Update: 15.12.2005

Défis au Sommet mondial sur la société de l’information à Tunis

Suite aux censures qui ont eu lieu à Tunis, la Suisse a décidé de protester auprès de la Tunisie. D’une part, l’Ambassadeur de Tunisie en Suisse a été convoqué par le ministère des Affaires étrangères (DFAE) afin que la protestation officielle des autorités helvétiques lui soit oralement transmise. D’autre part, le Conseil fédéral a chargé le chef opérationnel de la délégation suisse à Tunis de «protester contre l’ensemble des entraves mises à la liberté d’expression et au travail des journalistes lors du sommet» auprès le l’Union international des télécommunications (UIT).

Bilan mitigé

Les ONG suisses engagées dans le Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) accueilli par Tunis du 16 au 18 novembre 2005 relèvent le manque de résultats concrets en particulier dans le domaine du financement des mesures de lutte contre le fossé numérique, limité au Fond de solidarité numérique alimenté sur base volontaire. Et Amnesty International de relever «Le problème, c’est que de nombreux pays, bien que signataires de la Déclaration de principes du SMSI – qui proclame explicitement la volonté d’édifier une société de l’information pour tous, fondée sur le respect des droits humains – continuent de réprimer la liberté d’expression, de censurer internet et de bafouer les normes fondamentales du droit international et du droit relatif aux droits humains». Toutefois, ces entraves n’ont pas déteint sur les déclarations adoptées à Tunis à l’issue du sommet, et la Suisse a contribué à cette réussite. D’autre part, la DDC rapporte avoir lancé avec succès un concept de technologie de l’information et de la communication pour le développement.

Liberté d'accès à l'information

Déjà à l’approche du sommet, les observateurs étaient inquiets du manque d’ouverture des autorités tunisiennes face aux critiques faites à l’égard des réalités de leur propre pays. En Tunisie, la censure est quotidienne. La liberté d’expression des journalistes et des opposant-es est sévèrement limitée. «Ce sommet qui devrait combler le fossé des nouvelles technologies entre le Nord et le Sud est en passe de tourner au procès de la dictature tunisienne», écrivait Roger de Diesbach dans La Liberté du 7 novembre 2005. Alors que les autorités de Tunis avaient interdit des congrès, fermé des locaux, brimé de nombreuses associations de la société civile tunisienne, pourchassé et emprisonné les dissidents politiques ainsi que des journalistes osant s’exprimer sur internet, nombreux sont ceux et celles qui expriment leur vive inquiétude. Depuis le 18 octobre, huit personnalités politiques et défenseurs des droits de l’homme poursuivent une grève de la faim illimitée, à laquelle se sont associés des militants suisses et tunisiens à Genève. Leur motif est de revendiquer le respect des droits de réunion et d’association, la reconnaissance de tous les partis politiques, le respect des droits d’opinion et d’information, le libre accès à internet et la libération des 500 prisonniers politiques. C’est dans ce sens aussi que s’est exprimé le président de la Confédération Samuel Schmid lors de la cérémonie d’ouverture de la conférence onusienne : «J’attends donc que la liberté d’expression et la liberté de l’information constituent des thèmes centraux au cours de ce sommet. Pour moi, il va de soi qu’ici à Tunis, dans ces murs mais aussi à l’extérieur, tout un chacun puisse discuter en toute liberté». Ce discours officiel, censuré par la télévision publique tunisienne, a été applaudit dans la salle et dans les rues de Tunis et les dissidents tunisiens ont pu tenir une conférence de presse dans les locaux de la Ligue des droits de l'homme. 

Contrôle de l'espace cybernétique

Bien que l’objectif officiel de la réunion intergouvernementale soit d’optimiser internet en tant qu’outil de développement, les débats en Tunisie portent surtout sur la question de savoir «qui contrôle internet», dont le nombre d’utilisateurs a passé en sept ans de 106 millions à plus d’un milliard. Depuis 1998, Internet est régulé par une société californienne privée à but non lucratif, et contrôlée par le département du commerce américain: elle gère les noms de domaines et veille à ce que les «routes» électroniques de la Toile soient toujours ouvertes et acheminent correctement les communications. A Tunis, plusieurs Etats avaient l’intention de discuter le contrôle de cette société, afin qu’elle soit non plus sous la seule supervision des Etats-Unis mais bien sous celle de la communauté internationale. Les pays industrialisés et notamment l'Europe craignaient une politisation d'Internet et une manœuvre des pays non démocratiques pour exercer une censure. L'Europe voulait tenter de proposer une solution permettant d'ouvrir la gouvernance d'Internet à d'autres Etats tout en garantissant une surveillance aussi neutre que possible sur le plan politique. Une partie de la réponse est tombée mardi soir: un forum non contraignant sera créé en 2006, et son existence réévalutée après cinq ans. Ouvert aux gouvernements, au secteur privé et à la société civile, il sera le lieu où pourront être discutés les problèmes du Web tels que les formes de piraterie, la pornographie enfantine ou le système d’adressage. Même si c’est le départ de l’internalisation du Web, les Etats-Unis ne perdront rien de leur pouvoir sur le net, et la création de ce forum est perçue comme une victoire de la diplomatie américaine.

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