Update: 12.12.2016

Tentative de sabordage du poste d'expert sur les droits LGBTI créé à l'ONU

Le 23 novembre 2016, plusieurs pays ont demandé que la récente nomination d’un expert de l’ONU sur la protection contre la violence et la discrimination en raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre soit suspendue. Ceci alors même que le professeur de droit international thaïlandais, Vitit Muntarbhorn, a été nommé en septembre 2016 pour enquêter sur les discriminations et les violences envers les personnes LGBTI dans le monde.

La tentative a échoué, mais elle n’en reste pas néanmoins inquiétante, non seulement du point de vue des droits des personnes LGBTI, mais aussi du fait que c’est une attaque sans précédent contre l’autonomie du conseil des droits de l’homme de l’ONU. En effet, d'ordinaire, les décisions du Conseil des droits de l'homme sont reprises de façon quasi automatique par l’Assemblée générale des nations unies.

Sauvetage in extremis

Le 30 juin 2016, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU avait pris une décision historique en instaurant pour la première fois un mandat d’expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination en raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre. Quelque mois plus tard, le 23 novembre 2016, tout a été remis en question par un large groupe d’Etats comptant différents pays africains et musulmans, ainsi que la Chine, l’Inde et la Russie. La discussion s’est faite au sein de la troisième commission de l’Assemblée générale des Nations unies, où sont négociées la plupart des résolutions et des conventions qui passent devant l’Assemblée. Face aux détracteurs de la résolution, une coalition de 850 ONG s’était formée pour dénoncer cette tentative de sabordage.

Une résolution historique

Sans surprise, l’on a retrouvé parmi les détracteurs au sein de la Troisième Commission plusieurs des Etats qui avaient âprement lutté au Conseil des droits de l’homme contre la création d’un mandat d’expert sur la protection contre la violence et la discrimination en raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre. La Résolution A/HRC/32/L.2/Rev.1 a en effet fait l’objet de vifs débats. Déposée par un groupe d’Etats d’Amérique latine (Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Mexique, Uruguay) avec le soutien de 41 autres pays (dont la Suisse), elle a été combattue notamment par la Russie, le Pakistan, l’Egypte et l’Arabie saoudite. Elle a finalement été adoptée le 30 juin 2016 de justesse avec 23 voix contre 18 et 6 abstentions.

Jugée comme un jalon historique dans la lutte mondiale contre la discrimination envers les personnes homosexuelles et transgenres, la résolution a débouché sur la nomination en septembre 2016, pour trois ans, du professeur de droit international thaïlandais, Vitit Muntarbhorn, pour enquêter sur les discriminations et les violences envers les personnes LGBTI.

Les droits des LGBTI sont des droits humains

En 2011 et en 2014, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU avait adopté les deux résolutions qui allaient ouvrir la voie à la création du poste aujourd’hui occupé par Monsieur Muntarbhorn. C’était en effet la première fois que les violences à l’encontre des personnes LGBTI étaient intégrées en tant que problème relevant des droits humains.

La manœuvre fomentée par certains Etats en novembre 2016 constitue une nouvelle tentative de retour en arrière sur cette reconnaissance durement acquise.

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