Update: 31.03.2015

La Chine doit enquêter sur la mort de la défenseure des droits humains Cao Shunli

Cao Shunli était une avocate, défenseure des droits humains militant pour que la société civile chinoise puisse faire entendre son point de vue auprès de l'ONU. Décédée en mars 2014 dans une prison chinoise où elle avait été amenée alors qu'elle allait s'embarquer pour Genève afin de prendre part à des ateliers de formation sur les droits humains, elle n’a toujours pas obtenu justice.

Une année après, la Chine n’a en effet rien entrepris afin de clarifier ce qui s’est passé, amenant plusieurs ONG à réclamer soit une enquête indépendante, soit une intervention du Conseil des droits de l’homme. Le 18 mars 2015, ISHR (International service for Human Rights) a déposé une déclaration commune de huit ONG majeures en ce sens auprès du Conseil des droits de l’homme. Celui-ci tenait à Genève sa 28e session du 2 au 27 mars 2015.

Privée de ses médicaments

Atteinte de tuberculose aux deux poumons ainsi que de problèmes au foie, la défenseure des droits humains chinoise était décédée sept mois après son incarcération. Elle s‘était vu nier par le centre de détention où elle se trouvait les soins médicaux qui auraient dû la sauver.

Une bavure policière pour certains, «la démonstration la plus triste et la plus claire de la persécution frénétique et sans borne des militants de la société civile et défenseurs des droits chinois qui cherchent à participer à des activités liées aux droits de l'homme dans le cadre des Nations Unies» selon les mot de l'ONG Chinese Human Rights Defenders (CHRD) en mars 2014.

Devoir d'enquête

Une année après, Human Rights Watch, CIHRS, CIVICUS, Conectas, EHARDP, Article 19, HRHF ainsi qu’ ALRC ont désiré se souvenir de la défenseure des droits humains chinoise et rappeler à la Chine et au Conseil des droits de l’homme que l’affaire n’est pas close. «La Chine doit mener une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur la mort de la défenseure des droits humains Cao Shunli, demande la déclaration commune des ONG. Si les autorités chinoises ne peuvent ou ne veulent pas mener une telle enquête, comme l’exigent les standards internationaux, il revient alors au Conseil des droits de l’homme, le plus haut organe des droits de l’homme mondial, d’agir en conséquence».

En 2014, juste après la mort de Cao Shunli, ISHR avait déjà affirmé que le Conseil des droits de l’homme a le devoir de durcir sa réponse face aux représailles contre les défenseur-e-s des droits humains (voir plus bas). Dans son communiqué de presse du 19 mars 2015, l’organisation martèle à nouveau: «si la Chine ressort indemne d’un cas aussi patent de représailles contre une personne désirant coopérer aux mécanismes onusiens des droits humains, le Conseil envoie à ceux qui violent les droits humains le message que tout activiste peut être attaqué impunément».

L’organisation salue les acquis récents, tels que la politique des organes conventionnels qui reconnaît aux Etats la responsabilité primaire en cas de représailles contre des défenseur-e-s des droits humains (DDH). Mais sans suivi des cas particuliers comme celui de Cao Shunli, ces acquis risquent bien de rester sans effets.

Défendre les droits humains en Chine

La déclaration commune des huit ONG arrive alors que la situation en Chine semble sur la voie de la dégradation systémique, et ceci dans l’indifférence internationale. Dans son rapport mondial 2015, Human Rights Watch souligne que le gouvernement et le Parti communiste chinois ont lancé récemment la campagne d’enquêtes, de détentions et de condamnations à caractère politique la plus dure de ces dix dernières années, marquant un virage radical vers une intolérance à l’égard des voix critiques, notamment les DDH. Le rapport s'inquiète également du recul des préoccupations exprimées par la communauté internationale au sujet des violations des droits humains perpétrées en Chine. Certains, dont le Secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-moon, ont même loué le gouvernement chinois pour «sa contribution à la promotion des … droits humains».

En Chine comme dans de trop nombreux pays, les défenseur-e-s des droits humains subissent intimidations, violence et marginalisation. Militante depuis 2008, Cao Shunli avait déjà fait deux séjours en camp de rééducation par le travail du fait de son engagement pour les droits humains. Ses protestations lui avaient également coûté sa place au ministère du travail en 2000 pour avoir dénoncé la corruption dans l'attribution des logements de l'administration. En 2013, elle avait lutté pour que la société civile chinoise puisse participer à l’Examen périodique universel (EPU) de la Chine auprès de l’ONU. Sans succès.

Alors qu’au final, la société civile chinoise a été entièrement exclue du processus, le chercheur Nicholas Bequelin, de Human Rights Watch à Hongkong, rappelle dans le journal Le Monde que pour la Chine, «cette opération était avant tout destinée à camoufler la situation des droits de l'homme en Chine, bien plus que d'en débattre. Et ce que la Chine veut éviter à tout prix, c'est la jointure entre la mouvance domestique de défense des droits, et les organisations internationales».

Le Conseil des droits de l'homme pour les DDH

Le décès de Cao Shunli est survenu peu de temps avant que le Conseil des droits de l’homme (CDH) ne fasse un autre pas en avant dans sa lutte pour une meilleure protection des DDH. Lors de sa 25e session, qui s’est tenue à Genève du 3 au 28 mars 2014, le CDH a en effet adopté une résolution cruciale pour les défenseur-e-s des droits de l'homme. La résolution A/HRC/25/L.24 appelle les États à protéger les DDH de toutes attaques et représailles et de s’assurer que les lois et politiques nationales les soutiennent dans leur travail. Plus important encore, elle renouvelle également pour trois ans le mandat de Rapporteur spécial sur la situation des défenseur-e-s des droits de l’homme. «La raison pour laquelle ce mandat doit être prolongé, a expliqué en session l’ambassadrice irlandaise auprès de l’ONU, c’est que les DDH courent de graves risques. Avec leurs familles et leurs associé-e-s, ils et elles font quotidiennement face au chômage, au dénigrement, au harcèlement, à la stigmatisation, à la violence physique, à des arrestations et à des menaces de mort».

Bien que cette résolution soit un point positif, comme le souligne l’International Service for Human Rights (ISHR), l’on ne peut cependant s’empêcher de noter le décalage frappant existant entre la réalité et la pratique du CDH. Surtout lorsque l’on songe qu’un mois après son EPU en octobre 2013, la Chine avait obtenu pour la première fois un siège au Conseil des droits de l’homme, au grand dam des ONG internationales. En mars 2014, elle a d'ailleurs utilisé ce siège pour interrompre la minute de silence demandée par ISHR en l'honneur de Cao Shunli, sous le prétexte que les ONG n'auraient pas le droit d'utiliser leur temps de parole au CDH pour se taire.

Non  à l’impunité

Dans le cadre de la 25e session du CDH, l’ISHR avait déjà rappelé au Conseil des droits de l’homme qu’il avait «le devoir de durcir sa réponse face aux représailles» contre les DDH. Dans un article du 19 mars 2014, il soulignait que des cas comme celui de Cao Shunli témoignent de l’inadéquation du système onusien dans ses tentatives de prévenir ces représailles. «Une telle prévention requiert une réaction plus coordonnée, unifiée et efficace de la part du CDH», écrivait encore l’ISHR, approuvant au passage la déclaration commune faite par le Botswana et 53 autres États afin de réitérer leur engagement en la matière.

Dans le cas de Cao Shunli, comme dans celui des autres défenseur-e-s des droits humains victimes de représailles, il s’agit avant tout d’éviter que cette mort ne reste impunie. CHRD demandait ainsi aux autorités chinoises «de dédommager la famille de Cao Shunli pour sa détention illégale, les abus et les traitements inhumains qu’elle a subis. Le gouvernement doit autoriser une enquête indépendante afin d’établir les responsabilités en cause dans le décès criminel de Cao Shunli.»

Ce voeu est à ce jour resté aussi pieu que celui, également prononcé par CHRD, de voir le Conseil des droits de l’homme condamner le gouvernement chinois pour le traitement qu’il a fait subir à la militante.

Femme et DDH: deux fois plus de risques

Être femme et défendre les droits humains, comme Cao Shunli, est certainement la combinaison la plus dangereuse qui soit. C’est ce qu’avait démontré dans son rapport de 2010 la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme de l'époque, Mme Margaret Sekaggya. Son troisième rapport au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies était le premier entièrement consacré à la situation des femmes défenseures des droits humains.

C’est certainement aussi grâce à lui que, le 27 novembre 2013, la Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la toute première résolution relative aux femmes défenseures des droits humains. Ceci malgré une forte opposition du groupe africain, de la Chine, de la Russie, du Qatar, du Koweït, de l’Iran, l’Irak, le Yémen, l’Arabie Saoudite et Singapour. Pour l'AWID (Association pour les droits de la femme et le développement), «cette résolution représente un pas en avant considérable du fait qu’elle formule des recommandations concrètes relatives à des mesures correctrices spécifiques devant être mises en œuvre par les États afin de permettre le travail mené par les femmes défenseures des droits humains».

Autre gain important de la résolution, l’établissement d’une définition commune des femmes défenseures des droits humains: «les femmes de tous âges engagées dans la défense de tous les droits de l’homme et toutes les personnes qui se consacrent à la défense des droits des femmes et aux questions relatives à l’égalité des sexes individuellement ou en association avec d’autres». À noter également que la résolution enjoint les États à mettre fin à l’impunité des auteurs de violences contre les femmes DDH, qu’ils soient étatiques ou non. L’on ne peut s’empêcher de rajouter: qu’il s’agisse de la Chine ou non.

Sources

Informations supplémentaires

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