de cette situation au détriment de tiers.

Au niveau juridique, une distinction est faite entre la corruption active et passive, à savoir entre les individus qui proposent un marché illicite et ceux qui acceptent de se laisser corrompre. Certaines formes de corruption sont comprises dans une zone grise située entre illégalité et illégitimité morale. Cela vaut par exemple pour de nombreuses formes de fraude et d'évasion fiscale. Selon les estimations de la Banque mondiale, plus de 1‘000 milliards de dollars sont chaque année versés en pots-de-vin et autres dessous-de-table dans le monde entier. Les coûts de la corruption représentent environ 5% du produit intérieur brut (PIB) mondial. L'ancienne Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Navi Pillay s’exprime en ces termes: «La corruption tue. L’argent englouti dans la corruption chaque année suffirait à nourrir 80 fois l'ensemble des personnes faisant face à l'insécurité alimentaire dans le monde. Près de 870 millions de personnes, dont beaucoup d’entre eux sont des enfants, vont se coucher chaque nuit avec la faim au ventre. La corruption leur refuse le droit à l'alimentation, et dans certains cas, le droit à la vie.»

Corruption, faiblesse de l’Etat de droit et violations des droits humains

De fait, la corruption est diamétralement opposée à la réalisation de l’ensemble des droits humains. Les normes relatives aux droits humains visent ainsi à prévenir les abus de pouvoir. La corruption est un abus de pouvoir économique, politique et culturel. Il est empiriquement démontrable que les Etats ayant un haut degré de corruption violent régulièrement et de manière flagrante les droits humains. Ainsi, les causes communes de la corruption et des violations des droits humains sont à trouver dans la faiblesse des institutions, une mauvaise gouvernance et un manque de transparence, la déresponsabilisation et la non-participation à la vie politique/sociale/économique, une discrimination massive des groupes vulnérables et défavorisés ainsi que la pauvreté.

Lorsque des libertés fondamentales telles que la liberté d'expression ou d'association et des droits fondamentaux comme le droit à l’éducation sont violés, cela laisse la voie libre à la corruption. Cette dernière sape le fonctionnement et la crédibilité des différentes institutions d’un Etat de droit: des élections jusqu’à la jurisprudence. Les élites corrompues gardent souvent en main les outils pour contrecarrer un blocage légal ou une poursuite pénale. La corruption obéit à d'autres règles, telles que celles régissant les mécanismes du marché ou encore à une forme d'égoïsme s’effectuant au mépris de la loi. Cependant, un Etat de droit qui fonctionne est une condition essentielle au respect des droits humains.

  • Rule of Law Index
    (entre autres avec les variables «Absence of Corruption» et «Fundamental Rights», en anglais)

Droits humains concernés

Dans les traités internationaux relatifs aux droits humains, la corruption n’est pas abordée. Cela s’explique en particulier par des raisons historiques, car la lutte contre la corruption n'est devenue la grande question au niveau international que dans les années 1990.

La résolution du Conseil des droits de l'homme des Nations unies de 2015 n’évoque pas directement la violation des droits humains comme conséquence de la corruption, mais il parle plutôt des effets négatifs de la corruption sur la jouissance des droits humains. Ainsi, les droits humains reconnus tant dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels (Pacte I ONU) que dans le domaine des droits civils et politiques (Pacte II ONU) peuvent être affectés par la corruption.

La menace centrale concerne l'égalité de traitement et l’interdiction de la discrimination. Le but de la corruption est, en effet, d’avantager certaines personnes ou petits groupes de personnes et ainsi d’en désavantager d’autres, en leur refusant l'accès aux biens ou la jouissance de leurs droits. Même quand aucun autre droit humain spécifique n’est directement concerné, l'égalité de traitement et l’interdiction de discrimination peuvent être transgressées. Par exemple, si un paiement des droits de douane est soustrait par le biais de la corruption, une inégalité de traitement se créée de manière injustifiée.

La corruption dans le système judiciaire peut affecter le droit à un procès équitable ou la présomption d'innocence. Les autorités politiques peuvent mettre le pouvoir judiciaire sous pression, par exemple au travers de la corruption et/ou de l'intimidation. Des juges peuvent être corrompus, influençant dès lors massivement leurs enquêtes judiciaires ainsi que leurs jugements.

Dans le domaine de la participation démocratique, la corruption peut affecter des droits politiques tels que le droit de vote. Des personnes peuvent être soudoyées par le biais de pots-de-vin afin de déterminer un choix défini de candidat-e-s. Dans le milieu carcéral, la corruption peut avoir des effets néfastes sur le droit pour un détenu de bénéficier de conditions de détention décentes.

Au sein de l'appareil étatique, la corruption peut mettre en péril le droit à l'alimentation. Dans certains pays corrompus, de petits agriculteurs sont expropriés de leurs moyens de productions alimentaires. Le droit à l'eau est, par exemple, remis en question quand des personnes doivent payer des taxes illégales de façon à pouvoir bénéficier d’un approvisionnement. Le droit au logement peut être affecté si l'accès aux projets de logements publics n’est possible que par le biais de la corruption, ou encore si la corruption entre en jeu dans des projets de transferts de population. La corruption dans le secteur sanitaire peut affecter le droit à la santé, dans les cas où des individus et/ou groupes restent exclus de l’approvisionnement en fournitures médicales ou à des infrastructures, dont les accès sont uniquement conditionnés par le paiement de pots-de-vin. Dans le domaine de l'éducation, des frais de scolarité illégaux ou des coûts élevés, en raison d'un marché public corrompu, violent le droit à l'éducation.

La corruption touche plus particulièrement des groupes vulnérables et défavorisés tels que des populations autochtones, des migrants et des réfugiés, des personnes handicapées, des personnes emprisonnées, des individus pauvres ou les femmes. Ces groupes doivent voir leurs droits en matière de lutte contre la discrimination protégés, afin de ne pas être soumis à une corruption massive et d’obtenir une égalité d‘accès aux biens publics ainsi qu’aux services gouvernementaux.

D’une part, ces groupes sont désavantagés car ils sont fragiles économiquement. Par conséquent, ils ne peuvent pas faire valoir leurs droits car ils ne possèdent pas les ressources nécessaires pour jouer le jeu de la corruption, ou parce que l’accès à l'information est défaillant. D’autre part, ils ne peuvent guère s’opposer aux préjudices subis, car la protection juridique contre la discrimination ne fonctionne souvent pas et que la société est régie par le biais de stratifications sociales très hiérarchisées.

Ces groupes marginalisés doivent, à juste titre, avoir la possibilité de participer à la vie politique afin de défendre leurs droits. Ils sont ainsi particulièrement dépendants de la transparence des affaires publiques ainsi que des processus économiques, ou encore de l'accès à l'information.

La participation politique, la transparence et l'accès à l'information - soit les piliers centraux de la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC) - constituent des conditions préalables à l'exercice des droits fondamentaux. Le renforcement du devoir de diligence, ainsi que du devoir des Etats et des entreprises de rendre des comptes aux citoyen-ne-s, va de pair avec la lutte contre la corruption et la protection des droits humains.

Qui sont les victimes de la corruption?

La corruption se pratique dans une relation victime-criminel. Les victimes sont des personnes qui, eu égard aux rapports de force existants, n’ont d’autres choix que de se soumettre à des mécanismes de corruption. Ces victimes peuvent être des concurrents qui ont été chassés des sphères corrompues. Elles peuvent être des citoyen-ne-s privés de leurs droits fondamentaux. Il peut s’agir aussi de communautés ou collectivités entières qui ont été privées de leurs ressources.

La corruption se manifeste au sein de relations de pouvoir, qui, empruntes de clientélisme, ne sont pas neutres du point de vue du genre. Ainsi, les femmes sont souvent victimes de discriminations au travers de la corruption, par exemple dans l’accès à des biens publics essentiels, tels que les services de santé ou d'éducation, mais aussi en matière de conditions de travail, voire de traite d’êtres humains, principalement au travers de l'exploitation sexuelle.

En ce qui concerne la corruption au plus haut niveau, il n’est guère possible d’identifier les liens de causes à effets entre des violations concrètes des droits humains effectuées par des individus déterminées et des pratiques de corruption. Concernant ces dernières, il peut s’agir par exemple de corruption de responsables gouvernementaux au travers de consortiums étrangers, d'enrichissements privés issus des finances publiques ou de l'exploitation des matières premières, d’un financement politique non transparent, de la facilitation de l'évasion et de la fraude fiscale ou de tout autre type de dissimulations de transactions financières déloyales et illégales. Les personnes concernées se trouvent donc dans toutes les couches de la population ou groupes vulnérables d’une société.

Cet état de fait peut conduire à ce que l’axe de lutte contre la corruption se focalise uniquement sur certains pays, en omettant les démocraties occidentales ainsi que les structures de l'économie mondiale qui opèrent par le biais d’éléments agissant sur la déréglementation et la privatisation.

Obligations étatiques en matière de protection des droits humains

«En fin de compte, des actes concrets de corruption commis par des fonctionnaires, tout comme une politique anti-corruption étatique très insuffisante ou complètement absente, peuvent être considérés, dans certains cas de figure, comme des violations concrètes des droits humains, par exemple, du droit à la santé des patients ou du droit à l'égalité de traitement de concurrents directs.» (Prof. Anne Peters, traduction libre de l’allemand)

Le changement de perspective du droit pénal relatif aux droits humains modifie la charge de la preuve. Si l’on part du principe qu’il existe des effets négatifs sur la protection des droits humains du fait de l’absence de lutte contre la corruption, le rôle de l’Etat est de démontrer qu’il remplit ses obligations de respect et de protection, par exemple en ce qui concerne le droit à la santé, le droit à l'éducation, le droit à un procès équitable ou le droit à des conditions de détention décentes, tout en prouvant également qu’il prend des mesures efficaces pour lutter contre la corruption dans ces domaines.

Les Etats ont interprété l'accord de façon à ce que l'objectif du traité soit atteint de la meilleure et de la plus simple des manières (soit le principe de droit international dénommé «effet utile»).  L'art. 25 du Pacte II de l‘ONU, garantissant le droit de prendre part à la direction des affaires publiques, stipule que les Etats doivent éviter que la libre expression de la volonté des électeurs ou que l’égalité d’accès aux fonctions publiques ne soient violées à cause des financements opaques de partis politiques et de leurs campagnes électorales.

Si les Etats souhaitent remplir leurs obligations en matière de droits humains, ils doivent nécessairement lutter contre la corruption. Lorsqu’un fonctionnaire agit à titre officiel, son comportement est imputable à l'État. Si le franchissement d'une frontière ou l’octroi d’un passeport s’effectue uniquement en soudoyant un fonctionnaire, l’Etat se met en porte à faux envers ses devoirs et ses obligations à l’encontre de la liberté de mouvement.

Lorsqu’un Etat ne prend aucune mesure efficace pour lutter contre la corruption, par exemple au moyen de lois ou de procédures pénales, il viole de fait ses obligations en matière de protection des droits humains. De telles obligations de protection sont énoncées dans les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme de 2011.

Dans le domaine des obligations de garantie, la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC) fixe des mesures de prévention étatiques. Les Etats doivent mettre en place des autorités anti-corruption, établir des codes de conduite pour leurs fonctionnaires ou empêcher le blanchiment d'argent. L'inaction des Etats peut sinon préparer le terrain à des abus en matière de droits humains, lesquels violeraient leurs obligations essentielles en vertu de l'art. 2, al. 1 du Pacte I de l‘ONU. Pour parvenir à la pleine réalisation des droits humains, les Etats doivent prendre des mesures concrètes et ciblées, exploiter l’ensemble de leurs ressources (tout en ne sombrant pas dans la corruption) tout en déployant des moyens raisonnables.

Un nouveau droit humain relatif à la protection contre la corruption et/ou un développement de la législation nationale?

Pour renforcer la lutte contre la corruption dans le droit normatif national comme dans le droit international, l’idée d'ancrer l'interdiction de la corruption en tant que droit humain est régulièrement avancée. La force obligatoire et contraignante d’un tel droit humain jouerait un rôle de soutien important en vue de garantir d'autres droits humains fondamentaux. Un objectif pourrait être de créer un protocole additionnel aux deux Pactes relatifs aux droits humains, qui pourrait simultanément renforcer leur interdépendance et leur indivisibilité.

Certain-e-s auteur-e-s proposent d’appréhender la corruption à grande échelle en tant que crime contre l'humanité, car il est du devoir de l’Etat de protéger les droits humains envers une corruption pouvant s’infiltrer au sein de l’appareil étatique. Dans cette perspective, la Cour pénale internationale serait in fine, avec un statut élargi, compétente en vue de poursuites pénales, ou alors, une instance comparable revêtirait le rôle d’une Cour internationale anti-corruption.

De telles approches supposent l'accord des Etats quant à la création d'un nouveau droit à caractère obligatoire et sont ainsi des projets à long terme. C’est pour cette raison qu’une autre proposition serait susceptible de renforcer la lutte contre la corruption par voie juridique, et ce grâce au large éventail de mesures proposés par la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC).  Le principe de l'art. 35, lequel prévoit la possibilité pour les victimes de corruption d’engager une action en justice contre les responsable de leur-s préjudice-s, pourrait être élargi à des groupes entiers de victimes et également à des collectivités. Ainsi, la société civile pourrait aussi être juridiquement active dans les cas de trafic d’influence et d'évasion illégitime de capitaux menés à grande échelle.

L’évolution juridique prend désormais cette direction dans plusieurs Etats. La mise en œuvre de la Convention des Nations unies contre la corruption au niveau national, en particulier le droit d’obtenir réparation et indemnisation, peut également apporter une contribution à une lutte durable contre la corruption, tout comme un argumentaire en matière de droits humains.

Protection des droits humains lors de la lutte contre la corruption

En ce qui concerne la lutte contre la corruption, les violations des droits humains doivent être empêchées grâce au respect des garanties propres à l’Etat de droit. Dans le cadre d’une enquête sur des cas de corruption, il va de soi que le droit à la vie, le droit de ne pas être soumis à la torture ainsi qu’à d’autres peines ou traitements inhumains, l'interdiction de discrimination, l'interdiction de détention ou d'emprisonnement arbitraire, le droit à un procès équitable et la protection de la sphère privée ainsi que de la famille doivent être protégés.

Plus spécifiquement, les lois nationales interdisant les «enrichissements illégitimes» ou la perception de fonds étrangers sont souvent problématiques du point de vue juridique et peuvent également servir d'instruments de répression envers les défenseu-rs/ses des droits humains.

Adoptée en 2015 par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies, la résolution relative aux effets néfastes de la corruption sur la jouissance des droits humains est pour le moment passée sous silence, alors que le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme avait insisté sur la claire nécessité de protection des professionnels actifs dans la lutte contre la corruption. Les personnes et les organisations qui se consacrent à la détection et à l’élimination de la corruption sont souvent menacées, attaquées et criminalisées. Ces dernières nécessitent de la protection revenant à tous les défenseu-rs/ses des droits humains, et ce précisément en raison du lien étroit entre la lutte contre la corruption et la protection des droits humains.

Pour aller plus loin

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