Update: 06.01.2012

Les Principes de Maastricht sur les obligations extraterritoriales des Etats

Avec l’intense globalisation des dernières décennies, la question se pose de savoir sous quelles conditions un Etat peut être rendu responsable d’atteintes aux droits humains qui se sont déroulées en dehors de son territoire, notamment par des entreprises qui ont leur siège sur son sol. Cette problématique a été traitée par un groupe d’experts, qui a publié en automne 2011 les «Principes de Maastricht».

Dans le jargon de la branche, on parle des «obligations extraterritoriales (OET) des Etats dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels (DESC)».

Qui est derrière ces principes?

Depuis 2007, un groupe d’environ 40 experts s’est employé à saisir les obligations des Etats de manière systématique et juridique. Chapeauté par le Maastricht Center for Human Rights de l’Université de Maastricht et la Commission internationale des juristes, ce groupe comprend des anciens ou des actuels membres des organes de traités internationaux sur les droits humains et des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme de l’ONU ainsi que des universitaires et des experts juridiques de la société civile. Il a obtenu le soutien du Consortium ETO («Extraterritorial Obligations»), un groupement de 70 institutions de la société civile et du domaine académique, auquel appartient FoodFirst Information and Action Network FIAN International.

Des principes généraux

Le résultat de plusieurs années de débat a été publié fin septembre 2011 sous le titre des «Principes de Maastricht sur les obligations extraterritoriales des Etats dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels.» Les Principes de Maastricht se basent sur une classification des obligations qu’a l’Etat en matière de respect, de protection et de mise-en-œuvre des DESC. Ils essayent de fixer la nature et l’étendue des obligations extraterritoriales des Etats. Les Principes sont formulés de manière très abstraite. Humanrights.ch est impatient de découvrir le commentaire du contenu que les auteur-e-s ont promis pour mars 2012.

Importance normative pas claire

Jusque-là, il ne reste que l’imagination pour sonder le potentiel pratique des «Principes de Maastricht». Pas besoin cependant de boule de cristal pour prévoir que les Etats formuleront de très nombreuses oppositions contre les obligations impliquées par les Principes. Sans le soutien des Etats, les Principes de Maastricht ne pourront pourtant acquérir aucune valeur normative et en resteront au mieux au statut de «Soft Law» (droit mou). Même si c’est le cas, ces Principes restent cependant une opinion d’expert à prendre au sérieux, qui pourrait aboutir à un certain impact au niveau des tribunaux internationaux et au sein des comités de traités.

Conférence annoncée

Un premier aperçu du possible avenir des «Principes de Maastricht» sera donné à la 5e Conférence internationale du Consortium ETO les 6 et 7 mars 2012 à Genève. Dans le cadre de la manifestation, les Principes doivent être présentés au Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Une réunion destinée aux organisations de la société civile suisse est par ailleurs attendue pour le 7 mars, avec pour objectif de discuter de la mise en œuvre des «Principes de Maastricht» dans le cadre de l’ONU et de la Suisse. Affaire à suivre !

Sources

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