Update: 11.11.2015

Détention et prison: mise à disposition d’une base de données élargie par l’APT

L’association pour la prévention de la torture (APT) a mis en ligne sur sa plateforme les normes internationales relatives aux droits humains dans le domaine de la détention et des prisons - accessibles dans sa base de données «FOCUS DÉTENTION». Les exigences légales ne sont pas simplement listées. Elles sont également sélectionnées en fonction des thèmes principaux. Cet outil, disponibles désormais en français, offre une analyse fouillée d'une quarantaine de problématiques, qui incluent notamment les conditions de détention, les fouilles corporelles, le contact avec le monde extérieur, les soins médicaux, les conditions de travail ou encore l’accès à un-e avocat-e. 

Personnes vulnérables en point de mire

Une attention particulière est portée sur certains groupes de détenu-e-s en situation de vulnérabilité, exposé-e-s à des risques spécifiques d'abus, de discrimination et de mauvais traitements. Parmi ces personnes figurent essentiellement les femmes, les enfants, les personnes avec un handicap, les personnes LGBTI, les groupes appartenant à des minorités ethniques ou encore les étrangers/étrangères.

Recherche pointue et adaptée

La base de données permet aux utilisateurs/utilisatrices d’effectuer des recherches aussi bien sur la base d’informations vastes et diversifiées (par exemple toutes les normes internationales et régionales sur la détention des enfants) que sur la base de données très spécifiques (par exemple le traitement médical pour les personnes transgenres en détention). Un filtre permet en outre d’affiner la recherche. 

Utilité pour les praticiens

La base de données est essentiellement pensée comme un outil mis à disposition des organes de contrôle indépendants, commela Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) qui veille au respect des droits des personnes privées de liberté). Elle doit ainsi servir en particulier les mécanismes de prévention nationaux dans le cadre du Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture. Un public cible est également visé, comprenant entre autre juges et avocat-e-s, décideurs/décideuses politiques, autorités compétentes en matière privation de liberté, membres de la famille de personnes détenues ou encore organisation de la société civile. 

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