Update: 05.07.2010

14ème session du Conseil des droit de l'homme (juin 2010)

Encore une fois, les thèmes délicats n’ont pas manqué lors de la dernière session du Conseil des droits de l’homme (CDH). Violation des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme, droit à la santé pour les prostituées et les homosexuel-le-s et obligation de rendre des comptes pour les entreprises transnationales, voilà quelques uns des thèmes âprement discutés à Genève du 31 mai au 18 juin 2010.

Droits humains et lutte antiterrorisme ne font pas bon ménage

En matière de lutte contre le terrorisme, comme pour beaucoup d’autres thèmes, c’est aux rapporteurs spéciaux que l’on doit le traitement de questions essentielles lors des discussions en plénum. Il s’agit ici en particulier du professeur de droit Philip Alston, qui le premier s’est chargé de critiquer les exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires. Il a également critiqué  l’utilisation de drones, en particulier de la part des Etats-Unis. Ces avions sans pilote sont beaucoup utilisés à la frontière entre l’Afghanistan et le Pakistan pour tuer de supposés membres d’Al-Qaida. La législation internationale permettant le contrôle de la mise en action des drones manque cependant encore et l’on ne sait pas depuis ces avions qui, des civils et des militaires, sont tués, ni pourquoi. L’ONU doit ainsi selon Aslton faire pression sur le Etats pour qu’une réglementation en la matière soit mise en place.

Autre élément intéressant : le dialogue avec Martin Schenin concernant les prisons secrétes. Initialement agendé pour la 13ème session du CDH, il avait dut être repoussé. Les résultats ont à nouveau mis à mal plusieurs Etats, qui n’ont pas manqué de répliqué en critiquant le rapport et la démarche qui l’a produit. Les Etats-Unis (USA), l’Union européenne (UE), le Sri Lanka, la Syrie, le Nepal, la Russie et la Chine ont en particulier critiqué le fait que le rapport avait été établi sur la base d’informations d’anonymes provenant de sources non nommées. Réponse des auteurs : c’est par peur que les témoins n’ont pas voulu être cités nommément. Et pour cause : aucun des Etats incriminés dans le rapport n’offre de protections effectives à ce genre d’informateurs. Certains Etats, dont les USA, ont cependant admis que la torture était probablement utilisée dans les prisons secrètes.

Economie et droits de l’homme

C’est avec curiosité que Humanrights.ch attendait l’exposé du rapporteur spécial John Ruggie pour l’économie et les droits humain, dont le mandat expire en juin 2011. L’attente qui repose sur John Ruggie n’est en effet pas des moindres. Les organisations de défense des droits de l’homme espèrent que le travail du rapporteur spécial permette d’obliger les sociétés transnationales (y compris suisses) à devoir répondre de leurs actes dans les pays moins avancés ou en développement Ruggie a indiqué devant le Conseil que plusieurs Etats  suivraient des prescriptions en matière de santé ou de sécurité qui seraient pertinentes pour le maintien des droits humains dans l’économie. Reste cependant un déficit évident  en matière d’indemnisation et de réparations versées aux victimes de violation des droits de l’homme. Il est impératif de traité le thème délicat de la jurisprudence extraterritoriale.

Le constat posé par Ruggie a été accueilli positivement par les Etats présents. Le fait qu’un Etat comme le Bangladesh puisse dans ce contexte indiquer  qu’il est difficile d’amener les grandes entreprises transnationales à rendre des comptes est  également révélateur. Cela démontre en effet que les directives rédigées par Ruggie et attendues pour l’été 2011 doivent comprendre des éléments pour augmenter la responsabilité des ces entreprises depuis leur propre pays.

Les femmes et les homosexuel-le-s ont aussi droit à la santé

Le rapporteur spécial pour le droit à la santé, Anand Grover, a jeté un pavé dans la mare en associant dans sa présentation homosexualité et prostitution avec le droit à la santé. D’après son rapport, interdiction du travail du sexe et criminalisation des relations entre personnes de même sexe violent le droit à la santé des personnes concernée en les exposant à un risque plus grand de transmission du VIH ou du sida. L’appel de Grover a abolir ces interdictions a sans surprise été vivement critiqué. Les représentants du groupe africain et de l’Organisation de la conférence islamique (OIC) se sont particulièrement illustrés dans cette critique. Ils ont notamment dénoncé le fait qu’en choisissant l’angle des relations homosexuelles, le rapporteur spécial pour le droit à la santé avait sélectionné un thème non reconnu de façon universelle et avait ainsi dépassé les limites de son mandat.

Parallèlement, la proposition d’un groupe interrégional pour lutter contre le haut taux mortalité maternelle dans les pays les plus pauvres a donné lieu à un consensus record. Le texte montre que l’amélioration de la santé maternelle, pourtant un des objectifs du millénaire pour le développement de l’ONU, est encore très loin d’être en passe de réalisation. De nombreux Etats on liés ce constat à de fortes difficultés financières et ont ainsi demandé aux pays développés une aide matérielle supplémentaire. Pourtant, même la mortalité maternelle n’est pas un thème sans problème. Anand Grover a ainsi recueilli une nouvelle volée de critiques en soulignant que, dans les pays où l’avortement était interdit, le droit des femmes à la santé était grandement atteint. 

«Une pression politique outrageuse»

«Le développement et le résultat positif de cette quatorzième session ont été ternis par la pression politique outrageuse qui a été faite sur le président du Conseil en rapport à son choix des nominés pour les procédures spéciales, pression à laquelle il a, de façon très décevante, cédé.» Voici la conclusion désabusée que fait pour cette 14ème session le Service international pour les droits humains, qui suit de près le développement du CDH. «Le Nigéria (au nom du groupe africain) a objecté contre les choix du président, avec pour résultat une suspension de session de trois heures, continue l’ISHR. Trois heures au cours desquelles le groupe africain et l’OIC sont parvenus à modifier les nominations pour l’expert indépendant pour le Burundi (désormais Monsieur Fatsah Ouguergouz) et pour le rapporteur spécial en matière de liberté de religion et de croyance (désormais Monsieur Heiner Bielefeldt). Ce marchandage de tapis a sérieusement entaché la crédibilité du processus de nomination et représente un risque réel pour le système des procédures spéciales.

Parmi les développements notables, positifs cette fois-ci, il convient de citer le renouvellement du mandat du rapporteur spécial en matière de liberté de religion et de croyance pour la Somalie, qui avait été l’objet d’un débat particulier lors de la session de septembre. Tout aussi significatif, le fait que de nombreuses initiatives ont été introduites avec l’adoption de nouvelles résolutions sur le Kyrgyzstan, la protection des écoliers en Afghanistan, le droit des peuples à la paix, et le rôle de la prévention  pour la promotion et la protection des droits humains.»

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