Update: 11.04.2019

Menace sur la société civile russe

La société civile russe subit depuis plusieurs années une pression grandissante. Les ONG y sont arbitrairement estampillées «agents de l’étranger» afin d’être plus facilement interdites. Elles se voient du jour au lendemain contraintes à réduire leurs activités, voire à purement et simplement y mettre un terme et subissent nombres d’amendes, descentes de police et même des sanctions pénales. La volonté manifestée par les autorités russes de mettre la société civile sous contrôle menace l’existence de toutes les ONG critiques et indépendantes qui subsistent encore dans le pays. Retour sur un phénomène en expansion, alors que la Russie veut encore durcir sa loi contre les ONG.

«Agents de l'étranger»

Depuis 2006, les campagnes de communication hostiles du gouvernement russe contre les ONG nationales ont amené dans la population un grand sentiment de défiance à l’égard de la société civile. Désignées comme des espionnes à la solde de l’étranger, les organisations qui s’occupent de protéger les droits humains de leur concitoyen-ne-s vivent depuis des années une forme de diffamation qui a pris un nouveau tournant en 2012. Le retour de Vladimir Poutine à la présidence a été accompagné de l’adoption de la Loi relative aux «Agents de l’étranger». Promulguée par les autorités russes le 21 novembre 2012, cette loi dispose que toute ONG qui reçoit de l’argent de l’étranger doit s’enregistrer en tant qu’«organisation remplissant les fonctions d’un agent étranger» si elle prend part à des «activités politiques» – dont la définition est plus que vague. Les conséquences ont déjà été dramatiques. Du fait de sa vaste portée, cette loi touche les ONG qui défendent les droits civils, politiques, économiques et sociaux, se consacrent aux questions environnementales et luttent contre la discrimination. Toutes les organisations qui émettent des critiques vis-à-vis du gouvernement sont réprimées et mises ainsi au silence. Les organisations qui refusent de se soumettre à cette loi sont amendées et leur personnel peut même, suivant les cas, finir derrière les barreaux.

Nombreuses ONG fermées

Les tentatives des ONG russes d’exprimer leur refus d’être cataloguées comme «agents étrangers» ont abouti sur des «inspections» massives et impromptues d’un millier d’associations durant le printemps et l’automne 2013. Suite à cette résistance civile, la loi a ensuite été modifiée par le Parlement russe le 23 mai 2014, permettant désormais au Ministère de la Justice de déclarer unilatéralement les organisations de son choix en tant qu’agents étrangers. Juste avant, en avril 2014, la Cour constitutionnelle russe jugea la loi conforme à la Constitution, dans la mesure où la désignation des ONG en tant qu’«agents de l’étranger» présente un intérêt public majeur. En novembre 2014, le Ministère de la Justice a par ailleurs indiqué qu’il n’y avait pas de retour possible sur le statut d’«agent étranger», même dans les cas où une ONG renoncerait à toucher des fonds provenant d’autres pays.

Depuis 2013, nombre d’ONG ont été contraintes de cesser toute activité. C’est le cas notamment de Golos (Voix), une association de défense des droits des électeurs et de la branche de Saint Petersburg de l’organisation Memorial, principale organisation russe de défense des droits de l'homme et symbole historique de la perestroïka. Le flou voulu par la loi a également permis à l’état russe de faire fermer leurs portes à des ONG environnementales qui s’engageait pour la protection du lac Baïkal ou des montagnes dorées de l’Altaï, inscrites au patrimoine mondial de l’UNESCO.

Quelles options pour résister?

Si nombre d’ONG ont décidé de fermer leurs portes plutôt que de subir le statut que leur attribuait l’État, la majorité des organisations cherche encore des alternatives. Certaines tentent ainsi de continuer leurs activités sans le statut juridique d’ONG, ce qui ne manque pas d’entraîner d’autres difficultés. D’autres tentent de se restructurer pour éviter la dénomination d’«agents étrangers». C’est notamment ce qu’a fait l’organisation Memorial, l’une des plus anciennes et bien intégrées organisations de Russie, fondée entre autres par le Prix Nobel de la Paix Andreï Sakharov. Dès 2013, Memorial était rentré dans le collimateur du Ministère de la Justice, qui lui reprochait sa structure «en parapluie», lui permettant d'avoir sous sa tutelle une cinquantaine de groupes de défense des droits humains. L’ONG a ainsi modifié sa charte et sa structure. Le fait qu’elle ait «rectifié toutes les violations» qui lui étaient imputées, d’après le ministère de la Justice lui-même n’a pas empêché ce dernier de demander la dissolution de l’ONG auprès la Cour suprême russe, qui a décidé de ne pas satisfaire le recours du Ministère de la Justice. Une victoire intermédiaire de l’ONG, qui n’en demeure pas moins inscrite sur le registre des «agents étrangers» et reste menacée de nombreux dangers.

Réactions internationales…

La Russie n’est par ailleurs pas le seul pays où de tels durcissements sont constatés. La Bulgarie, l’Azerbaïdjan ou encore l’Égypte et le Pakistan connaissent des situations similaires, tout comme d’autres endroits du globe. C’est en réaction à ce mouvement que le Conseil des droits de l’homme a adopté en mars 2013 une résolution spécifiquement dédiée à la protection des défenseurs et défenseuses des droits humains (DDH) (voir notre article sur le sujet).

Par ailleurs, la Rapporteuse spéciale sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d'association Maina Kiai promut en 2014 trois principes fondamentaux de la préservation de la société civile. L’un de ceux-ci est que le droit pour les organisations de la société civile de rechercher et recevoir des fonds de l’étranger est inhérent à la liberté de réunion et d’association. Afin de garantir cette dernière, les États ont donc l’obligation d’autoriser les ONG nationales à financer aussi leurs activités par des fonds étrangers.

…Et en Suisse

Dans le cadre de la présidence de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en 2014, la Suisse s’est révélée particulièrement active sur le sujet de la préservation de la société civile et la protection des DDH. Début 2014, elle lança des lignes directrices pour la protection des DDH dont l’effet fut ensuite discuté en juin 2014 lors d’une conférence (voir notre article sur la conférence). A cette occasion, des DDH russes étaient présents au côté de la société civile suisse et de représentant-e-s du Département des affaires étrangères (DFAE). Juri Dzhibladze du Center for the Development of Democracy and Human Rights à Moscou affirma alors au nom des autres ONG russes que la Suisse était totalement invisible en Russie sur terrain des droits humains. Suite à cette journée, le Centre pour la promotion de la paix (KOFF) publia une étude montrant les possibilités et difficultés liées aux lignes directrices suisses, avec un accent particulier sur la Russie.

 

 

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