Update: 20.11.2013

Les drones dans une zone grise juridique

Les critiques à l’encontre d’assassinats ciblés effectués à partir de drones militaires sont de plus en plus virulentes, surtout au vu du nombre élevé de victimes civiles. En outre, les limites posées par le droit international humanitaire sont mises à mal par cet art de manier la guerre.

Auteure: Annegret Mathari
Publication originelle: Plaidoyer 4/13
Article reproduit avec l'aimable accord de l'auteure et de l'éditeur

Si, en été 2001, l’administration américaine considérait encore comme illégitime le fait d’avoir recours à des drones de combat pour abattre des individus,  les événements du 11 septembre ont profondément remis en question ce postulat. Depuis lors, ces pratiques sont devenues monnaie courante dans la lutte contre le terrorisme et font partie intégrante de la stratégie militaire américaine. Les critiques à l’égard des interventions, en Afghanistan, au Pakistan, au Yémen et en Somalie, ne cessent de se multiplier en raison du nombre élevé de civils touchés.

En juin dernier, le rapporteur spécial de l’ONU sur les exécutions  extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Christophe Heyns, condamnait déjà ce  genre d’attaques; ces dernières pouvant, selon lui, créer de graves précédents: «Si  plus des 70 Etats, qui disposent de cette technologie, l’utilisaient à des fins militaires, le monde entier deviendrait alors un vrai champ  de  bataille» confiait Heyns à plaidoyer.

Dans son rapport, il appelle l’administration Obama à faire toute la lumière sur l’utilisation de ces drones, afin de s’assurer que le droit international hu- manitaire (DIH) et les droits humains soient respectés. Il exige notamment que la stratégie soit revue, afin d’épargner les populations civiles, et que des investigations, menées de manière  indépendante,  soient rapidement  effectuées. Ainsi, rien qu’en 2010, au Pakistan, les attaques de drones auraient fait, selon lui, un total de 957 morts et, sur 300 opérations de ce genre, qui ont  été dénombrées dans ce pays depuis 2004, 20% des victimes seraient des civils.

Chiffres éloquents

Une tendance que confirme l’étude «Living under Drones» réalisée par les Universités de Stanford et de New York.  En effet, sur 2500 à 3000 personnes qui auraient succombé à des attaques de drones, au Pakistan, entre 2004 et 2012, on dénombrerait entre 470 et 880 civils, dont  200  enfants. En outre, les chercheurs sont arrivés à la conclusion que tout au plus 2% des personnes touchées entreraient dans la catégorie des objectifs à haut rang.

Selon le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme, Ben Emmerson, il est urgent de mettre en place des structures juridiques et opérationnelles, pour que les attaques de drones soient réglées dans le cadre et le respect du droit international humanitaire. Il porte, lui aussi, un regard très critique à l’égard des drones utilisés comme des armes de guerre, car ils ont d’après lui  de graves conséquences sur les personnes non armées. En outre, il se réfère au Protocole additionnel II aux Conventions  de Genève de 1949 qui stipule que les civils ne doivent en aucun cas être pris pour cible lors d’affronte- ments armés.

Proportionnalité

La légitimité des attaques de drone sur un territoire étranger se règle à partir du jus ad bellum (droit de faire la guerre), régi par la Charte des Nations Unies, et du jus in bello (le droit dans la guerre ou DIH), comparable aux préceptes des droits de l’homme en temps de paix. Le premier permet d’évaluer si l’emploi de drones est couvert par le principe d’autodéfense ou si un accord avec le gouvernement sur place a été établi au préalable. Si le DIH  n’interdit pas le recours aux drones, il recommande toutefois qu’ils soient utilisés en conformité avec la législation qui règle le port d’armes. Ainsi, une attaque devrait atteindre un objectif militaire, tout en étant adaptée aux buts poursuivis. De plus, la perte de  civils, comme dommage collatéral d’une mission militaire, est seulement considérée comme une infraction au DIH  si le nombre de victimes est supérieur aux avantages militaires récoltés. Les généraux sont donc tenus d’élaborer des mesures de précaution pour que le plus petit nombre de victimes soit à déplorer.

Selon Marco Sassòli, directeur du département de droit international public et organisa- tion internationale (INPUB), le recours aux drones devrait d’ailleurs permettre de mieux légitimer certains objectifs militaires. En effet, ces derniers sont davantage planifiés qu’avec un pilote de bombardier, puisque les drones peuvent rester des jours entiers sur place. Le DIH  per- met ainsi de réduire certains excès.Les assassinats ciblés de proches des forces armées ou de certains combattants sont en principe autorisés durant les conflits armés. Toutefois, lorsque l’armée sur place est sous contrôle et que tout danger est écarté, les soldats devraient, selon le CICR – en l’absence de nécessité militaire et pour des raisons humanitaires – être emprisonnés plutôt qu’éliminés. Si la population civile perd toute protection lorsqu’elle prend part directement aux hostilités, ce n’est en revanche pas le cas, par exemple, pour le financier d’un groupe armé ou la personne qui leur apporte à manger.

La réciprocité

Les soldats sont en temps de guerre autorisés à tuer d’autres combattants, puisque leur vie est menacée. La considération sociale à l’égard des défunts est, grâce à cette stricte réciprocité, éthiquement  légitimée.  Cette violence est, cependant, beaucoup  moins justifiable en cas d’utilisation de drones de combat, puisque la personne qui les aiguille ne se trouve pas physiquement sur le champ de bataille et qu’elle peut tuer sans que sa vie soit mise en danger. En cas de manquement au DIH, une enquête judiciaire est nécessaire. Selon les accords internationaux sur les droits humains, chaque assassinat qui se commet en dehors d’un conflit armé doit être investigué. Pour Andrea Bianchi, directeur du département de droit international  à  l’Institut  de  hautes études internationales et du développement (IHEID)  à Genève, les drones de combat sont d’autant plus problématiques lorsqu’ils sont maniés par la CIA. Il doute en effet que cette dernière respecte le droit international humanitaire. En outre, une question juridique se pose dans ce cas précis: la CIA peut- elle être considérée comme un adversaire ordinaire?

Notion de conflit armé

Il existe une différence fondamentale entre une attaque de drone effectuée pendant un conflit armé ou en dehors de ce dernier. Alors que c’est le DIH qui s’applique dans le premier cas, ce sont les droits de l’homme qui le sont dans le deuxième. En outre, plusieurs interprétations du concept de conflit armé s’affrontent dans l’histoire de la lutte antiterroriste au sein de l’administration américaine.

Les Etats-Unis sont en guerre contre al-Qaida et toute autre organisation terroriste alliée. La position de George W. Bush sur la question ne diverge que de peu par rapport à celle de Barack Obama. Si, pour Bush, il s’agit d’une guerre totale contre toute  forme de terrorisme, et implique donc une action dans chaque pays où cela semble nécessaire, Obama, lui, souhaite intervenir uniquement dans les pays qui ne veulent pas collaborer ou ne sont pas en mesure d’arrêter les   personnes en «guerre contre les Etats-Unis». La Communauté européenne, qui voit la situation en Afghanistan comme un conflit armé, est plutôt  favorable au fait que les terroristes soient poursuivis pénalement. Un éventuel recours à la violence doit, en principe, avoir lieu avec l’autorisation de la police, comme cela a été le cas chez les Britanniques et les Espagnols, il y a quelques années, après les attentats de Londres et de Madrid. D’aucuns pensent que les Etats-Unis utilisent le droit à l’autodéfense à mauvais escient et s’opposent ainsi à la conception américaine qui veut que toute personne soutenant des activités terroristes à  leur encontre devrait être combattue.

Dans ce contexte, Marco Sassòli rappelle que, «d’après la Charte des Nations Unies, le droit  à la légitime défense ne peut être invoqué qu’en cas d’attaque réelle, voire, tout au plus, lorsque celle-ci est imminente». Pourtant, un grand nombre de frappes de drones touchent des personnes qui n’ont jamais menacé les Etats-Unis et n’en ont même jamais eu l’intention. C’est le cas notamment de certains talibans, qui s’opposent, certes, idéologiquement aux Etats-Unis, mais qui n’ont jamais pris les armes. Selon Marco Sassòli, personne ne sait réellement qui sont les forces alliées d’al-Qaida. Christophe Heyns partage cet avis. Il est même difficile, d’après lui, de définir qui sont les membres d’al-Qaida: «Beaucoup de personnes dans le monde entier sont influencées par les préceptes d’al-Qaida. Cela ne fait pas pour autant d’eux des acteurs d’un conflit armé.» D’après cet  expert de l’ONU, il est par exemple difficile de dire si les Etats-Unis se trouvent dans un conflit armé au Yémen et en Somalie.

Kai Ambos, professeur de droit  pénal  à  l’Université de Göttingen et juge au Tribunal de grande instance de cette même ville remet fortement en question l’utilisation de drones de combat. L’étude «Living under Drones» montre, d’après lui, que la manière dont les Etats-Unis utilisent cette technologie est contraire au  droit international. De plus, comme le soulignait, il y a quelques années, un article de la «Süddeutschen Zeitung», les homicides commis en temps de paix à partir de drones sont considérés comme des exécutions extrajudiciaires.

CICR: vérifier au cas par cas

Pour le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), chaque contexte impliquant une situation de violence doit être analysé. La lutte contre la terreur peut, dans certaines circonstances, amener à un conflit armé, comme cela a été le cas en Afghanistan et, jusqu’à un certain point, en Irak. Elle pourrait cependant tout autant être réglée par des mesures policières et pénales. Afin de déterminer s’il s’agit  d’un conflit armé ou non, le CICR se base sur des critères établis par le Tribunal pénal international. Comme le mentionne Knut Dörmann, responsable du département du droit au CICR, les éléments décisifs permettant de faire cette distinction sont: l’intensité des combats – qui se mesure en fonction du nombre et de la durée des affrontements – le nombre de victimes et les armes engagées. Le grade de l’organisation d’un groupe armé joue également un rôle dans cette définition.

«Signature Strikes»

La Commission internationale de juristes (CIJ), dont le siège se trouve à Genève, critique également le manque de transparence en matière d’assassinats ciblés. «Le fait que le Gouvernement américain refuse de communiquer sur son programme, notamment sur le nombre d’attaques  de  drones,  complique l’obtention par les protections juridiques de dédommagements pour  les victimes» confie Ian Seiderman, directeur juridique et politique de la CIJ. Là, où la CIA frappe, il est pratiquement impossible, pour les victimes, de faire valoir leurs droits devant la justice, car les Etats-Unis peuvent invoquer le secret d’Etat. Autant Andrea Bianchi que Marco Sassòli doutent qu’un procès à l’encontre des employés de la CIA soit envisageable.

Le projet intitulé «Signature Strikes», qui porte sur la question des exécutions arbitraires, inquiète particulièrement la CIJ. Toute personne qui montre un comportement considéré comme extrémiste pourrait être visée par des frappes de drones, sans que son identité soit préalablement vérifiée. D’après une révélation du New York Times, datant de mai dernier, Obama aurait approuvé une telle pratique au Pakistan, en visant des installations suspectes dans un endroit contrôlé par des soldats. Même un employé du Département d’Etat s’oppose aux critères sur lesquels la CIA se fonde pour identifier une «Signature» terroriste. Il les considère trop laxistes. Christophe Heyns, quant à lui, trouve problématique la distinction entre civil et combattant dans ce genre de «Signature». En effet, un drone peut reconnaître l’âge et le sexe d’une personne, dit-il, «mais cela ne suffit pas pour légitimer ce genre d’intervention». Selon le New York Times, le Pentagone peut aujourd’hui, prendre pour cible quelqu’un de suspect au Yémen, sans même connaître son identité. Les hommes assassinés étant  d’ailleurs qualifiés par le Gouvernement américain de «suspects non-identifiés».

Sources

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