Update: 25.06.2018

Un Suisse élu au Comité des droits des personnes handicapées de l'ONU

Spécialiste des questions liées aux personnes handicapées et expert en matière de droits humains, Markus Schefer, professeur de droit public à l’Université de Bâle, a été élu, le 12 juin 2018, au Comité des droits des personnes handicapées.

Dans un récent communiqué de presse, Inclusion Handicap salue l’élection au Comité de Markus Schefer. Caroline Hess-Klein, cheffe du département de l’égalité d’Inclusion Handicap, indique qu’elle espère que l’élection donnera un signal pour la concrétisation de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) en Suisse. L’association faîtière des organisations suisses de personnes handicapées avait d’ailleurs soutenu la candidature de Markus Schefer aux côtés du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

Focus sur l’égalité de traitement des personnes handicapées

Durant toute sa carrière, Markus Schefer a thématisé les injustices dont sont victimes de nombreuses personnes en raison de leur origine, genre, handicap ou d’autres critères. Depuis près de deux décennies, il met en particulier l’accent sur l’égalité des personnes handicapées dans le droit suisse et s’engage pour la promulgation de lois contre les discriminations au niveau cantonal comme fédéral.

Mise en œuvre de la CDPH en Suisse

Markus Schefer contribue, en outre, à l’élaboration de la législation de mise en œuvre de la CDPH en Suisse. En qualité de professeur de droit public, il a participé à la mise en place de cours sur le droit des personnes handicapées à l’Université de Bâle. Cet expert s’associe également à l’organisation d’une conférence annuelle sur les droits des personnes handicapées. Cette dernière réunit les organisations de la société civile qui représentent les intérêts des personnes handicapées et soutiennent activement la mise en application de la CDPH. Markus Schefer conseille régulièrement ces organisations, notamment en cas de violations des droits de personnes handicapées.

Un collège d’expert-e-s

Composé de 18 expert-e-s indépendant-e-s, le Comité des droits des personnes handicapées est l’organe de surveillance de la CDPH. Il contrôle les rapports que doivent fournir les États membres détaillant les mesures qu’ils ont prises pour s’acquitter de leurs obligations en vertu de la CDPH. Il émet, ensuite, des recommandations aux Etats sur la base de ces rapports. Selon Jürg Lauber, ambassadeur de la Suisse à l’ONU, cité dans l’article SRF, l’élection de Markus Schefer renforce le Comité. D’après Jürg Lauber, ce dernier apporte, en tant qu’expert juridique, des compétences jusqu’alors inexistantes.

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