Update: 16.11.2016

Les nouvelles normes de protection de la Banque mondiale font l’objet de critiques

Suivant ses propres termes, le Groupe Banque mondiale a pour objectif de «mettre fin à l’extrême pauvreté en l’espace d’une génération et promouvoir une prospérité partagée». Néanmoins, selon les rapports établis par de nombreuses ONG, les projets de la Banque mondiale conduisent souvent à de violations des droits humains. Les nouvelles «normes de protection» établies en août 2016 avaient ainsi pour but d’éliminer ces lacunes. Les organisations œuvrant à la protection des droits humains et de l’environnement voient cependant dans ces nouvelles lignes directrices de la Banque mondiale un véritable retour en arrière.

Que fait la Banque mondiale?

Sur son site web, la Banque mondiale se présente comme «une source essentielle d’appui financier et technique pour les pays en développement du monde entier». Afin de parvenir à l’accomplissement de ses tâches, la Banque mondiale possède différents moyens: l’émission de prêts sans intérêts, la mise à disposition de financements pour des projets ou encore un travail d’information et de conseil. Cependant, de nombreuses ONG continuent de vivement critiquer le Groupe Banque mondiale. Ils mettent en avant son inefficience et son manque de transparence. De surcroît, de nombreux projets initiés par la Banque mondiale ont causé de sérieux dommages aux populations concernées.

Reproche de violations des droits humains

Une équipe du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) a entrepris une analyse approfondie des projets de la Banque mondiale depuis 2005 et publié sans cesse depuis le début de 2015 de nouvelles contributions le sujet. Les journalistes sont arrivés à la conclusion que la Banque mondiale doit répondre de violations flagrantes des droits humains. Ils reprochent au Groupe Banque mondiale de favoriser au travers de ses projets les déplacements forcés, sans indemniser en conséquence les populations affectées. En outre, la Banque mondiale finance des projets ayant de graves conséquences sur l'environnement et privant les populations de leurs moyens de subsistance. La Süddeutsche Zeitung rapporte que 3,4 millions de personnes ont été déplacés de force ou expropriées en l’espace de 10 ans dans le cadre de projets initiés par la Banque mondiale. Les personnes qui se sont élevés contre ces projets ont été intimidées, violées ou assassinées.

Un exemple en Ethiopie

L'expulsion forcée des Anuak, un groupe de population autochtone en Ethiopie, en constitue un exemple. Entre 2005 et 2015, la Banque mondiale a soutenu des projets de santé et d'éducation en injectant environ deux milliards de dollars en Ethiopie. Les collaborateurs des médias et des militants des droits humains font état qu’une partie de ces fonds a été utilisée dans le but de déplacer de force un groupe des Anuak. Les membres des Anuak qui se sont opposés à la relocalisation ont été battus, arrêtés de manière arbitraire ou tués, affirme David Pred, directeur de l'organisation des droits humains Inclusive Development International.

Après avoir été confrontée en début 2015 aux résultats de la recherche menée par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), la Banque mondiale a admis de graves erreurs. Jim Young Kim, le président du Groupe Banque mondiale, a ainsi promis des améliorations. Pourtant, dans le même temps, la banque a rejeté l’ensemble des demandes d'indemnisation.

Problème structurel

Knud Vöcking, Directeur des programmes de l'organisation Urgewald, voit dans les violations des droits humains par la Banque mondiale un problème structurel. La Banque est conçue pour générer des profits et doit prévaloir sur les autres banques de développement. Dans un tel environnement, l’aspect des droits humains passe au second plan, observe également l'expert sur la Banque mondiale Knud Vöcking.

Certes, la Banque mondiale dispose de «normes de protections» (Safeguards) qui ont pour but de s’assurer que les projets du Groupe ne portent pas préjudice à l'environnement et aux êtres humains. Celles-ci ne sont cependant pas respectées, affirme Knud Vöcking. De même, le Consortium international pour les journalistes d'investigation (ICIJ) doute de l'efficacité des normes de protection. L'ICIJ fait état, entre autres, d’un document interne de la Banque mondiale montrant que les normes de protection sont vues comme des «obstacles» par la direction et n’apportent aucun avantage.

Nouvelles normes de protection depuis août 2016

Le 4 août 2016, la Banque mondiale a adopté un nouvel encadrement environnemental et social (Environmental and Social Framework) visant à renforcer la protection des populations et de l’environnement dans le cadre de projets qu’elle finance.

Ces nouvelles normes de protections sont le résultat d'un processus long de quatre ans. La Banque mondiale elle-même parle de «plus vastes consultations» dans son histoire. 8'000 interlocuteurs provenant de plus de 63 pays ont été entendus. La Banque a consulté, entre autres, les pays bénéficiaires et les «groupes d'experts», lesquels ont respectivement coopéré sur des sujets tels que le changement climatique, le droit du travail ou la non-discrimination.

Lors des consultations, les droits humains ont également toujours été un sujet de débat. Plusieurs interlocuteurs se sont engagés à veiller à ce que les normes prévoient de manière préalable une évaluation des impacts d’un projet en termes de droits humains. Les pays bénéficiaires étaient particulièrement opposés à un tel processus, au motif que les normes ne doivent pas être utilisées pour répandre des valeurs qui ne correspondent pas à l’ensemble des valeurs ou des lois du pays bénéficiaire. L'influence croissante de grands pays bénéficiaires comme la Chine et l'Inde a ainsi compromis le résultat final des normes. En réaction, la société civile s’est dite déçue.

Un groupe réunissant plusieurs ONG a suivi d’un œil critique le processus de formation de ce nouvel ensemble de règles. Dans un communiqué de presse conjoint datant du mois de juillet 2016, les 19 organisations de défense de l’environnement et des droits humains ont dépeint les nouvelles normes comme une «dangereuse régression». Les lignes directrices sont trop vagues et offriraient ainsi peu de protection. En outre, la Banque mondiale rejette une grande partie de sa responsabilité sur les pays emprunteurs. Ceux-ci peuvent désormais recourir à leurs propres normes à la place de celles édictées par la Banque mondiale. Ce faisant, on occulte le fait que les pays bénéficiaires font souvent partie des problèmes sur le terrain.

La protection des droits humains est par ailleurs absente des nouvelles normes. Les droits humains ont été uniquement mentionnés dans la vision introductrice. Les ONG notent qu’aucune référence à une évaluation des impacts sur les droits humains n'a été décelée dans le document. Ces évaluations sont partagées par l'Institut allemand des droits humains. Suite à une brève analyse, l'Institut arrive à la conclusion que les nouvelles normes «entraveraient» la mise en œuvre des droits humains sur des points essentiels. L’Institut est particulièrement critique avec les nouvelles normes du point de vue des droits humains: les risques relatifs à un projet ne pourraient ainsi être examinés que lorsque la réalisation a déjà été décidé et qu’elle ne garantisse pas de procédures de recours efficaces.

Responsabilité de la Suisse

La Suisse est membre de la Banque mondiale depuis 1992. Elle dirige un groupe de vote dont font partie l'Azerbaïdjan, le Kirghizistan, la Pologne, la Serbie, le Tadjikistan, le Turkménistan et le Kazakhstan et occupe l'un des 24 sièges au Conseil d'administration de la Banque mondiale. Selon un communiqué de presse du Conseil fédéral divulgué à l'occasion du vingtième anniversaire de l'adhésion de la Suisse à la Banque mondiale, elle peut de ce fait «participer activement» et «jouer un rôle». La Suisse contribue également financièrement aux projets de la Banque mondiale.

Jusqu'à présent, la Suisse a exprimé peu de critique envers la Banque mondiale. Lors des réunions de printemps 2016 du FMI et de la Banque mondiale, la Suisse s’est prononcée sur le fait que la Banque mondiale, en ce qui concerne les défis relatifs aux déplacements forcés, se concentre sur le «renforcement de la résilience des pays de provenance ainsi que des pays et communautés d’accueil» tout en travaillant en étroite collaboration avec d'autres partenaires.

En tant que pays qui prétend maintenir les droits de l'homme à un niveau élevé, la Suisse se doit à cet effet d’inviter à la Banque mondiale, par toutes les mesures appropriées, à veiller à ce que ses projets n’entraînent pas des violations des droits humains. Concrètement, la Suisse doit exiger que les projets de la Banque mondiale, qui paraissent problématiques, fassent l’objet d’études préalables afin d’évaluer les conséquences en termes de droits humains, ou de les accomplir elle-même et intégrer les processus décisionnels.

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