Update: 26.03.2009

L’eau: un droit humain?

Du 16 au 22 mars 2009 s’est tenu le 5ème Forum de l’eau à Istanbul. Riche en débats, la réunion ne retient cependant pas, dans sa déclaration finale la notion de droit à l’accès à l’eau revendiquée par de nombreuses ONG et Etats. Pour nombre d’acteurs, la faible mobilisation politique face à la cause n° 1 de mortalité met en danger le maintien de la paix ainsi que l’atteinte des objectifs du Millénaire pour le développement. La question de la base légale, déjà débattue lors de la 7ème session du Conseil des droits des l’homme refait donc surface. La Suisse se montre en faveur d’un statut législatif clair.

Résultat décevant pour le 5e forum

Ayant comme objectif de trouver des solutions aux problèmes de l’eau du 21ème siècle, le 5ème forum mondial qui s’est tenu durant 1 semaine sur les rives du Bosphore a rassemblé quelque 25'000 personnes. Élus, ONG, industriels et gouvernements ont ainsi débattu des moyens de protéger et de préserver cette ressource.

Faisant suite à des Forums organisés tous les trois ans depuis 1997, le texte final de l’édition 2009 compte plusieurs avancées importantes, en insistant notamment sur la nécessité de mettre en place des politiques audacieuses d’économie d’eau. Il relève également l’importance de l’élaboration de systèmes spécifiques en matière agricole, secteur qui consomme plus de 70% des ressources. L’accent est aussi mis sur la nécessité de lutter contre la pollution des cours d’eau et des nappes phréatiques, ainsi que sur celle de traiter les eaux usées.

Selon Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat française à l’environnement qui se rallie à une opinion largement diffusée, le texte est cependant passé à côté du plus important : la reconnaissance officiel d’un droit (et non seulement d’un besoin) d’accès à l’eau, et à une eau saine. Au terme de la réunion, n’ayant pu obtenir une modification du texte dans ce sens, une vingtaine de pays ont signé une déclaration dissidente. Outre le désaccord sur le « droit à l’eau », Antoine Delepière, ingénieur à Terre des Hommes Suisse relève également la faible participation au forum de la société civile, voire des ONG.

Première cause de mortalité

En 2003, Kofi Annan, alors Secrétaire général de l’ONU affirmait que la crise globale de l’eau était devenue le grand défi de la communauté internationale. Dans un dossier consacré à cette crise, Alliance Sud communique quelques chiffres qui en illustrent sa dimension : 1,4 milliard d’hommes n’ont pas accès à l’eau potable propre. Selon les prévisions de l’ONU, ce chiffre pourrait doubler en 2025 déjà. Loin devant les guerres, la difficulté d’accès à de l’eau saine constitue la première cause de mortalité. Ce sont en premier lieu la pollution et le gaspillage qui donne lieu à cette carence. L’agriculture consomme 70 à 80% de l’eau mondiale. Près de 60% des ressources utilisées se perdent à cause de l’inefficacité du système d’irrigation.

La Fédération internationale de la Croix Rouge a annoncé que les maladies diarrhéiques, comme le choléra, ont augmenté de 35% en 2008 par rapport à 2006, surtout en Afrique subsaharienne.

Outre les problèmes sanitaires, la mauvaise répartition de l’eau génère des conflits de plus en plus fréquents et de plus en plus violents avec la hausse prévue de la démographie. Bruno Riesen, chef de campagne d’Amnesty International constate que l’eau a joué un rôle déterminant dans 37 guerres ces 60 dernières années. Toujours selon Bruno Riesen, il y a donc fort à parier que les conflits du 21e siècle porteront sur les matières premières, à commencer par l’eau qui va se raréfier en toute région.

Nécessité d’une base légale : eau, bien public ou bien privé ?

Afin de parvenir à une situation de développement durable, Alliance Sud mène la coordination suisse d’une campagne en faveur de l’eau potable comme droit humain. Il faut, selon eux, que l’eau reçoive la protection du droit public international, afin d’instaurer une politique durable de l’eau fondée sur le droit à l’eau comme faisant partie intégrante des droits humains qui protégerait l’or bleu comme la base de la vie des générations futures en instaurant sa juste répartition.

Lors de la 7ème session du Conseil des droits de l’homme, la Suisse, l’Allemagne, l’Espagne et divers autre pays s’étaient engagés en faveur d’une résolution claire sur le droit d’accès à l’eau potable. Les Etats-Unis, le Canada et l’Inde notamment avaient quant à eux tout fait pour atténuer la résolution. Alors qu’en septembre 2008, l’Equateur adoptait une nouvelle constitution garantissant les droits de la nature, les Etats participant au 5e Forum de l’eau n’ont toujours pas résolu le dilemme du statut de l'eau comme un "droit" ou simple "besoin" fondamental.

Ce désaccord se fait l’écho d’un débat plus large sur le statut de l’eau comme bien public ou bien privatisable. Chantal Jouanno souligne que l’attribution du statut de droit humain à l’eau serait la traduction d'une véritable responsabilisation des Etats, et la possibilité pour les communautés privées d'eau de mettre ce sujet en tête de leurs priorités, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

Position de la Suisse

Alors que la difficulté d’accès à l’eau crée des conflits régionaux qui menacent de se transformer en crise globale, c’est à un souci d’abondance d’eau que la Suisse est plutôt confrontée. La construction de digues pose un problème de biodiversité et de sécurité. De plus, la nécessité de donner plus d’espace aux rivières pour les grandes crues cause un conflit avec les agriculteurs, analyse Bernhard Wehrli, professeur de chimie aquatique à l’EPFL. Outre ces divergences d’intérêt, la Suisse se heurte fréquemment à sa lourdeur administrative, conséquence du fédéralisme et des ses 26 sous-systèmes. Monsieur Wehrli rappelle qu’en tant que château d’eau, la Suisse a des responsabilités face à ses voisins et doit formuler des visions d’avenir. Bruno Riesen souligne toutefois que le débat est monopolisé par la pénurie énergétique qui s’annonce en Suisse.

D’une manière plus générale, les discussions autour de l’eau se heurtent aux buts souvent contradictoires de la protection de l’environnement, de l’agriculture et des besoins en énergie du pays. Lors de la 7ème session du Conseil des droits de l’homme et lors du 5e Forum de l’eau à Istanbul la Suisse s’est cependant engagée aux côtés de l’Allemagne et de l’Espagne en faveur d’un statut législatif clairement défini de l’eau.

    Position de la Suisse

    5e Forum mondial de l’eau, Istanbul

    Droit à l’eau

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