Update: 12.04.2007

Principes internationaux pour appliquer les droits humains en matière d’orientation sexuelle

Le 26 mars 2007, les ‹Principes de Yogyakarta› ont été présenté devant le Conseil des droits de l’homme (CoDH) par un groupe de 29 experts internationaux des droits humains, qui s’étaient réunis dans la ville indonésienne en novembre 2006 pour rédiger le document. Il s’agit du premier texte qui prévoit d'appliquer les droits humains internationaux aux questions de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre.

Graves violations des droits humains

Dans un grand nombre de pays, on observe encore de nos jours des violations de droits humains à raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre: assassinats, tortures et mauvais traitements, agressions sexuelles  viols, intrusions dans la vie privée, détentions arbitraires et multiples et graves discriminations, voire peine de mort. La Suisse aussi est le théâtre d’abus et de discriminations envers les homo et transsexuels. Les Principes affirment lier les normes juridiques internationales auxquelles les États doivent se conformer.

Droit à la protection reconnu par l’ONU

Les Nations Unies ont affirmé l'obligation qui incombe aux États de garantir à tous une protection efficace contre toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre. Malgré la thématisation du sujet lors d’une session de l’ancienne Commission des droits de l’homme (CDH) en 2002 et malgré la déclaration de la Norvège au nom de 54 pays fin 2006, la réponse internationale à ces questions s'est avérée nettement insuffisante, d'où la mise en place des Principes de Yogyakarta. Ces Principes clarifient désormais la nature, l'envergure et l'application des obligations qui incombent aux États en matière de droits humains liés à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre dans le contexte des traités et du droit. Chaque Principe est accompagné de recommandations détaillées à l'attention des États. Les Principes insistent également sur le fait que d'autres acteurs ont la responsabilité de promouvoir et de protéger les droits humains: institutions de défense des droits humains, médias, organisations non gouvernementales.

Réactions

Reconnaissance à l’ONU

  • Norwegian Statement at the UN
    Déclaration en anglais de la Norvège, avec le soutien de 54 autres pays, devant l’ONU, 1er décembre 2006 (plus disponible en ligne)
  • Sexual minorities reach the UN
    Article de la Human Rights Tribune (Vol. 9, No. 1), printemps 2002 (pdf, 1 p., en anglais)

Information supplémentaire

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