Update: 31.03.2008

Septième session du Conseil des droits de l'homme (mars 2008)

Du 3 mars au 1er avril 2008 s’est tenue la 7ème session du Conseil des droits de l’homme à Genève. La session a été ouverte par les allocutions du Secrétaire général Ban Ki Moon, de la Haut-commissaire Louise Arbour et de la Ministre suisse des affaires étrangère Micheline Calmy-Rey. Ban Ki Moon a déclaré à cette occasion que « pour que le Conseil des droits de l’homme tienne vraiment ses promesses, il faut créer un environnement où règne la confiance ». Les rumeurs de démission (Louise Arbour) et les critiques émises par les ONG, les personnalités et d’autres observateurs ont cependant mis en échec ce climat de confiance nécessaire à l’efficience du Conseil. Les critiques se sont focalisées sur les pressions politiques exercées par certains Etats sur les processus de négociations.

Tibet : la Chine empêche le débat

« Depuis 40 ans, l’ONU est captive de la Chine à propos du Tibet » titre l’article de Jean-Claude Buhrer dans le journal le Temps du 18 mars. Emblématique de l’imprégnation politique des négociations qui ont lieu dans l’enceinte du Conseil des droits de l’homme, ce constat met en péril la crédibilité du Conseil. Le 25 mars 2008 l’Union européenne et les Etats-Unis, avec l’appui d’autres Etats, dont la Suisse, ont essayé de débattre de la situation au Tibet. La Chine a cependant réussi à écourter le débat. « À la suite de plusieurs protestations de la part de la Chine, le président du Conseil a indiqué aux organisations non gouvernementales que dans le cadre du point à l’ordre du jour elles ne devaient pas limiter leurs observations à la situation dans un seul pays », note Amnesty International.

Dangereuse polarisation du Conseil

Le nouveau Conseil des droits de l’homme, créé au printemps 2006, reste fragile au moment de l’annonce de la démission de Louise Arbour, constate Yves Lador, représentant permanent de Earthjustice auprès de l’ONU et bon connaisseur de l'institution. Les pays occidentaux, minoritaires et moins bien organisés, se contentent d’être réactifs face aux coups de boutoir de la Russie, la Chine ou des Etats islamiques concertés comme l’Iran ou le Pakistan. Très polarisé, le Conseil a ainsi adopté, à l’issue de sa septième session, un texte qui n’a pas manqué d’alerter les observateurs. Au nom de l’Organisation de la conférence islamique, le Pakistan a en effet réussi à convaincre 32 des 47 Etats membres du Conseil d’approuver une résolution visant à limiter la liberté d’expression à l’égard de la religion. Or les pays Occidentaux considèrent que les religions, n’étant pas des droits de l’homme en tant que tels, n’ont pas à être protégées au sein du CDH. Peter Splinter, représentant d’Amnesty international auprès de l’ONU, explique que le problème de l’Occident réside dans sa lenteur à la réaction. « Du coup, ce sont le Pakistan, l’Egypte, l’Algérie ou l’Afrique du Sud qui imposent leur rythme et leur agenda ».

Déclarations de la Suisse

La délégation helvétique s’est exprimée plusieurs fois sur la situation dans la bande de Gaza. Elle a notamment regretté que ses appels à la fin immédiate des combats n’aient pas eu d’échos sur le terrain. La Suisse a également approuvé, malgré quelques réserves, une résolution condamnant les opérations militaires menées par Israël. Blaise Godet, représentant permanent de la Suisse à l’ONU, a par ailleurs exprimé le regret de son Etat quant à la décision de Louise Arbour de ne pas se représenter pour un second mandat. Enfin, la Suisse a lancé un appel au calme et à la modération concernant la situation au Tibet. Elle a également rappelé à la Chine que celle-ci doit renoncer à tout recours démesuré à la force.

  • Déclaration de la Suisse sur le suivi et la mise en oeuvre du Programme d'action de la déclaration de Vienne (plus disponible en ligne)
    Genève, 25 mars 2008
  • Déclaration de la Suisse au sujet du rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme (plus disponible en ligne)
    Genève, 7 mars 2008
  • Déclaration de la Suisse sur la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés (plus disponible en ligne)
    Genève, 6 mars 2008
  • Explication de vote de la Suisse sur la Situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés (plus disponible en ligne)
    Genève, 6 mars 2008

Autres résultats importants

La septième session du Conseil a par ailleurs débouché sur la mise en place d’un certain nombre de changements institutionnels. Les membres du comité consultatif ont ainsi été élus. Le Conseil a de plus contrôlé et prolongé les mandats d’un certain nombre de Rapporteurs spéciaux. Celui du Rapporteur spécial au Congo-Kinshasa a par contre été supprimé, suscitant de vives réactions de la part des organisations des droits humains. Un aperçu des résolutions adoptées lors de la septième session est disponible sur le site du Conseil des droits de l’homme. La prochaine session du Conseil se déroulera du 2 au 13 juin 2008 à Genève.

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