Organes du Conseil de l'Europe: nouvelles

Dans cette rubrique se trouve la collection d'articles traitant des divers organes du Conseil de l'Europe liés au respect des droits humains et qui ont fait l'actualité. Un accent particulier est porté sur instruments européens des droits humains en gestation. 



30.07.2018
Un instrument de communication en ligne présente l’impact de la CEDH

Le Conseil de l’Europe a créé un portail numérique dans le but de rendre visibles les impacts de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Au travers d’exemples d’arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme...


17.04.2017
Répression des médias en Turquie: un avis de droit s’inquiète

Le 9 novembre 2016, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a mandaté la Commission européenne pour la démocratie par le droit, plus connue sous le nom de Commission de Venise, sur la question des effets juridiques de l’état...


19.01.2017
Etat d’urgence: la Turquie dépasse toutes les limites

Dans un avis de droit publié le 12 décembre 2016, La Commission européenne pour la démocratie par le droit fait le point sur les décrets de loi adoptés par le gouvernement turc dans le cadre de l’état d’urgence. C’est...


21.07.2016
La Turquie suspend la Convention européenne: qu’est-ce que ça implique?

Le vice-premier ministre turc a annoncé le 21 juillet 2016 que la Turquie allait temporairement déroger à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) pendant l’état d’urgence, proclamé le soir d’avant par le président...


13.01.2016
La Russie n’appliquera plus les arrêts de Strasbourg - un exemple pour la Suisse?

Mardi 1er décembre 2015, la Douma, la Chambre basse du Parlement russe, a voté en première lecture une loi qui place la Cour constitutionnelle de Russie au-dessus de la juridiction internationale destinée à assurer le respect des engagements souscrits par les...


25.08.2015
Rapport annuel du Conseil de l’Europe: la démocratie garante de la paix en Europe

En 2014, Thorbjørn Jagland avait profité de son premier rapport annuel sur l’état de la démocratie, des droits humains et de l’État de droit en Europe pour faire le point sur la situation globale sur le continent. Dans son second rapport, publié...


25.11.2014
Menace des Tories sur la Convention européenne des droits de l'homme

Apres avoir emporté le débat de la campagne sur l’Europe et l'immigration communautaire, le parti eurosceptique Ukip lance le débat sur le retrait du Royaume Unis de la Convention européenne des droits de l’homme. Au début du mois d’octobre 2014,...


12.11.2013
Le Conseil de l’Europe prie les Etats de mieux appliquer les arrêts de Strasbourg

Une situation qui «sape l’efficacité du système de la Convention et empêche la Cour de se concentrer sur des questions nouvelles et importantes.» Jamais le Conseil de l’Europe n’avait parlé aussi franchement de la surcharge de travail de la...


23.05.2012
Droits de l’enfant: nouvelle stratégie du Conseil de l’Europe (CoE)

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe (CoE) a adopté, le 15 février 2012, les objectifs 2012-15 en matière de droits de l’enfant dans le cadre de la phase actuelle du programme «Construire une Europe pour et avec les enfants». Cette...


07.05.2012
Cour européenne des droits de l’homme: débat sur la marge d’appréciation des Etats

Les temps sont durs pour la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH). L’on connaissait le point de vue hostile de certains partis populistes et europhobes. Ce qui est neuf, c’est que toujours plus de voix en dehors de ces cercles s’élèvent pour...


21.04.2011
Le Conseil de l’Europe adopte la Convention contre la violence à l’égard des femmes

Le 7 avril 2011, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté la nouvelle Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Il s’agit du premier instrument juridiquement...


08.06.2010
Cour européenne des droits de l'homme: enfin la réforme

Après des années de blocage, la Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH) va enfin pouvoir se réformer. Le protocole additionnel n° 14 de de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) est entré en vigueur le 1er juin 2010, trois mois...


22.09.2009
De nombreux Etats ignorent les jugements de la Cour de Strasbourg

36 des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe ne remplissent pas un de leur devoirs central:  ils n'exécutent pas intégralement et dans un délai raisonnable les arrêts, contraignants, de la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH). C'est ce que...


03.04.2009
Violence et discrimination à l'encontre des homosexuel-le-s et transgenres

L’Agence pour les droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a publié sa première étude approfondie consacrée à l’homophobie et aux discriminations subies par les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les transsexuels (LGBT) vivant...


27.03.2009
La Cour européenne des droits de l'homme a 50 ans

Le 30 janvier 2009, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) célébrait l’ouverture de la nouvelle année judiciaire qui sera celle des ses 50 ans d’existence. L’occasion pour les juges provenant des 46 Etats-membres d’une...


05.11.2008
Repères Juniors - Manuel pour l'éducation aux droits humains pour les enfants

Le « petit frère » du Manuel en ligne d'éducation aux droit humains pour les jeunes, REPERES Junior, est édité par le Conseil de l’Europe a édité en version française. Celui-ci s'adresse aux parents comme aux enseignants, éducateurs et autres formateurs prêts à s'occuper de la formation en...


22.10.2008
Déclaration des ONG sur la Convention européenne des minorités

La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe a célébré sa première décenie, les 9 et 10 octobre 2008 à Strasbourg. À cette occasion, une coalition de 86 ONG locales et nationales des...


14.02.2008
Résolution européenne sur la traite des nouveaux-nés

La disparition, en Europe, de nouveau-nés aux fins d’adoption illégale doit cesser. DAns sa résolution du 24 janvier 2008, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) engage donc ses Etats membres à modifier, pour ceux qui ne l'ont pas fait, le...


30.10.2007
Entrée en vigueur de la Convention européenne contre la traite des êtres humains

Le 1er février 2008 est entrée en vigueur la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. En effet, la ratification d’un 10e état, Chypre, le 24 octobre 2007, a déclenché le processus par lequel la Convention...


08.03.2007
Le Conseil de l’Europe institue une Agence pour les droits fondamentaux

Le Conseil de l'Europe a arrêté un règlement portant création de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne. Elle sera opérationnelle dès le 1er mars 2007 à Vienne et remplacera l’Observatoire européen des...

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